V. Acte de commerce, Billet à ordre

Change -changeur. Chèque, Commissionnaire de transport - voiturier, Compétence commerciale, Donation entre vifs, Effets de commerce , Obligations.

ettre de créance. V. Agent diplomatique , n. 22.

.etlre de voiture. V. Chemin de 1er, Commissionnaire de transport - vpiturier, Timbre. Transport -cession.

.ettre missive

— définition p. 833, n. 1.

— détournement p. 834 , n. 19.

— enregistrement p. 835 , n. 39.

-production en justice (autorisation)

p. 834, n. 23 et s.; (destinataire) p. 834, n. 22 et 23; (divorce, séparation de corps) p. 835, n. 34 cl s.; I matière civile ) p. 834 , n. 20 et s.; (matière criminelle) p. 835, n. 32 et :ï;: (saisie)]). 835, n. 32 et 33; (tiers détenteur) p. 834, n. 24, 28 et 29; (vérification d'écriture) p. 835, n.30.

— propriété (aliénés) p. 834, n. 14; (avant, après réception) p. 833 , n. 3 ; (correspondance commerciale ) p. 833 , n. 3. 5, 8 ; (créanciers) p. 834, n. 18 ; (destinataire, faillite, liquidation judiciaire) p. 833, n. 7; (enfants mineurs) p. 834. n. 13 ; (femme mariée) p. 834, n. 13 ; Add., p. 21, n. 13 lus ; (fonctionnaires, lettres de service) p. 833, n. 9; (héritiers ou successeurs du destinalairc) p. 833, n. 11 et 12; (incapables) p. 834, n. 13; (intention des parties) p. 833, n. 3; (lettre anonyme ou injurieuse) p. 833, n. 5; (lettre confidentielle) p. 833, n. 4 et s.; (maison de commerce , cession) p. 833 , n. 8 ; (officiers ministériels) p. 833. n. 10.

— publication (auteur, qualité) p. 834, n. 10; (délit) p. 834. n. 19; (destinataire, prohibition) p. 834, n. 15; (droit, cession) p. 834, n. 17.

— secret, inviolabilité p. 834, n. 19.

— timbre p. 835, n. 40.

— V. Divorce, Faillite, Filiation naturelle. Postes, télégraphes, téléphones.

Presse-outrage, Preuve (mat. civ.).

Référé.

Levain. V. Impôts indirects.

Levée des scellés. V. Scellés.

Lévrier. V. Chasse -louveteri».

■ ('/.ma. V. Algérie.

Libération conditionnelle. V.

Peine. — V. aussi Ministère publie.

Liberté du commerce et de

l'industrie. V- Industrie et

commerce.

Liberté de conscience. V. Culte,

Sépulture.

Liberté individuelle

— arrestation (filles publiques) p. 835, n. 2; ( fonctionnaire ) p. 835, n. 1 ; (particulier) p. 835, n. 5; (peines) p. 835, n. 1 ; (violences) p. 835, n. 1.

— détention (inculpé) p. 835, n. 3; (peines) p. 835, n. 5.

— séquestration p. 835, n. 5.

— violation de domicile (abus d'autorité) p. 835, n. 6 et s.; (domicile, accès légal) p. 835, n. 7 ; p. 836, n. 8 ; (menaces, violences) p. 836, n. 12; (peines) p. S36, n. 10 et 11 ; (simple particulier) p. 830, n. 11 et 12.

— V. Dispositions entre vifs et testamentaires, Étranger, Forfaiture, Garde champêtre, Gendarmerie, Instruction criminelle, Responsabilité pé-

nale.

Liberté provisoire. V. Instruction

criminelle.

Liberté du travail. — V. Travail.

Librairie. V. Presse - outrage.

Libre salaire de la femme

mariée. V. Communauté entre

époux.

Licence ( grade universitaire ). V.

Enseignement.

Licence ( impôt). V. Impôts indirects.

— V. aussi Algérie, Voiture.

Licenee d'exploitation. V. Brevet

d'invention.