INHE.V DU DICT. DE DROIT

Conseil de préfecture (suite)

p. 344, n. 3; Add., p. 10, n. 3 bis; incompatibilités) p. 345, n. 6; (présidence) p. 344, n. 4.

— requête p. 346, n. 22 et s.

— timbre lactesd'instruction) p. 351, n. 124 .

(matière électorale) p. 351 , n. 128 ; t procurations) p. 351 , n. 125; ( experts, procès- verbaux, rapports) p. 351, n. 126; (requête, mémoire en défense) p. 351, n. 123.

— vérification d'écritures p. 348, n.65et66. visite de lieux p. 347, n. 53 et 54.

— voies de recours (appel, Conseil d'État)

p. 350, n. 117; (opposition ) p. 350, n. 107 et s.; (tierce opposition) p. 350, n. 114 et s.

— V. Algérie, Chemin de fer. Commune,

Compétence administrative , Compétence criminelle, Conseil d'État, Cour des comptes. Culte, Eaux, Elections, Faux incident, Forêts, Impôts directs. Traitement, Travaux publics, Voirie, Voirie par eau.

Conseil des prises. V. Prises maritimes.

Conseil de prud'homme*. V. Prud'hommes.

Conseil de révision. V. Justice maritime militaire, Justice militaire.

— V. aussi Add., p. 7 , v° Cassation, n. 127 bis, Armée, Département, Recrutement de l'armée.

Conseil privédes colonies. V. Colonies, Cour des comptes.

Couseil supérieur de l'Assistance publique. V. Secours publics.

Conseil supérieur de gouveruenient. V. Algérie.

Couseil supérieur de la guerre.