V. Capitaine de navire. Chartepartie, Navire

Abandon de poste. V. Justice militaire.

Abandon de service. V. Réquisitions militaires.

Abatil^C. V. Commune. Forêts, Salubrité publique, Travaux publics.

Abattoir (création, objet) p. 283.

n. 157 ; (surveillance) p. 283. n. 158; ( tueries particulières, suppression) p. 283, n. 159.

— V. Commune, Manufactures et établis-

sements dangereux.

Abeilles. V. Biens, n. 16; Commune, Contravention, Délits ruraux, Responsabilité civile.

Ablégat. V. Culte, n. 84.

Abonnement. V. Assurances contre l'incendie. Assurances sur la vie , Octroi, Postes, télégraphes, téléphones, Théâtre-spectacle, Timbre, Voirie.

Abordage

— abordage douteux (compétence) p. 145.

n.4G; (dommage, réparation) p. 144, n. 38; (responsabilité, étendue) p. 144. n. 40.

— abordage fautif (dommage, réparation)

p. 114, n. 35; (faute, caractères) p. 1U, n. 36; (faute commune) p. lti. n. 37; (pilote) p. 144, n. 35; i preuve) p. 145, n. 45; (responsabilité, étendue) p. 144, n. 10.

— abordage fortuit, p. 114. n. 34.

— action judiciaire (avaries, preuve)

p, 145. n. 45; (compétence ) p. 145 , n. 42 et s., 4fi ;( expertise ) p. 145, n. 45 ; ( prescription) p. 147, n. 81 ; ( qualité i p. 145. n. 41.

— détinition p. 144, n. 32.

— V Assurances maritimes, Avaries, Lois. Aboriiemeiit. V. Uornage.

A breuvage. V. Servitudes.

Abreuvoir. V- Commune , Eaux, Salubrité publique.

Absence

— cessation (conditions) p. 4, n. 47 ; (effets)

p. 4, n. 48 et s.

— déclaration, demande (conditions)

p. I, n. 11 ; (procédure) p. 2, n. 13; (qualité) p. 2, n. 12, 17 et 18.

— déclaration, jugement (compétence)

p. 2. n. 13; (délai) p. 2, n. 15; (effets» p. 2, n. 17 et s.; (formes) p. 2, n. 13 et s. ; ( publicité ) p. 2 , n. 16.

— détinition p. 1, n. 1.