V. In

Rahattcur. V. Chasse-louveterie Rabbin. V. Culte.

Rachat des rentes.

constituées.

Racines. V. Servitudes.

Rade. V. Voirie par eau.

Radiation hypothécaire

scription hypothécaire.

Raffinage. V. Sucre.

Raisin sec. V. Impôts indirects.

Raison sociale. V. Sociétés anonymes. Sociétés en commandite.

Sociétés en nom collectif.

Ramonage. V. Commune, Contravention , Incendie.

Rapatriement. V- Consul . Cens de l'équipage.

Rapport du juge. V. Procédure ( mat. civ.).

Rapport a succession

— définition p. 1399, n. 227.

— demande, qualité (créancier d'un héritier ) p. 1400, n. 233 ; ( créancier héréditaire) p. 1400, n. 233; ( héritier, objets rapportés, part héréditaire, mesure) p. 1400. n. 232; (héritier ab intestat) p. 1400, n. 232 ; (héritier bénéficiaire ) p. 1400, n. 232 ; ( héritier indigne) p. 1400. n. 232; (héritier légataire) p. 1400, n. 233; (héritier renonçant) p. 1400, n. 232; (légataire) p.' 1400. n. 233.

— dettes, rapport (cautionnement) p. 1402, n. 256; (compensation) p, 1402, n. 257; (créanciers du débiteur, intervention) p. 1401, n. 254; (débiteur, partage, titre quelconque!

p. 1402, n. 255; (dettes, extinction) p. 1402. n. 257; (dettes, nature) p. 1402, n. 256; (dettes, origine) p. 1402, n. 256 ;( dettes , prescription) p. 1402, n. 257 ; (mode) p. 14(11. n. 253; ( prélèvement , cohéritiers ) p. 1401 , n. 253 et s.; ( rapport des dons, différences) p. 1401, n. 253,

-dispense (aliments) p. 1401, n. 246 et 247; (apprentissage, frais) p. 1401, n 247 ; (association avec le défunt, bénéfices) p. 1400, n. 242; (avantages faits sur le capital ) p. 1401 , n. 251 , 252 ; (clause expresse) p. 1400, n.236; (dispense virtuelle) p. 1400, n. 236, 238 et s. ; (donation par contrat de mariage) p. 1400, n. 238; (donation entre vifs) p. 1400, n. 236 et s.; (éducation, frais) p. 1401, n. 247 et 248; (entretien, frais) p. 1401, n. 247; (équipement, frais ) p. 1401, n. 247 et 249; (formes) p. 1400, n.236 et s.; (frais) p. 1401, n. 247 et s.; (intention) p. 1400, m 236 et s.; (legs) p. 1400, n. 237; (maladie, frais) p. 1401, n. 247; (noces, cadeaux) p. 1401, n. 2a0; (noces, frais) p. 1401, n. 250; (nourriture, frais) p. 1401, n. 247 ; (obligation légale, mode d'exécution) p. 1401 , n. 246 ; ( présents d'usage ) p. 1401, n. 250; (religieuse, aumône dotale ) p. 1401 , n. 247 ; ( substitution fidéicommissaire ) p. 1400, n. 238 ; ( trousseau ) p. 1401 , n. 250. donateur, succession p. 1400, n. 231.

fruits des choses sujettes au rapport (échus après le décès) p. 1402.

n.259 ; (échus avant le décès) p. 1402. n. 258.

immeubles (aliénation) p. 1402, n. 263; (droits réels, extinction) |> 1402, n. 265; (immeubles héréditaires, équivalent) p. 1402, n. 263; (impenses, intérêts) p. 1402, n. 264; (impenses, remboursement) p. 1402, n. 264 ; (rapport en moins prenant)

p. 1402, n. 263; (rapport en nature) p. 1402 , n. 262.

intérêts des choses sujettes a rapport (capitalisation) p. 1402, n. 259; (échus après le décès) p. 1402, n. 259 ; (échus avant le décès) p. 1402, n. 258. libéralités sujettes (association, part, acquisition ) p. 1401 , n. 252; (assurance sur la vie. avantage) p. 1401.

n. 245; (caisse d'épargne, versement) p. 1401, n. 245; (communauté, renonciation) p. 1401, n. 244 ; (contrat à titre onéreux, avantages indirects) p. 1400, n. 241 ; (don manuel! p. 1400, n. 239; (donation déguisée ) p. 1400 , n. 240 ; ( donation indirecte) p. 1401 . n. 244, 245; (donation par personne interposée !

p. 1400 , n. 240 ; ( dot . constitution ) p. 1401 , n. 252 ; < établissement . frais) p. 1401, n. 252; (faillite, concordat) p. 1401 , n. 243; (fonds de commerce, acquisition) p. 1401, n. 252; (legs, renonciation) p. 1401, n.244; (office ministériel, achat) p. 140Î . n. 252; (remise de dette) ]i. 1401, n. 243; (succession, renonciation ) p. 1401 , n. 244 ;< usufruit , renonciation) p. 1401 . n. 244; (valeur ù lot) p. 1401, n. 245.

- meubles, rapport en moins prenant

(dérogation) p. 1402. n.267 ; (meubles incorporels) p. 1402, n. 268; (prélèvement ) p. 1402, n. 269.

- modes p. 1402, n. 261 et s.

- obligation (donataire) p. 1399, n. 228;

(enfant naturel) p. 1399, n. 228; (héritier, conjoint du donataire) p. 1399 , n. 230; ( héritier, conjoint, personne interposée) p. 1399, n. 230 ; (héritier, donataire du défunt) p. 1399, n. 230; (héritier, fils du donataire) p. 1399. n. 230; (héritier.

père du donataire ) p. 1399 , n. 230 ; (héritier, père, personne interposée) p. 1399. n. 230; (héritier, qualité . ouverture de la succession) p. 1399, n. 228; (héritier, successeur par représentation du donataire ) p. 1399 , n. 230 ; ( héritier ab intestat) p. 1399. n. 228; (héritier bénéficiaire l p. 1399.11. 228 ^héritier renonçant) p. 1399. n. 229; (héritier réservataire . renonciation ) p. 1399, n. 229; (légataire ) p. 1399, n. 228.

- préciput p. 1400 , n. 236 et s.

- rapport fictif p. 1400, n. 234.

- rapport réel p. 1400 , n. 234.

Rapt.V. Enlèvement de mineurs. Filia-

lion naturelle, Mariage. Hùtelage. V. Contravention, Délits

ruraux. Usages ruraux.

Ratification '

conditions (actes susceptibles) p. 12>2, n. 2; (cause de nullité, disparition) p 1222, n. 3; (engagement existant) p. 1222, n. 2; (nullité relative) p. 1222, n. 2; (vice de forme) p. 1222,

définition p. 1222. n. L

- donations (convention nouvelle) p. 122.!.

n. 16; (donations déguisées) p. 1223.

n 14- (exécution volontaire, don manuel) p. 1223. n. 15; (héritiers ou avants cause du donateur) p 1223, n. 18 et 19; (nullité de forme) p. 1223, n. 13. 15; (nullités et vices divers) p. 1223, n. fi.

-effets p. 1223, n. 12.'

— enregistrement p. 1223 , n. 21.

-ratification expresse (acte, énonciations) p. 1222, n. 5; (forme) p. 1222, n. 6 ; ( preuve ) p. 1222 , n. 5.

- ratification tacite (actes non équi-

voques ) p. 1223, n. 9 ; ( contrainte ) p 1222 n 7- (exécution volontaire, conditions) p. 1222, n. 7 ; (intention d'exécuter) p. 1223, n. 11 ; (preuve) p. 1223, n. 8.

testaments p. 1223, n. 20.

— V Contrats et conventions en gêne-

rai , Contrat de mariage , Gestion d'affaires. Hvpothèque conventionnelle, Mandat. Mariage, Partage d'ascendant . N'ente.

Rature. V. Preuve (mat. eiv.). Procèsverbal , Testament.

Haï on de mer. V. Douanes.

Haï on frontière. V. Douanes.

Réarpeutage. V. Forets.

INDEX GENERAL ALPII AliKTIQUE

Réassurance. V* Assurances (règles commuoea », Assurances mari limes.

Rébellion < agents dans l'exercice de leurs Ibnclions » p. 1221 . n. i ; (bondes, attroupement) p. 1334, n. 8; ( catégories diverses ) p. 1224, n. 7; (chefs ou provocateurs) p. ISM, n. 7; (définition) p. 1223, m. 1 : t détenus et prisonniers I l>. 1224 ii. il; (éléments constitutifs » p. 1223, n. 2 et s.; < Insignes ) p. 1221, n. :>; < légtslaUon » p. 1223, ii. l ; i peines t p, 1221 , n. 7; | personnes désignées par la loi) p. 1221.

n. S; (procédure Irrégidlère, ordres illégaux i p. 1224 . n. il; i résistance passive) p, 1223, n. 2; (réunion armée) p. 1224, n. B; (violences, voies

de fait l p. 1223, n. 2.