TROTTOIR

où le granit serait inapplicable à cause de son prix et constituerait, du reste, nu vrai danger pour la circulation, on utilise le bitume.

Quand on emploie le grès, l'aire se construit avec des pavés de cette matière ; on les pose en réseau, Vopus rcUculatum des anciens. Quand on emploie la brique, on la pose de champ et en épi, en la noyant dans du mortier hydraulique ; ce genre d'aire n'est emjjloyé que dans certaines villes du midi de la France, et même aujourd'hui ou commence à délaisser la brique pour faire des trottoirs en béton.

Jurisprudence. — Tout ce qui est relatif à la jurisprudence administrative des trottoirs se trouve consigné dans l'ordonnance du 8 août 1829, dans les lois du 7 juin 1845, et dans un arrêté préfi-ctoral en date du 15 avril 1846. Ces divers documents, dont nous allons donner les articles utiles, s'occupent de la construction et de l'entretien des trottoirs, de leur bordure, de la répartition des frais, etc. Des arrêtés préfectoraux, pris à diverses époques, n'ont fait que confirmer ces ordonnances, sans y apporter des changements notables.

OhbONNAUCE t)E l'OLlCE POUR LA SURETE ET LA LIBERTÉ DE LA CIRCULATION SUR LA VOIE PU- BLIQUE (8 AOUT 1829).

CIIAPITItE m (1).

Section I". — Constructimi des trottoirs.

Art. 38. — On ne pourra construire aucun trottoir, sur la voie publique , sans en avoir obtenu la permission de l'autorité compétente.

Ai't. 39. — Les entrepreneurs chargés de ces constructions seront tenus de prévenir, au moins vingt-quatre lieurcs d'avance , les commissaires de police des quartiers respectifs, du jour où ils commenceront les travaux et de leur représenter les autorisations dont ils auront dû se pourvoir.

Art. 40. — T,a construction de deux trottoirs sur les deux côtés d'une rue ne pourra être simultanément entreprise, à moins que les ateliers ne soient séparés par un intervalle d'au moins cinquante mètres.

(1) Au mot Pavé, le lecteur pourra consulter la partie de la même ordonnauce en ce qui coucernc le pavage de Paris.

Art. 41. — Avant de commencer les travaux, les entrepreneurs feront établir une barrière à cliaquc extrémité des ateliers, afin d'en interdire l'accès au public.

Art. 42. — Les matériaux destinés aux constructions seront apportés au fur et à mesure des besoins, et seront rangés sur les emplacements destinés aux trottoirs , sans que la largeur en soit ' excédée.

Art. 43. — Les pavés arrachés qui ne devront point servir au raccordement seront enlevés et transportés dans le jour, hors de la voie jmblique , à la diligence des entrepreneurs de la construction des trottoirs.

Art. 44. — 11 sera pris les mesures nécessaires pour que les eaux ménagères s'écoulent sous les trottoirs au moyen de gargouilles pratiquées à cet effet.

Art. 45. — Lorsqu'un trottoir sera coupé par un passage de porte cochère , ou qu'il ne sera point prolongé au devant des maisons voisines , il sera établi des pentes douces aux points d'interruption pour rendre moins sensible la différence entre le sol du trottoir et celui de la rue.

Art. 46. — Les propriétaires et entrepreneurs feront éclairer, à leurs frais, les ateliers pendant la nuit, en se conformant aux conditions de l'article 5.

Art. 47. — Aussitôt que la construction d'un trottoir sera terminée , il sera procédé innnédiatcment au raccordement du pavé par l'entrepreneur du pavé de Paris , sur l'avertissement qui lui en sera donné à l'avance par l'entrepreneur du trottoir.

Art. 48. — Les barrières, matériaux, terres, gravois, et autres résidus des ouviages seront immédiatement enlevés aux frais et par les soins du propriétaire ou de l'entrepreneur du trottoir. — Il est défendu de li\Ter le trottoir à la circulation avant d'avoir pourvu au recouvrement, des gargouilles, et d'avoir pris les mesures convenables pour la sfireté et la commodité du passage.

Section II. — Entretien des trottoirs.

Art. 49. — Les dégradations des trottoirs se» rout réparées aux frais de qui do droit, à la diligence de l'ingénieur en chef du pavé de Paris, dans les vingt-quatre heures de la réquisition qui lui en nura été adressée par le préfet de iiolice.

Art. 50. — Les entrepreneurs qui procéderont aux réparations seront tenus , lorsque les ouvrages pourront être faits dans la journée où ils auront été entrepris, de prévenir les commissaires de police des quartiers respectifs pour les mettre à portée

TROTTOIE.

de prescrire les mesures nécessaires relativement au dépôt des matériaux, à l'éclairage pendant la nuit et à toutes autres précautions que pourra réclamer la sûreté publique.

Art. 61. — Les propriétaires , principaux locataii-es et locataires feront balayer, nettoyer et laver les trottoirs au devant de leurs maisons, au moins une fois par jour aux heures fixées par le règlement concernant le balayage des rues.

Section IN. — Saillies au devant des iiiaiions bordées de trottoirs.

Art. 52. — Quiconque fera construire un trottoir au devant de sa propriété sera tenu de faire supprimer, au moment même de la construction, les bornes, pas, marches et bancs en saillie sur le trottoir, et de faire réduire les seuils des devantures de boutiques à l'alignement desdites devantures. — Il sera permis toutefois , par mesure de tolérance, de conserver les marches que l'administration reconnaîtra ne pouvoir être rentrées dans l'intérieur de la propriété, mais à la charge d'en arrondir les extrémités ou de les tailler en pan coupé.

Art. 53. — Les propriétaires qui ont fait construire des trottoirs sans avoir pris les mesures prescrites par l'article précédent, seront tenus de s'y conformer dans le délai d'un mois.

Art. 54. — Il leur est également enjoint, dans le cas oii les eaux ménagères de leurs mai.sons s'écouleraient sur le sol de ces trottoirs, de faire cesser cet inconvénient, dans ce même délai, en se conformant aux dispositions de l'article 44.

Art. 55. — Les hauteurs fixées par l'ordonnance royale du 24 décembre 1823, pour les bannes, stores , écussons, enseignes , lanternes et autres saillies, seront mesurées à partir du sol des trottoirs.

LOI DU 7 JUIN 1845, CONCEltNANÏ LA RÉrARTI- TION DES FRAIS DE CONSTRtjCTION DES TROÏTOIBS.

Art. l"'. — Dans les rues et places dont les plans d'alignement ont été an'êtés par ordonnances royales, et où, sur la demande des con.seils municipaux, l'établissement de trottoirs sera reconnu d'utilité publique, la dépense de construction des trottoirs sera répartie entre les communes et les propriétaires riverains, dans les proportions et après l'accomplissement des formalités déterminées far les articles suivants.

Art. 2. — La délibération du conseil municipal

qui provoquera la déclaration d'utilité publique, désignera en même temps les rues et places où les trottoirs seront établis , arrêtera le devis des travaux, selon les matériaux entre lesquels les propriétaires auront été autorisés à faire un choix, et répartira la dépense entre la commune et les propriétaires. La portion à la charge de la commune ne pourra être inférieure à la moitié de la dépense totale. Il sera procédé à une enquête de commodo et incommodo. Une ordonnance du roi statuera définitivement, tant sur l'utilité publique que sur les autres objets compris dans la délibération du conseil municipal.

Art. 3. — La portion de la dépense à la charge des propriétaires sera recouvrée dans la forme déterminée par l'article 28 de la loi des finances du 25 juin 1841.

Art. 4. — Il n'est pas dérogé aux u.sages en vertu desquels les frais de construction des trottoirs seraient à la charge des propriétaires riverains, soit en totalité , soit dans une proportion supérieure à la moitié de la dépense totale.

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée, etc.

Voici l'analyse de l'arrêté préfectoral du 15 avril 1S46 sur la construction des trottoirs.

Dans l'article I"', nous lisons que les trottoirs des rues centrales et commerçantes de Paris seront établis entièrement en granit (bordure et dallage), que l'administration se réserve d'autoriser exceptionnellement, dans les autres rues des dallages en bitimie, en pavés ou même en d'autres matériaux, et des bordures en pierre calcaire dure, comme celle de Château-Landon. — Les trottoirs, de quelque nature qu'ils soient, seront exécutés conformément aux conditions des devis et des adjudications des travaux semblables de la ville de Paris.

Les trottoirs établis par des entrepreneurs étrangers à l'administration ne passeront à l'entretien qu'après réception, laquelle sera constatée par des certificats délivrés par les ingénieurs de la ville, et la prime, s'il y a lieu, ne sera due et payée qu'après cette réception. (Art. 2.)

L'article 3 détermine la largeur des trottoirs, réglée d'après celle des rues ; ces largeurs sont indiquées dans le tableau suivaut :

TROTTOIE.

LARGEUR

des