V. Elections

Circonstance* aggravante». V.

Abus de confiance, Attentats aux mœurs, Chasse-louvetcrie, Complice-complicité, Divorce, Douanes, Faux témoignage, Forêts.

Circonstances atténuantes. V.

Responsabilité pénale, — V. aussi Chasse - louveterie , Complice - complicité, Contravention, Contrefaçon, Douanes, Élections, Forêts, Frais et dépens (mat. crim.). Haute

Cour de justice. Impôts indirects, Instruction criminelle. Ivresse, Justice maritime militaire, Justice militaire. Octroi, Pèche maritime.

Police du travail. Presse - outrage, Propriété industrielle et commerciale. Propriété littéraire et artistique, Heeidivc-relégatiou , Recrutement de l'armée, Voirie.

Circulaire administrative. V.

lois.

Circulation. V. Voirie.

Citation. V- Procédure. — V. aussi Jugement < mat. crim.) , Jugement d'avant dire droit , Jugement par défaut i mat. crim.) , Prescription civile . Presse- outrage , Prud'hommes, Référé, Témoin.

Citoyen chargé d'un ministère de service publie. V. Presseoutrage, n. 205.

Classement. V. Voirie.

Clause compromissoirc. V. Arbitrage, Arbitrage international, Assurances maritimes.

Clause d'iucontcstnbilité. V.

Assurances sur la vie.

Clause do non -garantie. V.

Vente.

Clause de non-responsabilité.