‹ Dictionnaire pratique de droit (volume 2)Chapitre 577 sur 639 · V. Enseignement · texte numérisé non relu

V. Enseignement

Certificat médical. V. Accidents du travail.

Certificat d'origiue. V. Douanes.

Certificat de propriété. V. Propriété ( certificat de ).

Certificat de travail. V. Louage de services, Nourrice.

Certificat de vie. V. Vie (certificat de).

Certification de caution. V. Cautionnement. Jugement (mal. civ.).

Cessation de payement». V. Faillite, Liquidation judiciaire. ■

Cession d'actions. V. Cautionnement, Hypothèque.

Cession d'antériorité. V. Hypothèque.

Cession de biens judiciaire.

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