V. Commissionnaire de transportvolt u ri er

Clause à ordre. V. Billet à ordre,

Lettre de change.

Clause pénale. V, Obligations. — V. aussi Marchés de fournitures et de transport. Partage d'ascendant, Promesse de mariage, Transaction, Travaux publics.

Clause de sauvegarde. V. Caisses

d'épargne.

Clef. V. Vol.

Clerc de notaire. V. Notaire -notariat.

Clergé. V. Culte, Sépulture.

Clientèle. V. Agréé, Avocat, Médecine, Office, Propriété industrielle et commerciale.

Clôture. V. Chasse-louveterie, Chemin de fer. Dommage- destruction -dégradation, Eaux, Sépulture, Servitudes u Travaux publics.

Club. V. Associations ( règles communes). Réunions publiques.

Coalition. V. Industrie et commerce.

— V. aussi Forêts, Forfaiture.

Coauteur. V. Complice-complicité.

Cochinehine. V. Colonies.

Codes. V. Pharmacie.

Coffre-fort. V. Saisie-arrêt.

Colidéjusseurs. V. Cautionnement. Cohabitation. V. Divorce, Mariage.

Colis postal. V. Postes, télégraphes ,

téléphones.

Collaboration. V. Propriété littéraire et artistique.

Collatéraux. V. Parenté - alliance,

Succession.

Collecte. V. Secours publics.

Collège. V. Enseignement.

Collège do France. V. Enseignement.

Colombier. V, Chasse-louveterie, Délits ruraux, Pigeon voyageur.

Colouage partiaire. V. Louage à colonage partiaire. — V. aussi Louage à cheptel, Usufruit.

Colonel. V. Officier.

Colonies

— administration centrale (conseils et comités consultatifs) p. 235, n. 9; Add., p. H, n. 9 bis ; (exposition permanente) p. 235, n. Il ; (inspection des colonies) p. 235, n. 10; Add., p. 8, n. 10 6is;(ministèrc des colonies) p. 235, n. 9.

armée (gendarmerie) p. 239, n. 70; (inscription maritime) p. 239, n.69; (milices) p. 239, n. 71. — V. Armée.

associations p. 112, n. 103.

banques coloniales (agent central) p. 240, n. 91 ; ( billets) p. 239, n. 88 ; (censeurs) p. 239, n. 87 ; (commission de surveillance) p. 210, n. 90 ; (conseil d'administration ) p. 239, n. 87 ; (directeur) p. 239, n. 87 ; (législation) p. 239, n. 86; (opérations) p. 23'J. n. 89; (privilège) p. 239, n.88. budget (comptes) p. 238, n. 56 ; (contingents) p. 237, n. 40; (dépenses à la charge des colonies) p. 237, n. 40

INDEX GÉNÉRAL ALPHABÉTIQUE

Colonies (suite)

50 et s.; p. 238, n. 53; (droits de douane) p. 237, n. 44 et s.; (exécution > p. 238 , n. 55 ; ( législation ) p. 238, n. 52 et s.; (préparation et vole) p. 238, n. 52; (produits domaniaux ) p. 237, n. 43; (recettes) p. '237 , n. 41 et s. ; p. 238 , n. 55 ; (subventions) p. 237, n. 40; (taxes, tixalion) p. 237, n. 49.

— colonisation (colonisation pénale) p.240,

n. 100; (contrat de travail) Add., p. 8, n. 95 à 99 lus ;( immigrants, condition) p. 240, n. 98 et s. ; (immigration libre) p. 240. n. 96 ; (immigration réglementée) p. 240, n. 97 et s.

— communes (Antilles) p. 238, n. 59;

(budget) p. 238, n. 61 ; (Cochinchine.

conseils d'arrondissement) p. 238.

n. 58 ; (Inde, conseils locaux) p. 238, n. 58; (la Réunion) p. 238, n. 59; (octroi de mer) p. 238, n. 61 ; (régimes spéciaux) p. 238, n. 60.

— congrégations religieuses p. 112, n. 103.

— conseil du contentieux administratif

(audiences) p. 236, n. 33; (compétence) p. 236, n. 29 et s.; (composition) p. 236, n. 28; (mesures d'instruction) p. 236, n. 33; (ministère public) p. 236, n. 28 ; (procédure) p. 236, n. 32; (recours au Conseil d'État) p. 236, n. 34.

— conseil privé, ou d'administration

(attributions) p. 236, n. 27 ; (composition) p. 236, n. 26.

— conseils généraux (avis) p. 237, n. 38 ;

(délibérations) p. 237, n. 38 et 39 ; (élections) p. 236, n. 36; (fonctionnement ) p. 237, n. 37 ; ( législation ) p. 236. n. 35 ; ( tutelle ) p. 237, n. 39 ; (vœux) p. 237, n. 38.

— culte (desservants) p. 239, n. 74;

(évêques) p. 239, n. 73; (fabriques) p. 239, n. 74; (préfet apostolique) p. 239, n. 75 ; (vicaire apostolique) p. 239 , n. 75.

— domaine de l'Etat p. 240 . n. 93.

— domaine public p. 240, n. 92.

— école coloniale p. 235, n. 11 ; Add., p. 8,

n. 11 bis.

— enregistrement (actes, usage en France)

p. 241, n. 105 ; (mutations par décès) p. 241 , n. 106; (successions) p. 241, n. 106; (translation de meubles et d'immeubles) p. 240. n. 102 et s.

— gouverneur (conflit, déclaration) p. 236,

n. 23 ; (défense de la colonie) p. 235, n. 18 et 19; (état de siège, déclaration) p. 235, n. 18; (étrangers) p. 235, n. 21 ; (gouverneurs généraux) p. 235, n.14; (immunités) p. 235, n. 16; (magistrats, surveillance) p. 236, n. 23; (mariage) p. 235, n. 14 ; (nomination ) p. 23o, n. 14 ; (opérations militaires) p. 235, n. 18 ; (police intérieure) p. 235, n. 20 et s.; (poursuites, conditions) p. 235, n. 16; (pouvoirs diplomatiques) p. 236, n. 24; (propriétés foncières, acquisition) p. 235, n. 14; (qualité) p. 235, n. 15; (secrétaire général) p. 236, n. 25; Add., p. 8, n. 25 bis; ( services administratifs, direction ) p. 236. n. 22.

— instruction publique p. 239 , n. 77

et s.

— organisation judiciaire (chef du service

judiciaire) p. 238, n. 63; Add., p. 8, n. 62 bis, G3 bis; (cours et tribunaux) p. 238, n. 65 ; (juge unique) p. 238, n. 65; (justice criminelle) p. 238, n. 66 et 67; (justice militaire et maritime) p. 239, n. 68; (magistrats) p. 238. n. 62 et 64; (tribunaux maritimes, commerciaux et spéciaux) p. 239. n. 68.

— postes et télégraphes p. 239, n. 84 et

— régime législatif ( Antilles ) p. 234 , n. 3 ;

(décrets) p. 234, n. 3 et s. ; (la Réunion) p. 234, n. 3; (loi, promulgation) p. 235, n. 6 et s. ; (lois de la métropole , lois spéciales > p. 234 , n. 5; (sénatus- consultes) p. 234,

— travaux publics (chemins de fer) p. 239,

n. 82 ; (expropriation) p. 239, n. 81 ; (mines) p. 239, n. 82.

— V. Algérie, Armée, Brevet d'invention,

Cassation (mat. civ), Commune.

Conflit, Conseil d'Etat, Contrainte, Contrefaçon, Cour des comptes, Cours et tribunaux. Culte, Département, Douanes, Élections, Enregistrement, Exploit, Impôts indirects. Justice militaire, Nationalité, Ordres civils et militaires, Pensions militaires. Prêt, Propriété industrielle et commerciale.

Protectorat , Prud'hommes , Recrutement de l'armée, Réhabilitation , Timbre, Trésor public.

Col oui -n lion. V.Algérie, Colonies.

Colportage* V. Chasse-Iouveterie, Impôts directs, Industrie et cpmmerce.

Pèche fluviale, Poudres et salpêtres, Presse -outrage.

Comices agricoles. V. Agriculture.

Comité consultatif. V, Accidents du travail, Algérie, Armée, Colonies, Enseignement, Haras, Industrie et commerce, Marchés de fournitures Marine militaire. Poudres et salpêtres, Salubrité publique.

Comité d'expertise légale. V.

Douanes.

Command (déclaration de). V. Vente publique d'immeubles. — V. aussi Forêts.

Commandant. V. Officier.

Commandement. V. Exploit , Impôts directs. Navire, Prescription civile , Saisie - brandon , Saisie exécution. Saisie des rentes constituées , Vente publique d'immeubles.

Commandite* V. Sociétés en commandite.

Commencement de preuve par écrit. V. Preuve (mat. civ.). — V. aussi Assurances ( règles communes). Filiation légitime, Filiation naturelle.

Commerçant

— devoirs (contrat de mariage, publica-

tion) p. 242, n. 26; (inventaire) p. 242, n. 27; (livres de commerce) p. 242, n. 28 et s. ; (patente, payement) p. 242, n. 26; (séparation de biens, j ugement, publication) p. 242, n. 26.

— droits p. 242, n. 32.

— femme mariée (action en justice) p. 242,

n. 22; (autorisation maritale) p. 242, n. 20 ; (capacité) p. 242, n. 22 et 23 ; (commerce du mari, participation) p. 242, n. 21 ; (communauté entre époux) p. 242, n, 25; (mari, consentement , révocation ) p. 242 , n. 24 ; (minorité) p. 242, n. 20.

— individu pourvu d'un conseil judi-

ciaire p. 242, n. 19.

— interdit p. 242, n. 18.

— législation, p. 241, n. I.

— livres de commerce (communication )

p. 242, n. 30; (conservation) p. 242, n. 28 ; (copie de lettres) p. 242, n. 27 ; (cote et parafe) p. 242, n. 28; (force probante) p. 242, n. 29; (livre des inventaires i p. 242. n. 27 ; (livrejournal) p. 242, n. 27; (représentation ) p. 242 , n. 30 ; ( tenue ) p. 242 , n. 28; (visa) p. 242, n. 28.

— mineur (âge) p. 241, n. 11 ; (autorisation)

p. 241 , n. 11 ; (conditions) p. 241 , n. 1 1 ; (émancipation) p. 241 , n. 11 ; p. 242, n. 16; (immeubles, aliénation ) p. 241 , n. 13 ; ( mineur habilité, capacité) p. 241, n. 13; p. 242, n. 15; (société) p. 241, n. 14; (tuteur) p. 242, n. 17.

— prohibitions (énumération) p. 241, n. 8 ;

(interdictions spéciales) p. 241, n. 10 ; ( sanction ) p. 241 , n. 9.

— qualité de commerçant (actes de com-

merce, exercice) p. 241 , n. 2 et 3 ; (commissionnaires) p. 241, n. 4; » ( conditions ) p. 241 , n. 2 et 3 ; ( pa-

tente) p. 241, n. 6; (profession habituelle) p. 241 , n. 3 et s. ; (sociétés) p. 241 , n. 7.

— V. Acte de commerce . Autorisation

maritale. Commissionnaire de transport- voiturier, Communauté entre époux. Compte courant, Contrat de mariage, Cours et tribunaux. Courtier, Effets de commerce.

Faillite, Fonds de commerce, Impôts directs , Industrie et commerce, Lettre de change, Lettre

missive. Patente, Prescription civile,Privilèges.

Commerce. V. Industrie et commerce.

Commettant-commis. V. Abus de confiance. Assurances, Chasse-Iouveterie , Commissionnaire , Louage de services. Responsabilité civile.

Commis -greffier. V. Discipline judiciaire, Greffe -greffier.

Commis- voyageur. V. Commissionnaire, Impôts directs, Mandat.

Commissaire au concordat.