ORDRE DE SERVICE N» I. — TRAVAUX DE MAÇONNERIE

Mode de construction et matériaux à employer.

Les murs en fondations seront établis sur une arase en sable de rivière de 0^,90 de hauteur et de la largeur des rigoles , en tant qu'elles ne dépasseront pas O°,90 ; dans le cas où , par suite d'éboulement, elles auraient plus de 0^,90, elles seraient ramenées à cette dimension au moyen de palplanches ou de petits murs en moellons à sec. — Au-dessus de ce sable, il sera coulé un massif en béton de 0^,80 de hauteur, composé de chaux hydraulique , ciment, sable de rivière et cailloux suivant les proportions et indications du devis.

Les murs au-dessus dudit massif seront construits en meulière, hourdés en mortier composé de 1|4 de ciment de Portland et de sable de rivière et arasés au-dessous du socle du bâtiment par une assise de libage d'environ 0",46 à 0",50 de hauteur. Les voûtes seront construites en hriques du pays, hourdées en même mortier qu'il est dit ci-dessus, etc., etc.

Tel est un spécimen d'un ordre de service,

SERVITUDE, s. f. — Obligation imposée à une propriété, à un immeuble, de souffîrir un passage, une vue, une charge quelconque, urbaine ou rurale, continue ou discontinue, apparente ou non apparente.

Jurisprudence et Législation. — L'article 637 du Code civil définit ainsi cette obligation : « Une servitude est une charge imposée sur un héritage, pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire; » et les articles 638 et 639 ajoutent : « La servitude n'établit aucune prééminence d'un héritage sur l'autre. — Elle dérive ou de la situation naturelle des lieux, ou des obligations imposées par la loi, ou des conventions entre les propriétaires. »

Ces trois articles définissent donc parfaitement la servitude, la non-prééminence d'un héritage sur l'autre et la dérivation des servitudes. Comme le présent article a une grande importance, nous allons donner ici, pour ainsi dire, un sommaire des questions qui y sont