ORIGINE DBS PARLEMENTS DB FRANCE

Outre les parlements de Paris cl de Trévoux, on comptait eu France, au xvur siècle, douze cours de parlement dont l'établissement a eu lieu à différentes époques au fur el à mesure que la royauté acquérait tout son développement sur toute l'étendue de la France. Nous allons en douuer la liste et le ressort qui comprenait la juridiction de chacun des quatorze parlements.

Parlement d'Aix. Etabli par Louis XII en 1501. Il avait daus son ressort ki Provence.

Parlement db Besançon. Après avoir été longtemps sans siège fixe, il fut rendu sédentaire à Dôle par Philippe le Bjn, duc de Bourgogne. En 1668 Charles 11, roi d'Espagne, mai ire de la Franche-Comté, le suspendit el établit une cour de justice à Besançon. Louis XIV, «'étant pour la seconde fois emparé de ce pays eu 167'» , rétablit le parlement à Dôle pour le transférer bientôt

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après (1676) à Besançon. Il avait la Franche- Comté dans son ressort.

Parlement db Bordeaux. Démembré de celui de Toulouse, ce parlement avait été créé par Charles Ml; mais les Bordelais sciant révoltes, il avait éié supprimé. Louis XI le rétablit en 1&62, et lui attribua toute la Guyenne, excepté les pays qui étaient du ressort de Toulouse.

Parlement de Dijon. Institué par Louis XlenlV76, il devint sédentaire sous Charles MU, en ikQk. Son ressort comprenait la Bourgogne, moins les trois comtés qui élaieut du ressort de Paris , cl la principauté de Dombes. Le parlement de Dijon existait déjà sous les ducs <le Bourgogne

Parlement db Douai. Etabli à Tournai en 1686, a la place du conseil souverain créé par Louis XIV eu 1666, ce parlement a été transféré à Douai depuis la paix d Utrecht, parjsuile de laquelle on a rendu Tournai aux étals généraux. Il avait dans son ressort la Flandre, moins le pays de Duukerque, qui était du ressort de Paris.

Parlement db Grbnoblb. Louis XI n'étant encore que dauphin de Viennois, érigea le conseil du Dauphiné en parlement eu 1453; ce qui fut confirmé par édil de Charles VII du 4 août 1455. Ce parlement comprenait daus sou ressort le D «uphiué el la principauté d'Orange.

Parlement de Metz. Il fut établi par un édil de 1633, el comprenait daus son ressort les Trois-Evéchés. Avant celte époque (es peuples portaient leurs appels devant la cour impériale de Spire.

Parlement de Nancy. Il fut élab.i par Louis XVI eu 1777 : il était auparavant cour sou ver.iiuc.

Parlement db Paris. Nous avons parlé plus haut de son origine. Dans les premiers siècles sajuridiclions'étendail suruucgrando partiede la France. On y appelaildes sentent es des baillis des duchés de Bourgogne , de Normandie, de Guyenne et de Bretagne, et des comtés de Flandre cl de Toulouse. On \o.l que plusieurs parlements oui été formés daus son immense territoire.

Au xviii* siècle il co • prenait dans son ressort l'Ile-de-France, la Picardie, la Champagne, l'Orléanais, le Maine, l'Anjou, le Poitou, l'Aunis, la Touraine, le Borry, le Nivernais, le Bourbonnais, le Lyonnais. l'Auvergne, la Marche, les trois comtés de Bjr-sur- Seine, d'Auxerre el de Mâcon eu Bourgogne, cl le pays de Duukerque en Flandre.

Parlement de Pau. Son origine ne date que de Louis XIII , qui le créa par é lit do l'an 1620. Il avait le Béaru cl la basse Navarre dans son ressort.

Parlement de Renne*. Il fut érigé par Henri 11 en 1553. Il remplaçait les gnit.ds jours élab is dans le duché de Bretagne par Charles VIII en 1W5. Charles IX le rendit sédentaire a R.-nncs en 1560.

Parlement de Rouen. L'ancienne cour de l'Echiquier fut érigée en parlement par

(S) Olim, i I, p. 36.

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DICTIONNAIRE DK IHN.

Louis XII en 1409, lequel lut rendu sédentaire à Rouen eu 1515. Il avait pour ressort la Normandie.

Pablement dr Toulouse. Ce parlement fui fondé vu 1303, supprimé en 1312 à cause d'une sédition, et incorporé à celui de Paris; rétabli sous Charles VI, transporté à Bézicrs eu 1427 , réuni une seconde fois à celui de Paris dans celte même anuée, et eufln rétabli définitivement à Toulouse- en 1U3. 11 avait dans son ressort le Languedoc , le comté de Foix, cl une partie de la Guyenne. (Quei ci, Houergue, Armagnac, Comtuinges, Conserans et Bigorre.)

Parlement de Tbévoux. Le prince souverain de Doinbes avait établi un parlement dans sa capitale de Trévoux, dont le ressort uo s'étendait pas plus loin que les limites de sa principauté.

PAROCUJA. {Yoy. Sttlb.)

PASSAGES DES -ECRITURES. La manière dont les passages ou autorités de l'Ecriture sainte sont notés dans un manuscrit peut contribuer À en caractériser l'âge ; il est donc intéressant pour la paléographie de ne pas négliger cet indice.

Un texte de l'Ecriture sainte cité simple» meut dans un manuscrit, au lieu d'être marqué par des guillemets eu forme de virgules, ou de petites 5», de (rois points , ou d'ubèles qui s'avanceraient dan» l'intérieur de la colonne ou de la page, à la manière des vers, «lé-igne au moins te vi* siècle. Une autre marque d'antiquité dans celle matière esl que ces passages cités soient également rentrants dans l'intérieur de la page d >nl toutes les l'gues seraient précédées d'j couchées, f ou vent accompagnées de deux poiols. Cet indice rappelle le vr ou le vir siècle. On ne pourrait cependant rien conclure de l'omission de l'un ou do l'autre caractère.

PASSE ou PASSEUR. D. Lobineau, dans l'Histoire de Bretagne, rapporte que dans ce pays, depuis la Gu des croisades jusqu'au xvi siècle, h s actes furent ordinairement dressés par des gentilshommes qui prcuaieul le litre de pusse (passeur). Pierre 11, duc do Bretagne, ordonna en 1451 quo les passeurs, avant d'exercer leur office, écriraient leur nom cl figureraient leurs signatures sur un registre eu parchemin qui demeurerait dans les cours ou ils auraient été reçus, afin qu'on pût vérifier l'authenticité des signatures des miuulcs cl des expéditions qu'ils délivreraient.

PAT1UC1AT, PATRICE. Le palriciat fut institue par l'empereur Constantin. Celait un litre accordé aux rois, aux princes, aux grands personnages distingués par leur mérite ou leurs fonctions. 11 y avait qualre classes de patrices : les premiers étaient appelés pères des empereurs , tuteurs de l'c npire, et étaient comme associés à la majeslé impériale. En un mol, la dignité du palriciat était le comble de l'illuslration. L'empereur Anastase, eu l'an 507, conféra à Clovis la dignité de patrice et do consul honoraire. Ce priuce reçut eu mémo temps le litre d'.4n-

(I ) Essai* sur riiiUoire de France, uar M. Uutsoi.

DMAT.QLL CilîtETlENNK. fli

(juste. De ce moment il prit, à l'exemple dp* empereurs , les marques de la souveraineté, telles que la pourpre, la chlamyde cl le diadème.

Les papes Etienne II et Léon 111 donnèrent le litre de patrice des Romains à Pépin le Bref. Le même pape Etienne nomma palria-s honoraires de Rome Carloman et Charles, fils de Pépin. Chnrlemagne prit également l: tilre de palrice des Romains dans ses diplômes ; mais il esl le dernier de nos rois qui ail employé celle qualification. Henri IV, empereur d'Allemagne, prit encore le uom de palrice dos Romains.

Sous le règne de Contran, roi de Bourgogne, le palriciat élail aussi une dignité qui venait de la même source que celle de Clovis. Après quo la Bourgogne eut passé sous la domination dos Francs , les gouverneur» de celle province continuèrent d'être appelé» patrices.

PEINES. [Voy. Mesaces.)

PEDVM OSCULA DEYOTA. (roy.Hn-