TROTTOIR

de prescrire les mesores nécessaires relativement BU dépôt des matériaux, à Téclairage pendant la nuit et à toutes autres précautions que pourra réclamer la sûreté publique.

Art 51. — Les propriétaires , principaux locataires et locataires feront balayer, nettoyer et laver les^trottoirs au devant de leurs maisons, au moins une fois par jour aux heures fixées par le règlement concernant le balayage des rues.

Section III. — Saillies au devant des maisons bordées de troUoits,

Art. 62, — Quiconque fera construire un trottoir au devant de sa propriété sera tenu de faire supprimer, au moment même de la construction, les bornes, pas, marches et bancs en saillie sur le trottoir, et de faire réduire les seuils des devantures de boutiques à Talignement desdites devantures. •» Il sera permis toutefois , p^ mesure de tolérance, de conserver les marches que Tadministration reconnaîtra ne pouvoir être rentrées dans l'intérieur de la propriété, mais à la charge d'en arrondir les extrémités ou de les tailler en pan coupé.

Art. 53. — Les propriétaires qui ont fait construire des trottoirs sans avoir pris les mesures prescrites par Tarticle précédent, seront tenus de s'y conformer dans le délai d'un mois.

Art 54. — n leur est également enjoint, dans le cas où les eaux ménagères de leurs maisons s'écouleraient sur le sol de ces trottoirs, de faire cesser cet inconvénient, dans ce même délai, en se conformant aux dispositions de Tarticle 44.

Art. 55. — Les hauteurs fixées par Tordonnance royale du 24 décembre 1823, pour les bannes, stores, écufisons, enseignes, lanternes et autres saillies» seront mesurées à partir du sol des trottoirs.

LOI bu 7 JfiN 1846, COKCEtlNANl' LA RÉPARTI- TION DES FRAIS DE CONStRUCTION DES TROTrOIRS*

Art l**. — Dans les rues et places dont les t)lan8 d'alignement ont été arrêtés par ordonnances royales , et où, sur la demande des conseils municipaux, rétablissement de trottoirs sera reconnu d'utilité publique , la dépense de Construction des trottoirs sera répartie entre les communes et les propriétaires riverains, dans >les proportions et après raccomplissement des formalités déterminées par les articles suivants.

Art. 2. — La délibération du (ionseil municipal

qui provoquera la déclaration d'utilité publique, désignera en même temps les rues et places où les trottoirs seront établis , arrêtera le devis des travaux, selon les matériaux^ entre lesquels les propriétaires auront été autorisés à faire un choix, et répartira la dépense entre la commune et les propriétaires. La portion À la charge de la commune ne pourra être inférieure à la moitié de la dépense totale. Il sera procédé à une enquête de commode et incommodo. Une ordonnance du roi statuera définitivement, tant sur l'utilité publique que sur les autres objets compris dans la délibération du conseil municipal.

Art. 3. — La portion de la dépense à la charge des propriétaires sera recouvrée dans la forme déterminée par l'article 28 de la loi des finances du 25 juin 1841.

Art. 4. — Il n'est pas dérogé aux usages en vertu desquels les frais de construction des trottoirs seraient À la charge des propriétaires riverains, soit en totalité, soit dans une proportion supérieure à la moitié de la dépense totale.

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée, etc.

Voici l'analyse de l'arrêté préfectoral du 15 avril 1846 sur la constraction des trottoirs.

Dans Tai-ticle 1^^ nous lisons que les trottoirs des rues centrales et commerçantes de Paris seront établis entièrement en granit (bordure et dallage ), que l'administration se réserve d'autoriser exceptionnellement, dans les autres rues des dallages en bitume, en pavés ou même en d'autres matériaux, et des bordures en pierre calcaire dure, comme celle de Château-Landon. — Les trottoirs, de quelque nature qu'ils soient, seront exécutés conformément anx conditions des devis et des adjudications des travaux semblables de la ville de Paris.

Les trottoirs établis par des entrepreneurs étrangers à l'administration ne passeront à l'entretien qu'après réception, laquelle sera constatée par des certificats délivrés par les ingénieurs de la ville, et la prime, s'il y a lieu, ne sera due et payée qu'après cette réception. (Art. 2.)

L'article 3 détermine la largeur des trottoirs, réglée d'après celle des rues; ces largeurs sont indiquées dans le tableau suivant i

TEOTTOIR.

LABOSUB

LAKQEUB

lAROBUR

de