I.icitatiou. V. Brevet d'invention

Communauté entre époux , Navire.

Régime dotal , Succession , Transcription hypothécaire. Vente. Lieu publie. V. Attentats aux mœurs, Commune, Gendarmerie, Greffegreffier, Industrie et commerce.

Jeu - pari , Presse - outrage.

Lieux d'aisances. V. Vidanges.

Lieutenant. V. Officier.

Lieutenant -colonel. V. Officier.

Lieutenant de Iouveterie. V.

Chasse -louveterie.

Lieutenant de vaisseau. V- Maine militaire.

le.

ession.

Ligne flottante. V. Pêche fluvial Liane de parenté. V. Successio Limier. V. Chasse - louveterie.

Limonadier. V. Commune, Contravention, Impôts indirects.

Lin. V. Agriculture.

Liqueurs. V. Impôts indirects.

Liquidation judiciaire

— actif, constatation p. 632, n. 294.

— clôture pour insuffisance d'actif p. 632,

— compétence p. 630, n. 263 ; p. 633, n. 307.

— concordat (concordat par abandon

d'actif) p. 632, n. 299; (concordat simple) p. 632, n. 298; Add., p. 17.

n. 2118 bis.

— conditions (bonne loi du débiteur)

p. 630 , n. 260 et 261 ; ( cessation de payements) p. 611, n. 9 et s.; (qualité de commerçant ) p. 610 , n. 4 et s.; (requête du débiteur) p. 630,

— contrôleurs p. 132, n. 292.

— conversion en faillite p. 632. n. 303 et 304 ;

.4(W., p. 17, n. 303 ois.

— créanciers p. 633, n. 305.

— définition p. 630, n. 255.

— effets (actes antérieurs à la liquidation,

annulation) p. 631, n. 286; (baux) p. 631, n. 276; (biens du liquidé i ]). 631 , n. 278 et s.; (contrats, résiliation ) p. 631, n. 276; (créances, exigibilité) p. 631, n. 283; (intérêts, cours , cessation ) p. 631 , n. 284 ; (personne du liquidé) p. 630, n. 272 et s.; (voies d'exécution individuelles) p. 631, n. 282.

enregistrement p. 635, n. 339 et s.

gestion des biens p. 631 , n. 277 et s.

juge - commissaire p. 631 , n. 291.

jugement d'ouverture (appel) p. 630, n. 269; (cessation des payements, époque, fixation) p. 630, n. 266; ( effets) p. 630, n. 272 et s.; (énoneiations) p. 630 , n. 266 ; (exécution) p. 630, n. 268; (formes) p. 630, n. 265; (nécessité) p. 630, n. 262; ( publication ) p. 630, n. 267 ; (voies de recours ) p. 630 . n. 209 et s.

législation p. 610, n. 2.

liquidateurs judiciaires (attributions) p. 631 , n. 290; (indemnité) p. 631 , n. 2S9; (nombre) p. 631, n. 289; ( nomination ) p. 631 , n. 287 et 288 ; (responsabilité) p. 631, n. 289; (révocation, remplacement) p. 631.

n. 288 et 289.

liquidé judiciaire (capacité) p. 630, n. 273 ; p. 031 , n. 277 ; (incapacités) p. 630, n. 272; p. 631, n. 278 et s. ; (secours alimentaires) p. 630,*n. 275.

masse des créanciers p. 631 , n. 285 ; ' p. 632, n. 293.

passif, constatation ]>. 632, n. 290.

réhabilitation (associé solidaire) p. 634, n 323; (conditions) p. 634, n. 323 et s.; (effets) p. 634, n. 330; ( incapacilés) p. 034, n. 325; (opposition) p. 634, n. 326; (procédure) p. 634, n. 326 et s.

requête du débiteur (délais) p. 630, n. 259; (signature) p. 630, n. 258.

revendication p. 633, n. 300.

timbre p. 635, n. 339 et s.

union des créanciers p. 632, n. 300.

vérification et affirmation des créances p. 632, n. 296; Add., p. 17. n. 296 bis,

voies de recours p. 633, n. 308.

V. Faillite. — V. aussi Associations (règles communes), Chose jugée (mat. civ.), Congrégation religieuse, Élections, Fonds de commerce.

Jugement ( mat. civ.) , Lettre missive. Mandat, Obligations, Question préjudicielle, Rentes constituées.

Saisie - arrêt , Travaux publics.

Liquoriste. V. Impôts indirects.

Liste électorale. V. Elections.

Litispeudance. V. Exceptions et fins de non - recevoir. — V. aussi Cornpetenee criminelle.

Lits militaires. V- Armée, Octroi.

Livraison. V. Chemin de fer, Commissionnaire de transport -voiturier , Compétence commerciale , Marchés de fournitures et de transport, Vente.