OKDRE DE SERVICE X» I. TRAVAUX DE
MAÇOXXERIE.
Mode de construction et matériaux à employer.
Les murs en fondations seront établis sur une arase en sable de rivière de 0",90 de hauteur et de la largeur des rigoles , en tant qu'elles ne dépasseront pas 0",90 ; dans le cas où , par suite d'éboulement, elles auraient plus de 0'",90, elles seraient ramenées à' cette dimension au moj-en de palplanches ou de petits murs en moellons à sec. — Au-dessus de ce sable, il sera coulé un massif en béton de 0"",80 de hauteur, composé de cliaux hydraulique , ciment, sabje de rivière et cailloux suivant les proportions et indications du devis.
Les murs au-dessus dudit massif seront construits en meulière, hourdés en mortier composé de 1|4 de ciment de Portland et de sable de rivière et arasés au-dessous du socle du bâtiment par une assise de libage d'environ 0"',45 à 0"',oO de liauteur. Les voûtes seront construites en briques du pays, hourdées en même mortier qu'il est dit ci-dessus, etc., etc.
Tel est un spécimen d'un ordre de service.
SERVITUDE, s. f. — Obligation imposée à une propriété, à un immeuble, de souflrir un passage, une vue, une charge quelconque, urbaine ou rurale, continue ou discontinue, apparente ou non apparente.
JuKisPRUDENCE ET LÉGISLATION. — L'article 637 du Code civil définit ainsi cette obligation : «. Une servitude est une charge imposée sur un héritage, pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire; » et les articles Co8 et 639 ajoutent : « La servitude n'établit aucune prééminence d'un héritage sur l'autre. — Elle dérive ou de la situation naturelle des lieux, ou des obligations imposées par la loi, ou des conventions entre les propriétaires. »
Ces trois articles définissent donc parfaitement la servitude, la non-prééminence d'un héritage sur l'autre et la dérivation des servitudes. Comme le présent article a une grande importance, nous allons donner ici, pour ainsi dire, un sommaire des questions qui y sont