V. Domaine de l'État

Bière. V. Impôts indirects, Bièvre. V, Eaux llixniuie (bonne foi) p 157, col. 1.

n. 4 ; (complicité) p. 157, coi. 1, n. 5;

(conjoint absent) p. 157, col. i.

n. 4 ; (définition, éléments constitutifs) p. 156, n, 1 ; ( peines i p. 156, n. 1 ; < poursuite d'Office, ministère publie) p. 157, col. 1. u.6; (premier mariage, nullité) p. 157. col. I, n. 2 ; ( prescription ) p. 157, col. 1 , n.7; ( tentative t p. 157. col. 1 , n. 3.

— V. Absence, Mariage.

Bilan. V. Faillite.

Bii!>oi|iiet. V- Presse -outrage.

Billard. V. Impôts directs, Jeu-pnri.

Billet à ordre

capacité p. 157, col. 2. n. 7.

— compétence p. 158, n. 17.

-- définition, caractères, p. 16, n. 26; p. 157 , n. 1.

— enregistrement p. 158, n. 10 et s.

— formes (bon et approuvé) p. 157.

col. 2, n. 3; (énonciations) p. 157, col. 2. n. 4; (promesse) p. 157, eol.2. n.5; (souscripteur, signature) p. 157, col. 2, D. 3.

— formule* p. 1058.

— législation p. 157, col. 2. n. 2.

nullité (cause illicite, billet de complaisance) p. 157, col. 2, n. 6; (nullité absolue) p. 157. col. 2, n. G; (nullité relative) p. 157, col. 2, n. 5; (porteur de bonne foi) p. 157.

col. 2, n. 6.

— payement (aval) p. 157, n, 9 ; (condi-

tions) p. 157. n. 13; (délai de vue) p. 157, n. 11 ; (effets) p. 157, n. 13; (époque, lieu et mode) p. 157. n. 11 ; Add., p. 6, n. Il bhr; (garanties) p. 157 , n. 9 et 10 ; ( perte du billet t p. 157, n. 12; (qualité pour demander) p. 157, n. 12 ; (refus) p. Iâ7, n. 14 ; Add., p. G, n. H bUs; (solidarité) p. 157, n. 10.

— perte p. 157, n. 12.

— prescription p. 158, n. 15.

— timbre p. 158, n. 18.

— tirage de ou sur l'étranger p. 158, n. 16.

— transmission p. 157, n. 8.

— validité, conditions p. 157, col. 2, n. S

et s.

— V. Acte de commerce, Chèque, Com-

pétence commerciale. Effets de commerce, Jeu- pari , Lettre de change. Obligations, Preuve.

Billet de bagages. V. Timbre.

Billet de banque. V. Banque de Fiance, Contrefaçon des sceaux de L'État, Possession.

Billet de chemin de fer. V. Chemin de 1er, Timbre, Transport cession.

Billet de complaisance. V. Billet à ordre, Effets d*> commerce.

Billet de laveur. V. Théâtre -spectacle.

Billet de logement. V. Réquisitions militaires.

Billon. V. Monnaie.

Bisaïeul. V. Mariage.

Blanc-seing. V. Abus de confiance, Preuve ( mai. civ.).

Blessures. V. Coups et blessures. — V. aussi Chasse-louveterie, Contravention, Duel, Incendie, Gens de l'équipage. Pensions militaires.

Blocus. V. Charte-partie, Guerre, Neutralité, Prises maritimes.

Boire. V. Eaux, n. 10.

Bois. V. Biens (distinction des), Commune, Contravention, Forêts, Impôts directs. Incendie, Usufruit.

Boiseries. V. Biens (distinction des).

Usufruit.

Boissons. V. Impôts indirects, Ivresse.

Octroi.

Bombai-dément. V. Guerre.

Bombe. V. Incendie, n. 22 et s.

Bon d'amortissement. V. Sociétés par actions.

Bon à lot. V. Sociétés par actions.

Bon ou approuvé. V. Billet à ordre, Chèque, Preuve < mat. civ. et mat.

eom.).

Bon du Trésor. V. Trésor public.

Boude. V. Eaux.

Bonne foi. V, Bigamie, Contravention. Domicile, Douanes, Excuse.

Forêts, impôts indirects. Liquidation judiciaire. Lois, Mariage, Obligations , Octroi, Police iln travail.

Possession , Prescription civile.

Presse - outrage , Propriété , Proprl( té industrielle et commerciale.

Quasi -contrai , Responsabilité pénale. Rétention, Succession, Vente, Voirie.

Bonneteau. V. Escroquerie. Jeu-pari.

BOUS office*. V. Arbitrage international.

Bookmaker, v. jeu pari.

Borda. V. Marine militaire, n. 81.

Bordereau. V. Agent de change, Matières d'or et d'argent. Ordre entre créanciers . Preuve < mal. corn*).

Bordigues. V. Impôts directs, n. 225.

Bornugo (action mixte) p. 27, n. 9 ; p. 158, n. 3; (action pétitoire)

p. 158, n. ;t ; (arpentage) p. 159, n. 12; (compétence) p. 158, n. 8 et s.; Add., p. fi, n, l et 8 bât /(conditions) p. 158, n. 1 ; (définition)

p. 158 , n. 1 ; ( délimitation sur le terrain) p. 159, n. 12; (enregistrement) p. 159, n. 17 et 18 : (frais) p. 159, n. 16; (fruits, restitution) p. 159, n. là; (juge de paix) p. 158, n. S et s. ; (jugement) p. 159, n. 15 ; (législation) p. 158. n. I ; Add., p. B, n. 1 bis /(prescription) p, 159, n. 14; (preuve) p. 159, n. 13; (procédure) p. 159, n. 12 et s. ; (propriété, jugement au fond )p. 158, n.9; (qualité) p. 158, n. 6 et 7; (revendication)

p. 158, n. 3; (tribunal civil) p. 158,

— V. Action mixte. Action pétitoire. Compétence civile des Juges de paix,

Domaine public , Eaux , Forêts ,

Voirie.

Bornage. V. Marine marchande, n. 4.