V. Gestion d'allaires
Action l'aulîeune. V. Obligations,
Vente.
Action personnelle (définition, caractères) p. 27, n. 14 ; (obligations contractuelles) p. 27, n. 5.
— V. Aliments, Avocat , Compétence
civile des tribunaux d'arrondissement, Étranger, Obligations, Prescription civile.
Action pétitoire (définition, caractères) p. 31, n. 2; ( ett'et sur l'action possessuire) p. 34, n. 33; ( exercice, conditions) p. 35, n, 53; (jugement) p. 35, n. 55.
— V. Bornage, Communauté entre époux,
Louage.
Action possessoire
— compétence (juge de paix) p. 34, n. 35;
Add., p. 2, n. 1 bis; (matières administratives) p. 34, n. 42 et s.
— complainte (condamnation) p. 34, n.
39 ; ( exercice , qualité ) p. 33, n. 27 ; (possession requise) p. 33, n. 24; (trouble de droit) p. 32, n. 9; ( trouble de fait ) p. 32, n. 5 et s.
— cumul du possessoire et du pétitoire,
interdiction ( motifs des jugements) p. 34, n. 47 et 50; (titres, appréciation) p. 35, n. 49 et 50.
— définition , caractères p. 31 , n. 1 et 2.
— délai p. 33, n. 30.
— demande au pétitoire, effets p. 34, n. 33.
— dénonciation de nouvel œuvre (con-
damnation ) p. 34, n. 39; (exercice, qualité) p. 33, n. 27; (possession requise) p. 33, n. 24; (trouble éventuel) p. 32, n, 13.
— exercice, qualité (complainte, dénon-
ciation de nouvel (euvre ) p. 33, n. 27 ; (femme mariée) p. 33, n. 28 ; (maire) p. 33, n. 29; ( mari) p. 33, n. 29; (mineur émancipé) p. 33 , n. 28 ; ( préfet ) . p. 33 . n. 29 ; ( prodigue > p. 33, n. 28; (réintégrande) ]>. 33, n. 27 ; (tuteur) p. 33, n. 29.
— jugement (appel) p. 35, n. 56; (con-
damnation) p. 34, n. 39; p. 35 n. 54; (effets) p. 35, n. 52 et s.; (exception de domanialité) p. 34, n.44 et 45; (indemnité) p. 34, n.43 ; ( matières administratives ) p. 34, n. 42; ( recréance) p. 34, n. 40.
— objet (cours d'eau non navigables,
usage) p. 32, n. 18; (droits réels, servitudes) p. 32, n. 17; (eaux pluviales) p. 33, n. 19; (immeubles du domaine public) p. 32, n. 16, ( immeubles en général) p. 32, n. 14 ; (servitudes) p. 33, n. 20 et 21; ( usage , usufruit ) p. 33 , n. 22.
— possession ( caractères) p, 33, n. 24.
— pourvoi au pétitoire (conditions > p. 34,
n. 37 ; p. 35, n. 53 et s.
— prescription p. 33, n. 31.
— prucédure (citation, conciliation) p. 31,
n. 36; (mesures d'instruction) p. 34, n.37.
— réintégrande (dépossession, caractère)
p. 32, n. 10 et s.; (exercice, qualité) p. 33, n. 27; (possession requise ) p. 33, n, 24.
— voies de recours p. 35, n. 56.
— V. Chose jugée (maC civ.). Commu-
nauté entre époux, Commune, Compétence civile des juges de paix , Domaine public , Eaux,
Expropriation pour cause d'utilité
publique, Travaux publics, Voirie.
lotion publique
caractère p. 37, n. 32.
définition, p. 35, n. 1.
evercice^ (action civile antérieure) p. 37, n..'!j ; (administrations publiques | p. 36, n. 12 et s. ; ( Chambre des députés) p. 36, n. 11 ; (chose jugée au civil) p. 87, n. 32; (conclusions contfaires) p. 37, n. 27; (désistement) p, 37, n.30 et 32; (immunité parlementaire) p. 36, n. 10 et 11; ]». 37, n. 36; (indépendance du ministère public) p. 37, n. 27 et 28; (magistrats compétents) p. 36.
n. 6; (plainte nécessaire) p. 37, n. 33; (poursuite d'office) p. 37, n. 29; i procureur de la République^ p. 36, n. 10; (procureur général près la cour d'appel) p.
36, n. 9; ( réparation du préjudice) p. 37, n. 32; (transaction) p. 36, n. 15; p. 37, n. 30 et 32; ( tribunaux) p. 36, n. 7.
— extinction (causes) p. 38, n. 38; (con-
damnations antérieures, pénalité épuisée) p. 38, n.4I; (décès du prévenu), p. 38, n. 39.
- indépendance à l'égard de l'action
civile, p. 37, n. 32.
— législation p. 35, n. 2.
— mise en mouvement (ministère public)
p. 36, n. 16; p. 37, n. 27; (partie lésée) p. 36, n. 17 et s.; p. 37, n. 34; (tribunaux) p. 33, n. 21.
— personnes poursuivies (auteurs ou
complices) p. 36, n. 22; (héritiers) p. 37. n. 23; (instruction contre X...) p. 36, n. 22; (magistrats) p.
36, n. 20; (mise en cause) p. 37, n. 26; (personnes civilement responsables, citation) p. 37, n. 25 (personnes morales) p. 37, n. 24; (responsabilité pénale) p. 37, n. 23.
— suspension (absence de plainte) p. 37,
n. 33; (démence de l'inculpé) p. 38, n. 37; (immunité parlementaire) p. 37, n. 36; (question préjudicielle ) p. 37, n. 35.
— V. Amnistie, Appel en matière crimi-
nelle, Autorisation maritale.Chasselouveterie. Chose jugée (mat. civ.), Chose jugée (mat. crim.). Compétence criminelle. Désistement, Discipline judiciaire, Douanes, Forêts, Impôts indirects, Instruction criminelle , Justice maritime marchande. Justice maritime militaire.
Justice militaire. Ministère public.
Prescription criminelle. Presseoutrage, Propriété industrielle et commerciale , Propriété littéraire et artistique. Transaction, Usure, Voirie.
Action récursoirc. V. Demande nouvelle.
Action réelle (définition, caractères) p. 27, n. 7 et S.
— Y. Avaries, Étranger, Obligations, Par-
tage d'ascendant. Prescription civile , Rétention.
Action de société. V. Sociétés par actions.-- V. aussi Timbre, Transport-cession, Vente publique d'immeubles.
Adel. V. Algérie.
\<li renient. V. Perte.
Adition d'hérédité. V. Succession.
Adjoint au maire
— fonctions ( actes de l'état civil ) p. 18 ,
n. 4 et s. ; (autorité du maire, délégation) p. 277, n. 51; (cessation) p. 277, n. 49; (durée) p. 277, n. 48; (gratuité) p. 277, n. 54.
- nombre p. 277, n. 47.
— V. Algérie, Commune, Élections, Ex-
ploit, Instruction criminelle, Ministère public, n. 10; Procès -verbal , Voirie.
Adjouetion. V. Propriété.
Adjudant. V. Sous -officier.
Adjudication. V, Chemin de fer.
Commune, Domaine de l'État, Forêts, Greffe -greffier, Jugement (mat. civ.). Marchés de fournitures et de transport , Octroi , Pèche fluviale. Privilèges, S tire n chère. Transcription hypothécaire. Travaux publics,N'ente publique d'immeubles, de meubles, etc.
INDEX GÉNÉRAL ALPHABÉTIQUE
administrateur. V. Absence. Algérie. Aliénés, Communauté entre époux. Commune, Crédit agricole, Culte, Divorce, Frais et dépens, Hospices - hôpitaux , Interdiction , Louage, Obligations, Prescription civile, Séquestre, Puissance paternelle, Régime dotal, Sociétés anonymes, Succession, Syndicat professionnel. Tierce-opposition, Tutelle, Vente.
\dniinistration légale des biens des enfants. V. Puissance paternelle.
Administration publique. V.
Admission temporaire.V Douanes, Octroi, Sucre.
Adoption
— adoption privilégiée ou rémuneratoire
p. 38, n. 5 et 6.
— adoption testamentaire (conditions.
formes) p. 40. n. 34; (tuteur officieux, obligation) p. 40, n. 36.
— compétence (cour d'appel) p. 38. n. 12;
( fonctionnaire militaire) p. 38,
n. 10 ; (JuSe ae Paix> P- 38- "' 9 ; <tri" bunal civil , chambre du conseil) p. 38. n. 11.
— conditions (adoptant) p. 38, n. 3 et
4; (adopté) p. 38, n. 7 et 8.
— définition p. 38, n. 1.
— effets (alliance) p- 39, n. 21; (état de
famille) p. 39. n. 19 ; (mariage, prohibitions) p. 39. n. 20 ; (nom. transmission ) p. 39, n. 18; (obligation alimentaire) p. 39, n. 22; (retour, successoral) p. 39, n. 26 et s. ; (succession de l'adoptant) p. 39. n. 24.
— enregistrement ( acte d'adoption testa-
mentaire) p. 40, n. 40; (acte de tutelle officieuse) p. 40. n. 39; (arrêt et jugement d'homologation) p. 40, n. 38; ( procès • verbal du juge de paix ) p. 40, n. 37.
— formes ( acte , expédition , délai ) p. 38,
n. 10; (acte, passation) p. 38, n. 9; (décès de l'adoptant) p. 39, n. 14; (homologation, jugement) p. 38, n. 11; (jugement, confirmation, cour d'appel) p. 38, n. 12; (registres de l'état civil, inscription) p. 39, n. H.
— Irrévocabilité, p. 39, n. 16.
— médecin p. 38, n. 6.
— nullité p. 39, n. 17.
— publicité p. 38, n. 12.
— timbre (affiches) p. 40, n. 38; (proces-
verbal) p. 40, n. 37.
— tutelle officieuse (adoption testamen-
taire) p. 40, n. 34 et s.; (conditions) p. 39, n. 31; (définition) p. 39 , n, 30 ; < effets, droits et obligations du tuteur) p. 39, n. 33 ; p. 40, n. 36; (formes) p. 39, n. 31.
— ■ voies de recours, p. 39, n. 13.
— V. Aliments, Cassation (mat. civ.).
Chose jugée (mat. civ.), Donation entre vifs. Étranger, Mariage, Nationalité, Noblesse , Nom-prénom , Portion disponible , Puissance paternelle.
Adoption de motifs. V. Jugement (mat. civ. et mat. crim.).
Adultère
— action en justice (décès d un des con-
joints, désistement de la plainte) p. 30. n. 15; p. 37, n. 32; p. 40, n. S; (mari partie civile) p. 40, n. 4; ( ministère public , rôle) p. 40, n. 4 ; (plainte, nécessité) p. 40, n. 3; (prescription) p. 40, n. 6.
— concubine, entretien au domicile con-
jugal p. 40, n. 2.
— conditions du délit p. 40, n. 1.
— effets (divorce) p. 41, n. 13; (libéra-
lités) p. 41, n. 11.
— fins de non -recevoir (adultère réci-
proque) p. 40, n. 7; (chose jugée, nullité du mariage, prescription, réconciliation) p. 40, n. 6.
— peines p. 41, n. 10 et 11.
— preuve p. 41 . n. 8 et 9.
— V. Divorce, Étranger, Filiation adulté-
rine ou incestueuse, Filiation légitime. Responsabilité pénale.
Aérostation. V. Armée.
affaires étrangères. V. Agent diplomatique , Consul , Traité international.
Vffermage. V. Louage.
Affiche
— affiches administratives (destruction)
p. 41, n. 9 ; ( Heu d'apposition ) p. 41 , n. 2 et 5; (papier blanc) p. 41.
n.G; (timbre) p. 42, n. 19.
— affiches électorales (destruction) p. 41,
n. 10 ; (emplacements réservés) p. 41 , n. 7 ; (papier) p. 41, n. 6.
— affiches privées (destruction ) p. 42 , n.
15; (régime) p. 41, n. 5.
— afficheur p. 41 , n. 8.
— définition p. 41 , n. 1.
— destruction p. 41 . n. 9 et s.
— édifices artistiques p. 41, n. 7.
— enregistrement p. 42, n. 17.
— timbre (affiches peintes) p. 42, n. 23;
(affiches sur papier) p. 42, n. 18; écriteaux , enseignes) p. 42, n. 20; ( exemption ) p. 42, n. 19 ; Add., p. 2, n. 19 bis; (peines) p. 42, n. 21.
— V. Accidents du travail, Élections,
Faillite, Forêts, Industrie et commerce , Interdiction . Ivresse , Lois, Mariage, Peine, Police du travail, Presse- outrage , Procédure (mat.
civ.), Procès-verbal, Purge des hypothèques , Responsabilité civile , Timbre, Travaux publics, Usure.
Affinage. V. Matières d'or et d'argent.
tllimtt-. V. Parenté -alliance.
Affirmation. V. Procès- verbal.
Affluent. V. Eaux. Affouage. V. Commune , Etranger.
Forêts.
Affranchissement. V. Postes, télégraphes, téléphones.
Affrètement. V. Acte de commerce,
Charte-partie, Voirie par eau.
Affût. V. Chasse - louveterie.
A«*e. V. Élections, Enseignement, Mariage, Minorité-majorité, Pensions civiles, Police du travail, Récidiverelégation , Responsabilité civile , Responsabilité pénale, Travaux publics.
Agent d'affaires (avocat, incompatibilité) p. 147, n. 13; (caractères distinctes) p. 16, n. 20; p. 17, n. 32; p. 42, n. 2 et s.; (compétence commerciale) p. 43, n. 15; (définition) p. 42, n. 1; (mandat) p. 42, n. 5 et s.; (obligations) p. 42, n. 8 et 10; (postulation illicite) p. 42, n. 11 ; (responsabilité) p. 42, n. 9 ; (rétention de pièces) p. 43, n. 14; (salaire, action en payement) p. 43, n. 12 et s.
— V. Acte de commerce, Avocat , Vente.
Agent d'assurances. V. Assurances
(règles communes), Vente.
Agent de change
— bailleurs de fonds p. 43, n. 8.
— chambre syndicale (attributions) p. 47,
n. 5G; (organisation) p. 47, n. 54 et 55; (responsabilité) p. 47, n. 58.
— commis principaux p. 43, n. 10.
— cote officielle p. 44 . n. 14.
— cours, constatation p. 45, n. 35.
— discipline p. 46, n. 41 et 42.
— enregistrement p. 47, n. 59.
— faillite, banqueroute p. 44, n. 12.
— fonctions, caractères p. 44, n. 11 et 12.
— fondés de pouvoirs p. 43, n. 9.
— honorariat p. 46, n. 43.
— intermédiaire sans qualité (négocia-
tion , nullité, peines) p. 44 , n. 15.
— législation p. 43, n. 2.
— livres de commerce p. 46, n. 38.
— ministère obligatoire p. 46, n. 37.
— monopole (négociations en bourse)
p. 44, n. 13 et s.; (violation du privilège) p. 44, n. 15.
— négociations (application) p. 44, n. 17;
(bordereau) p. 46, n. 39; (capacité du vendeur) p. 45, n. 30; (chambre syndicale, intervention) p. 45, n. 28 ; * (courtage) p. 45, n. 26; (couverture) p. 45, n. 24; (défaut d'acceptation , de livraison ou de payement) p. 44, n. 22; (délais) p. 44, n. 20; (effets de commerce) p. 45, n. 33; (inexécution des ordres > p. 45, n. 28; (liquidation) p. 44, n. 21; (marchés à terme) p. 45.
n. 24; (négociations judiciaires ou forcées) p. 45. n. 31 et 32; (reçus) p. 46, n. 39; (remise des fonds ou des titres) p. 44 , n. 23 et s. ; (report) p. 45, n. 24; (solidarité) p. 45, n. 28 ; (titres frappés d'opposition' p. 45, n. 25 et 29; (titres nomina-
tifs, transferts d'ordre) p. 44, n. 19; (valeurs métalliques) p. 45, n. 34.
— nomination (cautionnement) p. 43,
n.7; (compétence) p. 43. n. 6; (conditions) p. 43, n. 4 ; (serment) p. 43, n. 7.
— office (création et suppression) p. 43, n. 3.
— peines p. 46, n. 42 et 46.
— prohibitions (associations) p. 46, n. 44;
(délégués) p. 46, n. 45; (opérations commerciales, peines) p. 46, n. 46.
— responsabilité (action en justice, com-
pétence) p. 47. n. 52; (capacité du vendeur) p. 45, n. 30; (commis) p. 47, n. 51 ; (inexécution des ordres) p. 45, n. 27 et 28 ; (prescription trentenaire) p. 45, n. 29; (titres frappés d'opposition) p. 45, n. 29 ; (titres perdus ou volés) p. 46, n. 50 ; (transfert, certification) p. 46, n. 48 et 49.
— secret professionnel p. 46, n. 40.
— solidarité p. 45, n. 28.
— syndic p. 47, n. 55 et 57.
— timbrep.47,n.59ets.;Add.,p.2, n.OIbia.
— Ville de Paris p. 43, n.^.
— V. Acte de commerce , Bourse de com-
merce, Commerçant, Office, Régime
dotal , Trésor public.
Agent consulaire. V. Consul.
Agent diplomatique
— avancement, changement de poste p. 48,
— conditions (âge. nationalité) p. 47, n. 5 ;
Add., p. 2, n. 5 bis; (concours d'admission) p. 48, n. 26.
— corps diplomatique p. 47, n. 4.
— définition p. 47, n. 1.
— émoluments p. 48, n. 28; Add., p- 2.
n. 28 bis.
— envoi p. 47, n. 6 et 7.
— fonctions (actes de l'état civil, récep-
tion) p. 22, n. 70 et s.; (affaires d'Etat) p. 48, n. 22; (cessation) p. 48, n. 24; (protection des nationaux) p. 48, n. 23.
— hiérarchie p. 47, n. 2 et 4.
— immunités (déposition en justice) p. 48,
n. 14; (douanes) p. 48, n. 19; (exterritorialité) p. 48, n.9; (franchise postale) p. 48, n. 20; (impôts) p. 48, n. 17 et 18; (inviolabilité) p. 48, n. 9, 13, 15; (juridictions civile et criminelle) p. 48, n. 12 et 13; Add., p. 2, n. 12 bis , : (personnel de l'ambassade) p. 48, n. 21 ; (tutelle exemption) p. 48, n. 16.
— nomination p. 48, n. 27.
— outrage public p. 48, n. 10 et 11.
— papauté p. 47, n. 6.
— pensions de retraite p. 48, n. 29.
— refus p. 48 , n. 8.
— secrétaire d'ambassade ou de légation
— V. Commerçant, Commission rogatoire,
Compétence criminelle , Consul , Douanes, Guerre, Impôts directs, Mariage , Nationalité , Presse - outrage, Traitement.
Agent de la force publique.
