L.iiices atténuantes
itlcrrïssement. V. Propriété. - v.
aussi Domaine de l'Etat, Eaux,
attroupement (caractères) p. 139, n. 2; (compétence* p. 139. n.l et 7; (dispersion, compétence) p. 139, n. 3; (législation) p. 139, n. ^(nombre de personnes) p. 139, n. 2; (peines) p. 139, n. 4; (provocation) p. 139, n. 5; (sommations légales p. 139, n. 3.
— V. Armes, Commune, Élections.
\ liberté. V. Commune. Compétence civile des juges de paix. Compétence commerciale, Contravention, Dépôt, Douanes, Faux en écritures.
Jeu -pari. Privilèges, Rétention.
%udieuee. V. Avocat, Colonies, Conseil d'État, Conseil de préfecture.
Cours et tribunaux. Divorce, Enquête, Haute Cour de justice, Instruction criminelle. Jugement (mat.civ.). Jugement (mat. crim.).
Ministère public. Presse - outrage.
audience solennelle. V. Conseil d'Etat, Cours et tribunaux.
audiences foraines. v. Algérie, Compétence civile des juges de paix , Cours et tribunaux.
Auditeur. V. Conseil d'État. Cour des comptes.
Aumônier. V. Armée, Enseignement, Hospices - hôpitaux.
Auteur. V. Presse -outragé. Propriété littéraire et artistique, Théâtrespectacle.
* ut lient icité. V. Preuve (mat. civ.).
Automobile. V. Impôts directs, n. 413, Voiture.
%utopsie. V. Hospices -hôpitaux.
Autorisation administrative.
V. Commune, Congrégation religieuse. Dispositions entre vifs et testamentaires. Eaux, Eaux minérales et thermales , Etablissements publics et d'utilité publique. Hospices-hôpitaux, Manufactures et établissements dangereux. Mines, minières et carrières, Octroi, Pigeon voyageur, Place de guerre.
Police dû travail. Secours publics.
Travaux publics. Voirie.
autorisation maritale
— autorisation donnée par justice (com-
pétence) p. 141, n. 26 et 27 ; Add„ p. 6, n T, bis; V. Prud'hommes; (étendue ) p. 141 , n. 20 et 21 : ( formes ) p. 141 , n. 25 et s. ; (mari , absence , interdiction, minorité, peines afflictives ou infamantes) p. 141, n. 22 et s.; (matières extrajudiciaires) p. 141, n. 21; (matières judiciaires) p. 141. n. 20; (profession, exercice, autorisation) p. 141, n. 21; (refus du mari) p. 141, n. 20 et 21.
— cessation p. 139, n. 1.
— défaut d'autorisation , effets p. 142,
n. 35 et s.
— effets (capacité de la femme, étendue i
p. 142, n. 32; (mari, non -responsabilité) p. 142, n. 33.
— enregistrement p. 142, n. 40 et 41.
— formes (autorisation de justice) p. 141,
n.25 et s.; Add., p. 6, n. 27 bis ; (autorisation du mari ) p. 141 , n. 17 et 18.
— matières extrajudiciaires ( actes con-
servatoires) p. 140, n. 16; (assurance sur la vie) p. 140, n. 14 ; (biens paraphernaux ) p. 14U, n. 15; (donation) p. 140, n. 13, 14 et 16; (femme marchande publique) p. 140, n. 10; (formes) p. 141, n. 17 et s.; (obligations résultant de la loi) p. 140, n. 16; (prescription, renonciation) p. 140, n, 13; (reconnaissance d'enfant) p. 140, n. 16; (règle générale) p. HO, n. 12; i séparation de biens) p. 140, n. 15; (succession) p. 140, n. 13 et 14; (testament) p. 140, n. 16.
— matières judiciaires (acquiescement) p. 140, n. 7; (action antérieure au mariage p. 140, n. 4 ; (action civile) p. 140, n.6; (action contre le mari)
p. 140, n. 3 : action publique) p. 140, n. 6; (appel) p. 140. n. 8; (conciliation) p. 140, i 8; (contestations relatives au libre salaire de la femme- Add., p. 6, n. 12 bis, (demande, qualité) p. 140. n. 9et 10; (désistement) p. 140, n. 7; (divorce) p. 140, n. 5; ) étendue) p. 140. n. 7; (femme défenderesse) p. 140, n. 8 etlO; (femmemarchandepublique) p. 140, n. 2; (formes) p. 141, n. 19; (jugement par défaut , opposition) p. 140, n. S ; ( mari , non - responsabilité » p. 140, n. 11; (matières répressives) p. 140, n. 6; (péremption d'instance) p. 140. n. 8; ( pourvoi . en cassation) p. 140, n. 8; (référé) p. 140, n. 5; (séparation de corps) p. 140, n. 5; (serment décisoire) p. 140, n. 7; (transaction) p. 140, n.7;( voies d'exécution) p. 140 , n.3.
— preuve p. 141 , n. 17.
— révocation p. 142, n. 34.
— spécialité (actes d'administration et de
commerce, exercice d'une proTes-
s p. 142. n. 30; Arid., p. 6, n. 30
bis-, (autorisation générale, nullité) p. 142, n. 29.
— V. Acte conservatoire, Action posses-
soire. Appel en matière civile et commerciale. Appel en matière criminelle. Assurances (règles communes). Cassation (mat. civ. ), Chose jugée (mat. civ.). Commerçant, Communauté entre époux.
Contrat de mariage. Dépôt, Dispositions entre vifs et testamentaires.
Divorce, Donation par contrat de mariage, Donationentrevifs, Fonds de commerce. Impôts directs. Interrogatoire sur faits et articles.
Louage, Mandat, Nullité, Régime dotal . Succession , Transaction , Vente publique d'immeubles.
Autorisation de plaider. V. Aliénés, Autorisation maritale, Cassation (mat. civ.). Commune, Conseil de préfecture. Émancipation, Établissements publics et d'utilité publique, Interdiction.
Aval. V. Lettre de change. — V. aussi Acte de commerce, Billet à ordre.
Cautionnement , Effets de commerce.
%vanee. V. Banque de France, Gens de l'équipage, Gestion d'affaires.
Louage de services, Marchés de fournitures et de transport , Notaire-notariat, Privilèges, Travaux publics. Tutelle.
Avancement d'hoirie. V. Communauté entre époux, Donation entre vifs. Dot.
Avant-projet. V. Travaux publics.
Voirie.
Avaries
— abordage. — V. Abordage.
— avaries grosses ou communes (allége-
ment ) p. 143 , n. 20 et 21 ; ( conditions) p. 143. n. 7 et s.; (définition) p. 143, n. 6; (délibération de l'équipage) p. 143, n. 10; (donation pour rachat ou composition) p. 145, n. 14 ; (faute du capitaine ou de l'équipage) p. 143, n. 9; (forcement de voiles) p. 144, n. 24; (incendie) p. 144, n. 24; (jet à la mer) p. 143, n. 15 et s.; (matelots, pansement, nourriture et loyer) p. 143, n. 19; ( navire, échouement) p. 145, n. 22 ; (règle générale) p. 143, n. 23; (relâche ) p. 144 , n. 24 ; ( remorquage ) p. 144. n. 24 ; (sabordement) p. 144, n. 24; (sauvetage) p. 144, n. 24.
— avaries simples ou particulières (défi-
nition) p. 144, n. 25; rémunération) p. 144, n. 26 et s. ; (frais pour sauver les marchandises) p. 144, n. 27 et 28 ; ( loyer et nourriture des matelots) p". 144, n. 29 et 30; (pertes accidentelles) p. 144, n. 28; (quarantaine) p'. 144. n. 30; (vice propre ) p. 144. n. 26.
— contribution (action réelle) p. 145,
n. 55 ; (avaries grosses) p. 14.">. n. 51 : (avaries simples) p. 145, n. 49; ( capitaine, équipage, privilège) p. 146, n. 75; (choses exemptes) p. 146 , n. 58; (compétence) p. 146, n. 62; (délais) p. 146, n. 79 et s.; (détermination) p. 14G, n. 74 et s ;
(dispncheurs)p. 146, n.61 ; (formes) p. 146. p. 61 et s.; (fret) p. 145, n. 56; Add.. p. 6, n. 56 bis; p. 146. n. 71 et 73; (loi applicable) p. 146, n. 77 ; (marchandises sur le tillac) p. 146 , n. 59; (masse payante, détermination)1 p. 145, n. 56; p. 146, n. 70 et s.; (masse prenante, détermination ) p. 146 , n. 65 et s. ; ( minimum d'avaries» p. 145. n. 50; (navire) p. 145, n. 56 ; Add., p. 6, n. 56 bis ; nouveau sinistre) p. 145, n. 52 et 53; (objets jetés, recouvrement, déduction ) p. 146, n. 76.
— définition, caractères généraux, p. 143,
n. 1 et s.
— fins de non -recevoir (protestations)
— jet p. 143, n. 15. '
— prescription p. 146, n. 79 et s.
— règlement d'avaries p. 145, n. 48 et s.
— V. Contribution.
— V. Abordage, Assurances maritimes.
Charte - partie , Chemin de fer.
Commissionnaire de transportvoiturier. Douanes, Étranger, Naufrage, Prêt à la grosse, Travaux publics. Voirie par eau.
Avenant. V. Assurances (règles communes). Assurances contre l'incendie, Assurances maritimes, Assurances sur la vie.
% venir. V. Procédure (mat. civ.). — V. aussi Jugement (mat. civ.).
Avertissement. V. Impôts directs.
Témoin.
Aveu. V. Preuve (mat. civ.). — V. aussi Chasse -louveterie, Divorce, Faillite, Filiation adultérine ou incestueuse. Filiation naturelle , Louage, Procès- verbal.
Aveugle. V. Dispositions entre vifs et testamentaires. Enseignement, Témoin , Testament.
Avis de parent. V. Timbre.
Avocat
— bâtonnier ( élection ) p. 149 , n. 38 et 39.
— conditions (âge) p. 147, n.3; (inscrip-
tion au tableau) p. 147, n. 10 et s. ; Add*., p. 6, n, 10 Ws; (licence en droit) p. 147, n.3; (qualité de Français) p. 147, n. 4; (serment) p. 147, n. 4; (stage) p. 147, n. 5 et s.; Add., p. 6, n. 5 bis.
— conseil de discipline (attributions)
p. 149, n. 40; (barreau de moins de 6 membres) p. 149, n. 38; (compétence ) p. 149, n. 41 ; (cour d'appel, surveillance) p. 149, n. 47; (décisions, voies de recours) p. 149, n. 45 et s.; (élections) p. 149. n. 38 et 39; (nombre de membres, minimum ) p. 149. n. 38; (peines disciplinaires) p. 149, n. 43; (procédure) p. 149, n. 44; (saisine) p. 149.
n. 42; (tribunal de 1" instance) p. 149. n. 38.
— délits d'audience (conseil de discipline)
p. 149, n. 50; (jugement , voies de recours) p. 149, n. 51 et 52; (juridictions d'exception ) p. 149 , n. 49 ; (répression, caractère) p. 149, n. 51 ; (tribunaux ordinaires) p. 149, n. 48.
— devoirs (clientèle, recherche, inter-
diction) p. 149, n. 33; (négoce, interdiction) p. 148, n. 32; < pièces, reçu , rétention ) p. 149 , n . 35 ; (secret professionnel) p. 148, n. 31 ; (véracité) p. 148, n. 30.
— discipline p. 149. n. 38 et s.
— domicile (ressort du tribunal) p. 147,
— droits et privilèges p. 148, n. 19 et s.
— enregistrement p. 150. n. 65.
— honoraires (action en payement, inter-
diction) p. 148. n. 24; (contestations, compétence) p. 148, n. 27; (défense d'office) p. 148, n. 26; (pacte quota litis ) p. 148, n. 27.
— incompatibilités (arbitre rapporteur)
p. 149, n. 34; (fonctions salariées, règle générale) p. 147, n. 13; p. 14S. n. 17; (incompatibilités absolues) p. 147, n. 14; (incompatibilités temporaires) p. 148, n. 15.
— législation p. 147, n. 1 ; p. 148, n. 18.
— magistrat, suppléance p. 148, n. 28,
— ordre (action en justice) p. 28, n. 24 ;
(assemblée générale) p. 148, n. 29.
— plaidoirie (assistance judiciaire, com-
mission d'office) p. 148, n. 21; (cause, acceptation ou refus) p. 148, n. 20 et 21 ; (confrère, substitution i p. 148. n. 22; (défense, abandon) p. 148, n. 22; (défense, liberté) p. 148, n. 20; (privilège) p. 148, n. 19.
— responsabilité (déclaration, caractère)
p. 149, n. 37; (diffamation, injure) p. 149, n. 36; (issue du procès) p. 149, n. 37; (pièces) p. 149, n. 35.
— secret professionnel p. 148, n. 31.
— stage (admission , compétence) p. 147,
n. 7; (colonnes) p. 147, n. 8; (conférence) p. 147, n. 8; (interruption) p. 147, n. 6 ; ( obligation ) p. 147, n .5: (profession, exercice) p. 14", n. 9.
— tableau . inscription ( compétence )
p. 147, n. 10; (conditions) p. 147, n. 11 et 12; (refus) p. 147, n. 10.
— timbre p. 150, n. 63 et 64.
— V. Acte de commerce. Assistance Judi-
ciaire, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Cassation <mat. civ.). Cassation (mat. crim.), Commerçant, Conflit, Cours et tribunaux. Étranger, Frais et dépens (mat. civ.), Haute Cour de justice.
Impôts directs, n. 259, Instruction criminelle, Ministère public, Presseoutrage, Preuve (mat. civ.). Procédure (mat. civ.). Récusation, Responsabilité civile.
Avocat au Conseil d'irtat et à la Cour de cassation (admission, conditions) p. 150, n. 54; (conseil de l'ordre) p. 150. n. 59; (délits d'audience) p. 150. n. 62; (discipline) p. 150. n. 60 et s. ; (droits et devoirs) p. 150, n. 55 et s.; (honoraires) p. 150, n. 56; Add., p. 6.
n. 56 bis; (ordre, composition) p. 150, n. 54 ; (privilège) p. 150, n. 57 et 58 ; (règlements) p. 150 , n. 53.
— V. Avocat, Cassation (mat. civ.). Cas-
sation (mat. crim.). Conflit. Conseil d'État, Office, Responsabilité civile. Transport -cession. Usurpa tion de costume.
Avocat général. V. Ministère public.
— V. aussi Cassation (mat. crim.).
Wortement (caractères) p. 150. col. 2, n. I; (coauteur) p. 150, n. 2 et 4 ; (complice) p. 150, n. 4 ; (médecin, sage- femme, aggravation) p. 150, n. 3 , ( peines ) p. 150 , n. 3 ; ( tentative) p. 150, n. 2 ; (violences suivies de mort) p. 150, n. 5.
Avoué (actes, authenticité) p. 151, n. 11 ; - (acte d'avoué à avoué) p. 152, n. 44 et 45; (attributions) p. 151 , n. 4 et s. ; (cause, refus, interdiction) p. 151, n. 13; (cautionnement) p. 150, n. 2; (chambre de discipline) p. 152. n. 38 et 39 ; (compétence territoriale) p. 151, n. 10; (conclusions, modification) p. 151, n. 8 ; ( constitution ) p. 151 , n. 25 et s.; (copies, formes, étendue) p 152.
n. 43; (définition) p. 150, n. 1; (désaveu) p. 152, n. 28; (discipline) p. 152. n. 40; (distraction des dépens) p. 151, n. 22; (domicile»
p. 151, n. 18; (enregistrement) p. 152, n. 41 et s.; (état de frais) p. 152, n. 46; (frais et honoraires) p. 151, n. 20 et s.; (honorariat) p. 150, n. 2; (incompatibilités) p. 151 , n. 3 ; ( intérêts des avances) p. 151, n. 21 ; (jugement, exécution > p. 152, n. 31; (législation) p. 150, n. 1 ; (magistrat, suppléance) p. 151.
n. 12; (mandat , étendue) p. 151, n. 24, 28 et s.; (matières criminelles) p. 152, n. ; (ministère obligatoire) p. 151, n. 4; (nomination, conditions) p. 150, n. 2 ; ( nouvel avoué, constitution ) p. 152, n. 32; i obligations ) p. 151, n. 13 et s.; (parenté ou alliance, magistrat) p. 151. n. 6; (pièces, rétention) p. 151, n. 23; (plaidoirie) p. 151, n. 9; (postulation illicite) p. 152, n. 35 et 36 ; ( profession , caractère ) p. 16, n. 20; (récépissés) p. 153, n. 49 ; (registre) p. 151 , n. 14 ; (responsabilité) p. 152, n. 37; (révocation) p. 152. n. 33; (secret professionnel) p. 151 , n. 10 ; (serment) p. 150, n. 2; (signature) p. 151, n. 15; (timbre) p. 152, n. 41 et s : (vente d'immeubles) p. 151, n. 5 et 6.
INDEX GÉNÉRAL ALPHABÉTIQUE
noue
\ Acte de commerce t Appel en ma Itère civile et commerciale Uaia tance Judiciaire, Ce crlm. > . Commercajil , Compte (reddition de), Cours el tribunaux, Déeavea . Discipline judiciaire .
ce Domaine de l 'Etat, Êlrandépens i mat. olv. > .
menl i mat ch , ) . Jugement pai1 défaut (mat. clv.), Mandat, ( tfflce. Ordre entre créanciers. Près . .h .'h lie , Presse outrage - PreiH e (mal ' :• s, Pro-
cédure (mal Référé, Reprise
d'Instance . Responsabilité cli Ile , Succession, Vente, Vente publique d'Immeubles.
IvuKiou. V. Propriété.
%/el
Hue V. Voirie par eau.
Baccalauréat. V. Enseignement. Hsrruru. V. Jeu-pari.
Ilurliudel. V. Algéi llu^ayt's. V. Chemin île fer, Commissionnaire de transport -voïturier.
Bagne. V. Etablissements péniten-
Huhurîa. V. Algérie.
Huit. V. Loua
liait a rente* V. Rentes foncières.
Bailleur de fonds. V. Agent tic change, Cautionnement île fonc-
lionn. lires , l'ri\ lièges,
Bai HA publics. V Commune, Impôts directs.
liai. V. Commune.
Balance*». V. Poids el mesures.
Il:tl;i> use V. Commune, Impôts ili réels . Vob'ie.
Balise. V. Voirie par eau.
Baliveau* V. Forêts, n. 134.
Ballottage. V. Élections.
Hun de mariage, v. Mariage.
Kan de vendange. V. Commune, Contravention, Délits ruraux.
Banderoles. V. Chasse -louveterîe.
Bannissement! v. Peine.
Banane - banquier ' opérations, caractères > p. 10, n. 23; p. 163, n. i et 2; (rémunération) p. 158, n. 4; (responsabilité) p. 153, n. ■"».
— V. Acte île oonunerce, Banque de ice, Compte courant! Jeu-pnrî, Saisie arrêt , Timbre.
Banejued'AlgérieflrtlIetsdebnnque, émission, privilège) p. 153, n, 12; Add., p. il, n. 17 bis ; i timbre ) p. i;.4. n. 17.
tlgérle, Banque de France.
Banque de France (actionnaires, assemblée générale) p. 153, n. 7; ( actions ) p. l.j.1 , n. 13 ; ( admission i l'escompte) p. 153, n, lo : (avances sur titres) p. 153, n. 11 ; ( billets de banque i p. 153, n. 12; Add., p. 6, n. 12 Ma; i censeurs) p. 153, n. 7 ; (compte- courant) p. I5&, n. 9; (conseil général t p. 153. n. 7 ; (dé- Bnitlon) p. 153, n, G; (depuis volontaires) p. 153, n. il et 10; i effets de commerce escompte, recouvrement) p. 153. .n. 9; (gouverneur» p. 153. n. 7 ; (législation t p. 153, n. i> ; (opérations) p. 153, n. 9 et s.; (privilège , prorogation i n. 12 ,: (régents) p. 153, n. 7:
(sous -gouverneurs) p. 153, n. 7; l timbre t p, 15.'!, n. 15 et s.
- Y. Biens, Crédit agricole, Douanes, Élections, Pensions civiles, Succès sinn bénéficiaire, Transcription hypothécaire. Vente publique d'immeubles.
Banqueroute. V. Faillite. V. aussi Agent de change, Compétence criminelle. Prescription civile.
Bamiucw coloniale*.. V. Colonies.
Baptême. V. Acte de naissance. Divorce.
Baraterie de patron. V. Assurâmes maritimes. Avaries, Naufrage.
Barrage. V. Eaux, Pêche fluviale.
Barreau. V. Avocat, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Bataillons d'ilrii|ue. V Recru-
temenl de l'armée.
Bateau. V. Navire.
BAtiment. V. Accidents du trai "i
Louage d'ouvrage. Responsabilité
civile.
Bâtonnier. V. Avocat.
Battue, v. Chasse -louveterîe,
Ileauv-artM. V. Enseignement.
Bénéfice de discussion. V. Cnn .
Uonnement, Vente.
Ilénéliee d'inventaire. V. Succès ston bénéficiaire.
Bercer* V. Usages ruraux.
Besoin. V, Lettre de change, n. 7.
Bestiaux. V. Animaux , Biens (distinction des), Chemin de ter, Délits ruraux . Dommage-destruoUon-dégradatlon Forêts, Louage n cheptel. Privilèges, Responsabilité civile, Salubrité publique, Usages
ruraux. Usufruit, Vices rédhlbitoires, Voirie. Bêtes faine*. V, Chasse -louveterîe,
Commune.
Bevlick. V. Algérie, Bibliothèques publique* (ftblio
Ihèque nationale > p- w4 , n. 2 et,3 ; i caractère, domaine public) p. 154,
n.7; (communes) p, 154. n. 6; (corps constitués) p. 154, n. .">; (départements > p. 154 , ii. 6 ; ( Etat ) p. 154 . u. 4; (vol ) p. 154, n. 7.
Bicyclette. V. Impôts directs. Voiture.
Bief. V. Baux.
Biens (distinction des)
— définitions ! biens meubles, effets mo-
biliers) p. 15G. n. 40; (meubles, p. 15G, n. 37 et 3S ; ( meubles meublants > p. 156, n. 59.
— immeubles par destination (animaux attachés à la culture) p. 155, n. 11 et 12; (chaudières, cuves, tonnes, etc.) p. lô.ï, n. 17; (fourrages; p. 155, n. 20; (glaces, tableaux, etc.) p. 155, n. 'Jl et 22 ; < immobilisation, cessation i p. 155 , n. 24 et 25 ; ( immobilisation, qualité! p, 155, n.23; (instruments servant à l'exploitation des usines) p. 155, n. 18; (objets attachés au fonds à perpétuelle demeure) p. LB5, n. 21; (pailles et engrais) p. 155, n. 19; ( pigeons des colombiers) p. 155, n. 15; (poissons des étangs) p. 155, n. 15; (ruches à miel t p. 155. n. Ili; (semences) p. 155, u. 14 ; (service et exploitation du tonds) p. 155, n. 10 et s. ; (ustensiles aratoires) p. 115, n. 13.
— immeubles par détermination de la loi
(Banque de France, actions) p. 156, n. 28; (rentes sur l'État) p. 156, n. 28.
— immeubles par leur nature (bâtiments)
p. 154 , col. 2, n. 3 ; (bois et futaies) p. 154, col. 3, n. 6 et 7; (fonds de terre) p. 154, col. 2, n. 3 ; (fruits des arbres) p. 154. col. 3, n. 6; (minerais ) p. 154 . col. 3 , n. 7 ; ( moulins ) p. 154, col. 3, n. 5; (plants) p. 154, n. 8; (récoltes pendantes par racines) p. 154, col. 3, n. 6; isemences) p. 154, col. 3, n. 6; ( tuyaux) p. 154, col. 3, n. 4.
— immeubles par l'objet auquel ils se
rapportent < immeubles incorporels» p. 156, n. 26.
— meubles par détermination de la loi
(créances) p. 156, n. 32 ; (droits sur les choses mobilières) p. 156, n. 32; (fonds de commerce) p. 156, n. 35 ; (offices ministériels) p. 156, n, 36 ; (propriété industrielle, littéraire et artistique) p. 150, n, 36; (rentes sur l'État) p. 156, n. 34; (société, actions) p. 156, n. 33.
— meubles par leur nature (choses trans-
portables) p. 156, n. 30; (matériaux de démolition) p. 156, n. 30.
— propriété < caractères) p. 156, n. 42.
