CHAPITRE m

Section I". — Construction des trottoirs.

Art. 38. — On ne pourra construire aucun trottoir, sur la voie publique , sans en avoir obtenu la permission de Fautorité compétente.

Art. 39. — Les entrepreneurs chargés de ces Constructions seront tenus de prévenir, au moins vingt-quatre heures d'avance , les commissaires de police des quartiers respectifs, du jour où ils commenceront les travaux et de leur représenter les autorisations dont ils auront dû se pourvoir.

Art. 40. — La construction de deux trottoirs sur les deux côtés d'une rue ne pourra être simul«> tanément entreprise, à moins que les ateliers ne soient séparés par un intervalle d'au moins cinquante mètres.

(1) Au mot Pavé, le lecteur pourra consulter la partie de la même ordonnanee en ce qui ooneeme le pavage de Faiia.

Art 41. — Avant de commencer les travaux » les entrepreneurs feront établir une barrière à chaque extrémité des ateliers, afin d'en interdire l'accès au public.

Art. 42. — Les matériaux destinés aux constructîbns seront apportés au fur et à mesure des besoins, et seront rangés sur les emplacements destinés aux trottoirs , sans que la largeur en soit excédée.

Art. 43. — Les pavés arrachés qui ne devront point servir au raccordement seront enlevés et ' transportés dans le jour, hors de la voie publique , à la diligence des entrepreneurs de la construction des trottoirs.

Art. 44. — Il sera pris les mesures nécessaires pour que les eaux ménagères s'écoulent sous les trottoirs au moyen de gargouilles pratiquées à cet effet.

Art. 45. — Lorsqu'un trottoir sera coupé par un passage de porte cochère , ou qu'il ne sera point prolongé au devant des maisons voisines , il sera établi des pentes douces aux points d'interruption pour rendre moins sensible la différence entre le sol du trottoir et celui de la rue.

Art. 46. — Les propriétaires et entrepreneurs feront éclairer, à leurs frais, les ateliers pendant la nuit , en se conformant aux conditions de l'article 5.

Art. 47. — Aussitôt que la construction d'un trottoir sera terminée , il sera procédé immédiatement au raccordement du pavé par l'entrepreneur du pavé de Paris , sur l'avertissement qui lui en sera donné À l'avance par l'entrepreneur du trottoir.

Art. 48. — Les barrières, matériaux, terres, gravois, et autres résidus des ouvrages seront immédiatement enlevés aux frais et par les soins du propriétaire ou de l'entrepreneur du trottoir. — Il est défendu de livrer le trottoir à la circulation avant d'avoir pourvu au recouvrement des gar* gouilles, et d'avoir pris les mesures convenables pour la sûreté et la commodité du passage*

Section IL — Entretien des trottoirs.

Art. 49. — Les dégradations des trottoirs se* ront réparées aux frais de qui de droit, à la diligence de l'ingénieur en chef du pavé de Paris, dans les vingt-quatre heures de la réquisition qui lui en aura été adressée par le préfet de police.

Art. 60. — Les entrepreneurs qui procéderont aux réparations seront tenus, lorsque les ouvrages pourront être faits dans la journée où ils auront été entrepris, de prévenir les commissaires de police des quartiers respectifs pour les mettre à portée