IV. I

Acte rëeoa;iiitil".Y. Preuve iimit ,< i ,), Acte respectueux- V*. Uni tête île société* V. sociétés. Transi rlptlon ii\ pothécaii c, \vlv SOUS Seing privé* V, Preuve < mat. eiv.l.

tels ù la suite. V. Timbre.

Acteur. V, Théâtre-spectacle.

\c lion ci\ île

action publique (Indépendance.) p. 31,

caractères p. 29, n. 1.

compétence p, 29, n. 5,

défendeurs (capacité) p, 80, a, 22 et 28.

— exercice, conditions (capacité) p. 29,

n. 13; (intérêt indirect) p. 29, n. 8 et It); (intérêt matériel ou moral) p. 29, n. '.'; (ministère public. Interdiction) p. 29, n. 6; (préjudice né et actuel ) p. J9 , n. 1 1 ; ( préjudice personnel i p. 29, u.

— exercice, qualité (capacité Juridique)

p. 29, n. 12; i cessionnaire ) p. 30, n. 18; (créancier) p. 30. n. 17; famille' p. ;to, n. 13 ; ( héritiers) 1). 30, n. 11 et 15; (membres d'une collectivité professionnelle) p. 30 , n. Jl ; ( mémoire des morts, injure i p. 30. n. 16; (personne lésée) p. 29, n. 6; (personnes morales) p. 30, n. 19.

— extinction (action publique, extinc-

tion préalable) p. 31. n. 35; (amnistie) p. 31, n. 32; (décès du prévenu ) p. 31, n. 3J; (désistement, renonciation, transaction) p. 31, n. 33.

— fait dommageable p. 29, n. i.

— fait punissable p. 29, n. 3.

— procédure (action publique irrecevable,

Mispendueou éteinte) p. 31, n. 29 ; (extinction, chose jugée) p. 31, n. 29, 30; (jugement) p. 31 , n. JS ; (una clecta via...) p. 31, n. 25 et s. suspension (jugement de l'action publique) p. 31, n. 31 ; Add., p. J, n. 31 bis; p. 37, n. 32.

— V. Amnistie, Appel en matière cri

minelle. Assistance judiciaire, Autorisation maritale, Chasse-louveterie. Chose jugée (mat. civ.).

Chose jugée (mat. crim.), Compétence civile des juges de paix , Compétence criminelle , Dénonciation calomnieuse, Désistement, Discipline judiciaire. Douanes, Forêts, Frais et dépens ( mat. crim.), Juslice maritime militaire. Justice militaire , Prescription criminelle , Presse -outrage. Propriété industrielle et commerciale, Propriété littéraire et artistique.

Action de in rem verso, v. Ces tion d'affaires. Quasi -contrat.

Action de jactance, v. p. 28, n. 17.

tetion ex conilncto. v. Louage.

Action hypothécaire. V. Hypothèque.

Action immobilière (compétence) p. 27, n. 10; (définition) p. 27, n. II et 12.

— V. Appel en matière civile et commer-

ciale, Compétence civile des juges de paix, Compétence civile des tribunaux d'arrondissement.

Action judiciaire (^uise) p. 28, n. 18; (concours ) p. 29, n. 29; ( cumul ) p. 29.n. 29; (définition, caractères) p. 27, n. 1 ; (demandeur, défendeur) p. 28. n. 21; (intérêt moral) p. 28, n. 15; ( intérêt né et actuel) p. JS , n. 16; (intérêt pécuniaire) p. 28, n. U; (a nul en France ne plaide par procureur ») p. jk, n. 22 et s.; (qualité) p. 28, n. 19; (una etectç oia, mm

datiir régressas ad alteram ) p. 29, n. 29; Add., p. 2, n. 29 bis.

— V. Associalion déclarée. Autorisation

maritale, Commerçant, Communauté entre époux, Commune, Département, Divorce, Emancipation , Ktablissements publics et d utilité publique, Étranger, Fail-

lite. Filiation légitime , Filiation naturelle, l-'orèts. Gestion d'allaires, Hospices-hôpitaux, Huissier. Hypothèque, Interdiction, Louage de services, Louage d'ouvrage, Mariage, Péi emption d'instance, Régime dotal, Secours pnbllcs, Sociétés ano

Fiymes, Succession, Succession be

néOclalre, Succession vacante, Travaux publies. Trésor public. Tu-

i lie, Usufruit.

Action mixte* V. p. 27,n.9. Waussl

Bornage, Compétence civile des tribunaux d'arrondissement , Discipline judiciaire, Étranger.

Action mobilière (compétence) p. 27, n.tU; (définition > p. 27. n. 11.

— V. Appel en matière civile et commer-

ciale. Communauté entre époux, Compétence civile des jut'es de paix, Compétence civile des tribunaux d'arrondissement.

Action néKatoire.v. Propriété, n.78.

Action uesol iornni geStOCTim<