ventes > p. 12.71 . ri

-V. Accidents du travail. Aliments,

Communauté entre époux. Hypothèque, Obligations, Partage d'ascendant, Portion disponible. Régime dotal. Succession, Trésor public, Usufruit, Vente, Vie (certificat de).

Il oui 01 — matiéee civile

causes p. 12.711. n. 1.

- insuffisance de juges ou d'avoués

- législation p. 1256, n. 2; p. 1257, 11. U. -pareille on alliance ( compétence I

p. 1256, n. (1; (conditions) p. 1256, n. 3; (demande) p. 12.7(1, n. Il; (jugement définitif) p. 12.77, n. 10; (jugement préparatoire) p. 1237, n. 8; (juges de renvoi) p. 1257, n. 10; (preuve) p. 12.77, n. Kl; (procédure) II. 12511, n. 7 et s.; (rejet de la demande, amende) p. 1257, n. 11; (tribunaux devant lesquels le renvoi est possible) p. 1250, n. 4 ; (voies de recours) p". 1257, n. 12.

— sûreté publique p. 1257, ri. 22.

— suspicion légitime (éléments constitutifs) p. 1257, n. 15 et 1(1; (jugement, compétence) p. 1257. n. 18; (procédure) p. 12,77. n. 10 et 20; (tribunal de renvoi) p. 1257, n. 21.

— V. Cassation (mat. civ.), Eaux, Exceptions et fins de non-recevoir, Quegj lion préjudicielle, Récusation, Règlement déjuges, Testament.

Renvoi — matière criminelle (causes) 'p. 12.77, n. 25; (demande, qualité) p. 1257, n. 27 et 28; (introduction de la demande) p. 1257, n, 31; (jugement, compétence) p. 1257, n. 29;

( législation ) p. 12.77 , n. 24 ; (opposition) p. 1257. n. 33; (procédure) p. 12.77, n. 31 et s.; (suspicion légitime) p. 12,77, n. 24 et s.; (tribunal. Impossibilité de se constituer) p. 12.77. n. 2(1 ; ( tribunal de renvoi ) p. 1258. n. 31.

— V. Cassation (mat. crim.), Chose jugée (mal. crim.), Compétence criminelle. Discipline judiciaire, Instruction crim inellc. Presse-outrage, Récusation, Règlement déjuges.

Réparations. V. Louage. V. aussi Culte. Jugement (nuit, civ.), Louage a colonage partiaire , Louage emphytéotique , Propriété . Régime dotal. Responsabilité civile. Servi- Indes, Succession bénéficiaire, Usage-habitation , Usufruit.

Répare. V. Servitudes.

Répertoire. V. Enregistrement, Notaire-notariat.

Répétiteur. V. Enseignement.

Répétition de l'indu. V. Quasi contrat.

Réponse. V. Presse -outrage.

Réponse des primes. V. Valeurs

mobilières.

Report. V. Valeurs mobilières.

Repus hebdomadaire. V. Police

du travail. - V. aussi Industrie

et commerce.

Représentation thé&trale. V.

Propriété littéraire cl artistique, Théâtre -spectacle.

Reprise d'instance

aITi '

"■ en élat p. 12.78. n. 2.

- causes (changement d'état des pailies)

p. 12.78, n. (1; (décès, démission , etc., de l'avoue i p. 1258, n. 1; (décès .l'une des parties I p. 12.78, n. 3.

- divisibilité p. 12.78, n. U.

- ingénient (compétence) p. 1258, n. 11;

(exécution, péremption) p. 12.78,

n- H: (forme 1 p. 1258, 11. 13; ( si-

gnlflcatlon i p. 12.78, n. n.

- législation p. 1268, 11. 1.

- procédure (assignation I p. 1258, n. 11;

(préliminaire de conciliation, dispense) p. 1258, n. PI; ( reprise forcée) p. 1258, n. 10. Il; ( reprise volontaire) p. 12.78. n. 10, 12; (signi- Bcatlons) p, 1268, n. Il , II.

- qualité pour reprendre l'instance p. 12.78

n. 7 et s.

- V. Commune. Jugement d'avant dire

droit , Ordre entre créanciers , Requête civile, Succession bénéficiaire.

Reprises. V. Associations (règles communes), Communauté entre époux.

Congrégation religieuse. Hypothèque légale, Jugement (nuit. civ.).

Reproche. V. Enquête.

Requête. V. Procédure (mat. civ.).