V. Propriété
Relais (travail par). V. Police du
travail.
Relation de serment V. Preuve
( mat. civ.).
Relégation. V. Récidive -relegat.on.
Religion. V. Culte. Dispositions entre
"vifs et testamentaires, Divorce.
H (location. V. Louage, Privilèges. it i-itt cri1, V. Vente.
Eemfse de cause. V. Procédure (mat. civ.). — V. aussi Instruction
criminelle, Jugement (mal. civ.), Jugement d'avant dire droit, Prescription criminelle.
Remise de dette. V. •«««"Bons.
— V. aussi Cautionnement, Faillite, Lettre de change . Rapport à succession . Succession.
Remonte. V. Armée . Haras.
Rei.ioro.uage. V. Avaries, Voirie par eau.
Remploi. V. Communauté entre époux. Hypothèque légale, Régime dotal , Trésor public , Vente.
Renonciation. V. Communauté entre époux, Filiation légitime, Nauo-
INDEX GÉNÉRAL ALPHABÉTIQUE
Renonciation tsuito
milité. Prescription civile. Puisaance paternelle, Rapport à succession Succession . Succession bénéficiaire. Succession vacante, Travaux publics , Vente.
Hriiiim -intion hypothécaire V.
Hypothèque, Hypothèque légale.
■entes constituées
arrérages, prestation (divisibilité) p. 1252, n. 15 ; i domicile du débiteur) p. |SB3, n. 14; (exigibilité) p. 12.72. n. |3; (Intérêts) p. 1263, n. 16; i suspension . conséquences »
p. Isa, n. a el s.
compensation, confusion p. 1259 n. 35.
litution (capital, nature) p. 1251, n. l; (caractères) p. 1251, n.2el s.; (définition) ,.. 1251 , n. 1; (denrées) p. 1251, n. 5, il : (disposition s titre gratuit ) p. 1251, n. I, g;| (ormes) p. 1251 . n. s; (perpétuité > p. 1251 . n. 1 ; ( prêt, distinction > p. 1251 , n. S; i preuve i p. 1251 . n. u el ID; (somme d'argent) p. 1251. n. 5; (taux, Bxatlon) p. 1251 , n.g; ( titre nouvel i p. I25S, n. 35; (vente, dlsllnction l p. 1251 , n. 2.
— enregistrement (bue de la perception)
p. 1253, n. 39 el m: (constitution a titre gratuit l p. 1253, n. 37; (constitution h Htre onéreux) p. 12.70, m. 86; (quittances, rachats, remboursements i p. 1259 . m. 38.
— extinction p. 1252, n. 17 et s.
— povatlon p. IJfjS, n, 35, prescription p. I251,n. 10; p. 1253, n. 35.
— rachat (condition) p. 1252, n. 17; (cons-
tilution o |Hre gratuit i p. 1252, n. '.''• : (constitution ïi titre onéreux) p. 1262, n. 21; (contrainte) p. 1252, n. 23 et s.; < héritiers du débiteur i p. 12.72. ii. 20; (prohibition conventionnelle) p. 12.72. n. 18; ( taux) |>. 1252, n. 21 et 22: (terme fixé!
— résolution (faillite, liquidation judi-
ciaire, déconfiture du débiteur)
p. 12.72. n. 33; (inexécution des obligations pendant 2 ans) p. 1252, n. 23 et s.; i mise en demeure »
p. 12.72, n. 2* et 29; (sûretés promises, absence ou diminution)
p. 12.72, n. 31 et 32.
- taux (fixation ) p. 12.71 . n. S; i limita-
lion) p. 1251, n. Il; (réduction)
— V. Prescription civile. Rentes viagères.
Saisie des rentes constituées, Trnns port-cession.
Ilcillcsciiiiieiiiiiiri,.r,.«.\ I ,,,|i ;,. r à domaine congénble.
Rentes foncières (caractères) p. 12.73.
n. 1 et s.; (définition) p. 12,7:;, n. 1 : (droit mobilier! p. 1253, n. 2; (enregistrement) p. 12,53, ,,. s el II; (extinction) p. 1253, n. 7; (rachat) p. 12.73. n. 3 et s.; ( tiers acquéreur de l'immeuble > p. 1253, n. 1.
Rentes sur l'État. V. Trésor public. — V. aussi Aliments, Biens (distinction des). Cautionnement de fonctionnaires. Communauté entre époux. Commune, Enregistrement, Faillite, Hospices -hôpitaux. Succession. Succession bénéficiaire, Transcription hypothécaire.
Rentes viagères
— bénéficiaire (collectivité i p. 12.74, n. il,
18; (crédi- rentier) p. 12.71, n, 9; (/débiteur lui-même) p. 12.74, n. 9;
(décès) p. 12.74, n. 12; I dernière maladie, incapacité I p. 1254, n. 13 et s.; (enfants à naître) p. 12.74, n. 10; (inexistence) p. 1253, n. 10; (tiers 1 p. 12,74, n. 9, 11.
cessibilite p. |256, n. )8 et s.
- constitution (acquisition a frais com-
muns, réversibilité) p. 12.71, n. 8; (à titre gratuit 1 p. 1253, n. (1 et s.; (à titre onéreux! p. 1273 , n. 2 et s.; (caractères) p. 1253, n. 2 et s.; (dommage , réparation) p. 12.74. n. 7; (objets mobiliers ou immobiliers, aliénation) p. 1253. n. 4 ; (pavement d'une somme ) p, 12.73. n. ^(services, rémunération ) p. 12.7.1, n. .7; (taux) p. 1174, n. PJ el s.; 1 validité, conditions) p. 12.74, n. 'J et s.
- créancier, droits (arrérages, défaut de payement) p. 125.7, n. 3,7 et s.; i ar-
rérages excédanl les Intérêts du capital , non - remboursement ) p. 1256, n. 13; i biens du ,1, hlteui . saisie, vente) p. 1255, n. 35; (défaut
ou diminution des BOretés promises 1 p. |255, ,1. .11 ,4 s.; 1 dlstri-
liuiion. rangi p. 12.7.7, n.S8; (hypothèque, coUocation 1 p. 1255, n. 37:
1 Immeuble affectée la renie, aliénation I p. 12.7.7, n. .'O; ( résiliation) p. I25S, n. .11 el s. ; p. 12.711, n. Jliets.
— débiteur, obligations (action résolutoire, capital, remboursement) p. 12,7(1, n. j.i; (crédi-rentier, exlslence. Justification 1 p. 1255, n. 30; (héritiers) p. 1255, n. 26; (manquements, conséquences) p. 12.7.7, u.31 et s., 35 et s.; (payement d'avance)
p. 1255, 11. 2!l; (rachat, prohibition)
p. 1255, n. 21; (service île la rente)
p. 1255, 11. 21 el s.
— définition p. 1253, n. 1, enregistrement p. 1258, n. .71 el 52.
— extinction p. 1256, n. 11 ,t s.
— législation p. 1253, 11. 1.
saisissalnlile p. 12.70. 11. 48 el s.
— taux (élément aléatoire, absence) p. 1251, n. 20; (libéralité) p. 1251,
n. 20; (liberté) p. 12.71. 11. 1!); (louage à nourriture) p. 12.7.7. 11. 23; (prêt usuraire, dissimulation) P- 12.71, n. [g; (quotité par rapport a l'Intérêt du eapitali p. 12.71, n. 2(1,
