‹ Dictionnaire pratique de droit (volume 2)Chapitre 575 sur 639 · V. Contravention · texte numérisé non relu

V. Contravention

Brûlerie d'alcool. V. Impôts indirects, n. 102.

Budget. V. Trésor public. — V. aussi Algérie, Aliénés, Colonies, Commune, Culte , Département , Hospices hôpitaux , Monts - de - piété.

Buissons. V. Usages ruraux.

Bulletin. V. Caisses d'épargne. Casier judiciaire. Chemin de fer.

Bulletin de vote. V. Élections.

Bulletin des lois. V. Lois.

Bureau. V. Constitution et pouvoirs publics, Élections, Réunions publiques.

Bureau d'assistance médicale.

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