II. 935, n

— infractions commises dans l'exercice

des fonctions (citation) p. 934, n.24; (complicité) p. 931, n. 22; (cour d'appel, compétence) p. 934, n. 17

et s.; (cour d'assises, désignation ) p. 93â. n. 28; (Cour de cassation .

compétence) p. 935, n. 21, 28; (crimes) p. 934, n. 17; (délits) p. 934, n. 17; (instruction) p. 934, n.26; (juge d'instruction) p. 931, n. 17, 23, "li; (magistrats inférieurs) p. 93t.

n. 17 et s.; (membres des cours d'appel) p. 934, n. 25 et s.; (ministère public) p. 934, n. 17, 23,25; (officiers de police judiciaire) p. 934, n. ls et s.; (plainte) p.934,n. 17, 25; (tribunaux entiers) p. 93f, n. 25 et s.

— infractions commises hors de l'exercice

des fonctions (cessation des fonction s, pou rs lûtes posté rieures)p. 933, n. â; (citation) p. 1133, n. 8; (complicité) p. 933, n. (i ; (contraventions) p. 933, n. 1 ; (cour d'appel, compétence) j». 932, col. 3, n.3; p. 933, n. 7 ; (Cour de cassation, compétence) p, 933, n. 13 et s.; (crimes) p. 932, col. 3, n. 3; (délits) p. 932, eol. 3, n. 3; (entrée en fonctions, poursuites antérieures) p. 933, n. 5; (juge d'instruction) p. 932. col. 3, n. 3; p. 933, n. li, 12, 14; (juges inférieurs) p. 932. col. 3, n. 2 et s.; (membres des cours d'appel) p. 933, 11. 13 et s.; (ministère public) ]). 932, col. 3, n. 3; p. 933, n. 11 et 12; (partie civile) p. 933, n. 9 et 10.

— législation p. 932, eol. 3, n. 1.

— membres du Parlement p. 935, n. 31.

— ministres p. 935, n. 33.

préfets p. 935, n. 30.

— président de la République p. 935, n. 33.

— V. Constitution et pouvoirs publies,

Haute Cour de justice.

Mise en possession. V. Vente.

.Mise à prix* V. Vente publique d'immeubles.

Missive* V. Lettre missive.

Mis tel les* V. Impôts indirects, n. 43. Mitoyenneté. V. Servitudes. v

aiis-a Action possessoire , Compé

trace civile desjuc.es de paiv Privi

lèj^es. Transcription hypothécaire.

Mobilier. N' Communauté entre époux.

Mobilisation. V- Année, Marine mi

Il taire, Recrutement de l'armée.

Réquisitions militaires.

Mode. v. Obligations.

Modèle de lal»ri<|iie. V. Propriété

industrielle et commerciale.

MOhel. V. Culte.

Monaco* V. Douanes.

Monnaie (administration) p. 935, n. 4

Ct s. ; Add., p. 28 n. 5 bis et li bis,

(argent) p. 938, n. 11 et 12, (biUon) p. 93li, n. 13; (circulation) p. 9313, n. lii cl s.; (contrôle) p. 936, n. 10; définition) p. 935, n. I ; (fabrication)

P- 936, n. .S et s. ; (fausse monnaie) 1 I a. 2! ri 25; ( législation)

1>. ;i35, n. 2 ( machines , appareils et instruments, détention, autfo- L'i ■ iiiuin Add.. p. 28, n. L'ii bis . (médailles) p. 9311, n. 26; AihL. p. 28, n. 211 ter; ( monnaies étrangères ) p. 93H, n. PJ et s. ; (musée monétaire p. 937 , n. 28; (nickel) p. 936, n. 14; ini) p. 986, n. 11 ; < refus, peines) p. : ).'•,! ; , n. 17; (service administratif) p. 936, il. (i; (service d'exploitation technique) p. 93G, n. 7; (types monétaires) p. 93(1, n. il et s. ; Add., p. 28. n. il bis ; ( Union latine) p. 935, n. 3.

— V. Change -changeur. Contravention,

Fausse monnaie , Postes, télégraphes, téléphones. Poudres et salpêtres.

Monopole. V. Impôts indirects, Industrie et commerce , Poids publics, Postes, télégraphes, téléphones, Poudres et salpêtres, lie sor public. Voirie par eau.

Monts -de -piété

— budget (dépenses) p. 937, n. lti ; ( re-

cettes) p. 9i7, n. 15; p. 939, n. 34.

— caractère p. 937, n. J.

— comptabilité p. 938, n. 17.

— création p. 937, n. 2 et 3.

— définition p. 937, n. 1.

— dotation p. 938, n. 18.

— enregistrement p. 939, n. 3ti et s.

— législation p. 937, n. 1.

— monopole p. '.137 , n. 1.

— personnel (appréciateur) p. 937, n. 14 ;

I caissier) p. 937, n. 9; (cautionnement) p. 937, n. Il ; (commissairepriseur) p. 937, u. 11; (commissionnaires) p. 937, n. 13; (conseil d'administration) p. 937, n. U ; (contrôleur) p. 937, n. 12; (directeur) p. 937, n. 8; (garde-magasin) p. 937, n. 10.

— prêts (boni) p. 938, n. 21 , 30; (dégage-

ment) p. 938, n. 27; (droits) p. 938, n. 23; (durée) p. 938, n. 2*3 ; (emprunteurs, qualité) p. 938, n. 20; (engagement) p. 938, n. 19 et s.; (gage) p. 938, n. 19; (montant) p. 938, n. 22 ; (objets perdus ou volés) p. 939, n. 32; (reconnaissance) p. 938, n. 21, 24 et 25; (remboursement) p. 938, n. 27; (renouvcl lement) p. 938, n. 26; (valeurs mobilières) p. 938, n. 31.

— responsabilité p. 939, n. 32 et 33.

— timbre p. 939, n. 36, 39.

— vente du gage p. 938, n. 28 ct s.

— V. Hospices-hôpitaux, Pensions civiles.

Ville de Paris Monuments historiques et artistiques. V. p. 939 et \dd.. p. 28. — V. aussi Affiche, Culte.

Vente, Voirie.

llorpliinonianie. V. Dispositions

entre vifs et testamentaires.

Mort bois. V. Forêts, n. 191.

Morue. V. Pêche maritime.

Motifs des jugements. V. Jugement ( mat. admin., mat. civ. et mat. crim.). — V. aussi Adoption, Appel en matière civile et commerciale , Cassation (mat. civ.). Chose jugée- (mat. crim.). Discipline judiciaire, Frais et dépens (mat.

civ.), Instruction criminelle, Peine.

Moulin. V. Faux, Impôts directs.

Mousse. V. Gens de l'équipage.

Moyen nouveau. V. Cassation (mat.

eiv.h Cassation (mat. crim.i. Demande nouvelle. Ordre entre créanciers.

Hosabites. V, Algérie.

Mules et mutete.V. Impôts directs.

Mur mitoyen. V. Servitudes. - V.

aussi Action possessoire, Compétence civile des juges de paix.

Musées. V. p. 939 et Add., p. 28. - V. aussi Douanes, Industrie et commerce, Monnaie.

Musique. V. Commune, Enseignement.

Musique militaire. V. Aimée, Marine militaire.

Mllta$£C. V. Impôts indirects, n. 48.

Mutation eu douane. V. Navire.

Mutation entre vifs. V. Congrégation religieuse. Dispositions entre vils et testamentaires, Donation par contrat de mariage. Donation entre époux, Donation entre vifs, Échange, Lois, Partage d'ascendant.

Mutation par décès. V. Succession, Succession bénéflciaîre. — T. aussi Absence, Colonies, Congrégation religieuse , Ëtr H< ispices - hôpitaux , Legs , Lois , Transcription hypothécaire.

Mutilation. V. Coups et blï

Élections, Forets. Homicide. Y< m 'le

Muti-surclité. V. Dispositions entre vifs et testamentaires, Donation entre vifs, Élections, Enseignement, Instruction criminelle, M Testament.

Mutualité. V. Assurances (règles communes i.

Naissance. V. Acte de naissance, révélation de secrets.

Nantissement. V. Antichrèse. Gage.

— V. aussi Abus de confiance. Acte de commerce. Crédit foncier, Faillite, Monts -de -piété, Navire. Surenchère. Transport-cession. Trésor public.

NaSSe* V. Pêche fluviale.

Nationalité

— achat ou vente d'esclaves p. 949, n. 79.

— Alsace- Lorraine p. 949, n. 81 et 82.

— descendants de religionnaires expatries

p. 94S, n. 58 et s.

— enregistrement p. 950, n. 97.

— femme française , mariage avec un

étranger p. 949, n. 78.

— fonctions publiques exercées à l'étran-

ger p. 949, n. 71.

— Français de naissance (adoption)p. 945,

n. 7 ; (Algérie, colonies) p. 945, n. 13 ; icile en France lors de la majorité) p. 94ô, n. 14 et s.; (enfant d'un Français) p. 944, n. 3; (entant naturel) p. 944, n. 4; p. 945, n. 5.

6, 10; (hôtel d'ambassade) p. 945.

n. 13 ; (naissance en France) p. 945, n. S et s.; (navire français) p. 945, n. 13; (parents étrangers nés à l'étranger) p. 915. n. 14 et s.; (parents étrangers nés en France t p. 945, n. 9: (pays annexes) p. 945, n. 13; p. 948, n. 61 et s.; (père, changement de nationalité) p. 944.

n. 3 ; (répudiation) p. 945, n. 17 et s.

— habitants de pays annexes I». 948, n. 0!

et s.

— législation p. 941, n. 1.

— naturalisation en France (décret) p. 910,

n. 27 ; (demande) p. 940, n. 20 ; (domicile en France) p. 940, n. 23 et 24 ; ( droits de sceau ) p. 940, n. 20 ; (effets) p. 947 , n. 53 et s.; (enfant d'un ex-Français) p. 947. n. 40 et s.; ( enfant né en France d'étrangers nés à l'étranger) p. 940, n. 30 et s.; ( femme et enfants de l'étranger naturalisé) p. 947, n. 47 et s.; (femme étrangère mariée à un Français) p. 947, n. 51 et 52; I mineurs) p. 940, n. 32 ; (naturalisation par l'effet de la loi ) p. 940, n. 29 et s.; (naturalisation proprement dite) p. 910. n. 22 et s.; (option ) p. .110, n. 30 et s.; (recrutement militaire, participation) p. 947.

n. 39; (résidence en France) p. 916, n. 25; (stage) p. 940, n. 23 et s.

— naturalisation en pavs étranger (effets) p. 918, n. 66; p. 949. n. 70; (femme mariée t p. 949, n. 69; (mineurs) p. 949, n. 69; ( service militaire ) p. 949 .

— option (arrêté d'expulsion) p. 917. n. 16 ; (conditions) p. 946, n. 30 et

établissement en France) p. 940, n. 34: (formalités) p. 946, n. 35 et s.; (habitants des pays annexés) p. '.US, n. 61 et s.; (mineurs) p. 940. n. 32; P- 948, n. 63; (soumission) p. 946. n. 33.

— perle de la qualité de Français (causes) p. 948, n. 65; (effets) p. 950, n. 83 et Si.

— réclamation I conditions ) p. 947 . n. 411 et s.; (d M7, n. 45; (entant .: M 47, n. 41; (expulsion ly. 947. n. 46: (formalités) p. 947, n. 44.

— réintégration (conditions) p. 950, n. Si) et s.; (■ ■!. I : '■''■ ' fants) p. 950. n. « . 91; (femme mariée à un étranger) p. 9E (formalités! p. 950 vice militaire à l'étranger) p. 950.

n. 92 et 93.

— répudiation (époque) p. 945, n. ls ; (formalités) p. 940, )). 35 et s.; (irrévocabilité) p. 946, n. 21 ; ( nationalité étrangère, preuve) p. 945, n. 19 ; (qualité) p. 945. n. 17; (renonciation) p. 946, n. 20.

— séparation de territoires p. 949. n 80

— service militaire à l'étranger p. 949, n. 72 et s.

— timbre p. 050, n. 96.

— V. Capitaine de navire, Kl.

Etranger, Lois. Navire, Ordres civils et militaires, Pensions militaires. Recrutement de l'armée.

Naturalisation. V. Etranger, Nationalité.

Naufrage (baraterie de patron) p. 951.

col. 1, n. 4; (déclaration) p. 950, n. 1 ; (législation) p. 950, n. 1 ; (navire en détresse, assistant i col. 1, n. 3; (pilote, l'auto l 1'. 951 . col. 1, n. 4: (sauvetage) p. 950, n. 1 ; p. 951, col. 1 . n. 2 et 3.

— V. Assurances maritimes, Avaries, Capitaine de navire , Consul , Douanes , Prêt à la grosse , Voirie par eau.

Navigation fluviale. V. Voirie par

eau.

Navigation niaritimeicon-

n.ô ; (dépeçage) p. 952. n. 10 ; (droit de quai ) p! 952. n. 12: I équipage, composition) p. 951, n. 2; Add., p. 28. n. 2 bis ; I francisation) p. 951, col. 2, n. 2 et s. ; (jaugeage) p. 951 , n. 0 ; ( matricules l p. 952, n. 9; (péages locaux) )). 952. n . 1 i : ( permis d'embarquement, de débarquement) p. 952, n. 13 ; (police ) p. 952 . n. 11 : (primes) p. 957, n. 64; (rôle d'équipage) p. 951, n. 8; (sécurité) Add., p. 28, n. 11 Dis; (taxes) p. 952, n. 12 et s. ; (travail à bord, réglementation) Add., p. 28. n. 11 bis; (visite) p. 951, n. 7.

— V. Assurances maritimes. Capitaine de navire , Cautionnement de fonctionnaires, Douanes, Étranger, Machines à vapeur, Navire. Prises maritimes. Salubrité, publique, Voirie par eau.

Navire

— armateur p. 954, n. .

— caractère mobilier p. 952. n. 2.

— compensation d'armement p. 957, n. 04; Add., p. 28 et 29, n. 64 bis . 61 ter.

— construction (faillite du constructeur) p. 952, n. 5; (fournitures, salaires, prescription) p. 952, n. 6; (primes) p. 957, n. 63.

— enregistrement (donations , p. 957 (hypothèques) p. 957, n. OS et 69 (marchés, mutations) p. 957, n. 05 et s.

— hypothèque maritime (conditions) p. 950, n. 41: (constitution) p. 950, n. 15 et s.; (copropriété, Licitation) p. 956, n. 58; (droit de préférence) p. 950, n. 57 ; (droit de suite) p. 950, n. 58; (effets) p. 950, n. 56 et s. ; (étendue) p. 950. n. 45: (extinction)

, n. 01 et 02; (frais) p. 9o6.

n. 55.; (hypothèque a l'étranger) p. 950. n. 09; ( inscription) p. 950, n. 45 et s.; (intérêts, garantie) j). 950. n. 57; (mainlevées) Add., 68 bis ; (navire hypothéqué, vente, interdiction) p- 950, n. 59:

(perle du navire) p. 950, n. 56 ; (publicité ) p. 950, n. 48 et s.; (purge) p. 957, n. 62; I radiation) p. 956, n. :-,! ■ | S, n. 5. ; ( titre

constitutif, formes) p. 956, n. 47.

— individualité p. 952. n. 3.

— législation p. 952, n. 1.

— prescription p. 952, n. 7.

— primes à la construction et à la navi-

gation p. 957, n. 63 et 04; Add., p. 28, n. 64 bis.

— privilèges (acheteur, délaissement i

p, 'l>5, n. 43; (cm tnces privvigress) p. 955, n. 39 : Add., p. 28, n. 39 bis; iclion) p. 955, n. 43; (Justin calions) p. 955, n. 42; (navire, gage des créanciers) p. 955, n. 38, 41; (privilèges généraux) p. 955, n. 40:

(voyage en mer) p. 955, n. 43.

— propriétaires (abandon du navire et du

fret) p. 954, n. 32; p. 9.55. n. 33.

36; (capitaine) p. 954, n. 30 et s.; (licitation) p. 954 , n. 27 ; (majorité, minorité , droits respectifs ) p. 954 , n. 25 et s.: (parts. ,.u quirats) p. 954, n. 24: (responsabilité! p. 954. n. 32; p. 955, n. 34 et s.; (société commerciale) p. 954, n. 24 , 28.

— saisie (cargaison) p. 953, n. 19; (cau-

tion) p. 953, n. 18; (commandement) p. 953, n. 20;(iimil n. 10; ( navire en voyage, insaisissabilité) p. 953, n. 17 ; (objets n'appartenant pas au débiteur, distraction) p. 954, n. 22; (opposition au départ) p. 953, n. 17; (procès-verbal) p. 953, n. 20.

— vente (acte l p. 953, n. .s et 9; (capi-

taine) p. 953, n. 11; (effets) p. 953, i-.. 12 ; (étranger) p. 953, n. 13 et s.; (mutation en douane) p. 953, n. 9; ( navire en voyage) p. 953, n. 10; (parts) p. 953, n. 10; p. 954. n. 27 ; (qualité) p. 953, n. 11 : (transcription ) i). 953 . n. 9; (vente forcée) '. n. 20: p. 954, n. 21, 23.

— V. Acte de commerce. Assurances ma-

ritimes , Avaries , Capitaine de navire. Charte-partie, Douanes, Gens de l'équipage. Machines à vapeur, Nationalité, Naufrage, Navigation maritime. Possession, Prises maritimes, Vente. Voirie par eau, Voiture.

Négligence. V. Homicide, Incendie.

° Responsabilité civile . Saisie-exécution.

Negotïoruni gestor. V. Gestion

d'affaires.

Netée. V. Chasse -louveterie.

Neutralité

— blocus (blocus pacifique) p. 958 , n. 30 ;

( conditions) p. 958, n. 27: (définition) p. 958, n. 26; (notification) p. 958, n. 2S; (violation) p. 958,

— contrebande de guerre (caractères)

p. 958. n. 20 et s.; (confiscation) p. 95S, n. 20, 23, 25; (contrebande par analogie ) p. 95S . n. 22 ; ( droit de visite) p. 958, n. 23 et 24 : (sanctions) p. 958. n. 20.

— déclaration p. 957, n. 5.

— définition p. 957, n. 1.

— devoirs des neutres (abstention) p. 958,

n. 9 et s.; (enrôlements, interdiction) p. 958, n. 12, 13; (impartialité ) p. 958, n. 7 et S; (territoire, base d'opérations, passage, interdiction) p. 958, n. 10 et 11.

— droits des neutres p. 958, n. 8. 15 et s.

— guerre civile p. 957 , n. 4.

— guerre maritime p. 958, n. 19 et s.

— médiation p. 958, n. 8.

— neutralilé permanente p. 957, n. 2 et 3.

— V; Guerre.

Nitro-glycérine. V. Poudres et salpêtres.

Noblesse (actes de l'état civil | p. 959, n. 9 ; (armoiries) p. 959, n. 13 ; (collatéraux) p. 959, col. 1, n. 7; (compétence administrative) p. 959, n. 12; (décisions de justice) p. 959, n. 19; ( définition) p. 958, n. 1 ; ( enfants naturels ou adoptés) p. 959, col. 1,

n. 0 ; (femmes) p. 959, col. 1, n. T . (imprescriptibilité) p. 959, col. 1, n. 4; (particule) p. 960, n. 16; ( propriété , preuve ) p. 959 , n. 11 ; (titres étrangers) p. 959, col. 1, n. S ; (transmission) p. 959. col. l,n.5ets.

— V. Actes de l'état civil, Adoption, Nomprénom , Usurpation de costume , lie qualifications nobiliaires.

Nolis. V. Charte-partie.— V. aussi Acte de commerce. Assurances maritimes. Avaries, Navire.

Nom - prénom

— changement (actes de l'état civd, mention ) p. 901 , n. 30; (autorisation, qualité) p. 900, n. 22; (enfants) p. 961, n. 30 ; ( formalités ) p. 960, n. 24; (intérêt ) p. 900. n. 23; ( opposition) p. 90(1, n. 24. 26 et s.

— définition p. 959, n. 1.

— nom de famille (adoption) p. 959, col. 3, n. 5: (compétence judiciaire) p. 960, n. 15 : (entant naturel) p. 959, col. 3, n. 4: Add., p. 29, n t bis; ( femme mariée) p. 959. col. 3, n. 6; (imprescriptibilité ) p. 960, n. 9; ( inaliénabilité, incessibilité) p. 959, col. 3, n.8 : (mari, nom de la femme, addition) p. 959, col. 3, n. 6; ( nom de terre) p. 960, n. 17 et s.; (possession) p. 960, n. 11 : (preuve) p. 900, n. 10 et 11; (propriété ) p, 959, col. 2, n. 3; ( transmission) p. 959. col. 3, n. 4 ; (usurpation) p. 900, n. 12 et s., 21.

— particule p. 900, n. 10.

— prénom p. 901 , n. 31 et 32.

— pseudonyme p. 961 , n. 36 et s.

— surnom p. 901 , n. 33 et s.

— V. Actes de l'état civil. Adoption, Algérie, Commune, Compétence administrative, Conseil d'État. Divorce, Escroquerie , Filiation naturelle , Fonds de commerce. Presse -outrage . Propriété industrielle et commerciale. Séparation de corps.

Usurpation de costume, de nom etc.

Non bis in idem. V. Chose jugée

(mat. crim.).

Nonce. V. Agent diplomatique. Culte.

Non - représentation d'enfant.