IV. NOTAIRES APOSTOLIQUES

« Les notaires apostoliques , étab..s par autorité du pape et de l'empereur, disent les Bénédictins, faisaient fonctions d'officiers publics dès les xi* et xu* siècles. Vers la Coda xiii*, ces notaires qui n'avaient d'abord élé établis par les empereurs et les papes que pour les villes d'Italie de leur dépendance , se répandirent presque partout. Ils instrumentèrent librement en Frauce el en Angleterre, fondés dit M. de Laurière, sur le principe rapporté par Balde de Tabellionibus , n* 32, que ceux qui ont merum imptrium pouvant exercer partout ce qui est de la juridiction volontaire, leurs notaires peuvent aussi partout recevoir <les actes entre tous ceux qui veuleul bien avoir recours à eux. Jusqu'au temps d'Edouard 11 ou se servit en Angleterre des notaires impériaux, ce qui paraissait d'autant plus étrange aux Anglais que depuis Honorius les empereurs n'avaient jamais eu aucune juridiction dans ce royaume. Le roi Edouard cassa donc en 1320 tous ces notaires impériaux, et défendit d'avoir aucun égard aux actes qu'ils passeraient à l'avenir. En France , comme les notaires apostoliques el impériaux préjudiciaienl aux autres, l'an U90, Charles VIII défendit à tous laïques de passer ou recevoir leurs contrats par ces notaires en matières temporelles, sur peine de n'estre foy adjoutée auxdits instruments. , lesquels dorénavant s er oient réputés nuls et de nulle force et vertu. Henri 11 don ua un édit pour la création de quatre notaires apostoliques, el Louis XIV en créa dans lous les diocèses de France, l'an 1691. ■ (2j — ( Voyez Minutes et Signature.)

NOTES TIRON1ENNES.