LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ET COMMUES
S"»»» obtenu beaucoup pour l'amélioration d'un*
La toi du 10 mai 1838, article 12, n. 19, a oranchedeserviecqued'avoir pu en faire con-
compris au nombre des dépenses ordinaires na"re exactement la situation et l'importance
et obligatoires des départements les frais de reJative. Celte connaissance, une fois répan-
garde et de conservation des archives dépar- £ue» na peut manquer de seconder utilement
lemciitales. 1 exécution des mesures que l'administration
Otle disposition nouvelle, provoquée par ^°'| prescrire,
les vœux d'un grand nombre de conseils gé- J'ai du commencer, à l'égard des archives,
néraux, a donué à l'administration les res- Parme faire rendre compte de leur situation
sources qui lui avaient manqué jusqu'alors ««'«elle. Les documents que j'ai rassemblés
pour remédier à l'état de confusion et de dé- n ayant fail qu'accroître ma conviction sur le
périssement de ces dépôts. haut intérêt qui s'attache à ces dépôts, j'ai cru
Les améliorations qui ont été opérées sont devoir, Sire, en faire l'objet d'un rapport que
déjà nombreuses : elles devront encore se lai l'honneur de soumettre à Votre Majesté,
multiplier et s'étendre dans un avenir rap- §! ce rapport, qu'aucune proposition immé-
proché. Cependant il m'a paru qu'en général d,,ale n'accorapagnc, fait du moins apprécier
on n'appréciait pas d'une manière suffisante, 1 elat el ,a valeur des archives, j'aurai suffl-
ni surtout complète, les différents genres d'u- «ammeni atteint mon but , et Votre Majesté
lilité et d'intérêt que les archives sont sus- daignera, je l'espère , accueillir ce travail
erplibles d'offrir. Tantôt , en effet , d'après avec ,a sollicitude qu'elle étend aux différen-
lopinion la plus commune, on réduit a la les branches de l'administration du royaume,
partie la plus récente les documents dignes N.turcdes pièce» justificatives du rapport
a être conserves; tantôt, au contraire, sans n .
tenir compte des actes modernes, on se pré- , cux P0,als de v«e so présentent au sujet
occupe exclusivement des litres anciens cl ?C9 archives : il faul examiner d'une part
*es admi-
r — „ mit] U 111.1 Cil 3 CI i I ' | \ l — • — »
«es renseignements qu'ils peuvent fournira • règlements et les mesurt.
' administration el aux particuliers, ou sur- n,s,ralives 1"' le* ont créées , qui les régis-
toui aux éludes des paléographes el des his- fen,.el qui Peuvent les améliorer; de l'autre,
loriens. la situation actuelle de ces établissements.
Objet du rapport l*° texte du rapport embrasse les deux
iiïZT'Z!" raa,iè,res .d'in,érê, pub,ic • i"> ^?.u".8d> r.ïï;™^'
'?ni. rl r ° À" CBP»rl.iculier qui appellent «culemenl ie leilo ou de. extra™, de ce™ M- Dictionnaire dk Diplomatique. â7
DICTIONNAIRE 1<E DIPLOMATIQUE CllUETlENNE.
Dans an premier appendice, inlitnlé : Lois rt documents administratifs sur les archives , j'ai rassemblé les actes législatifs ou administratifs qui concernent, suit l'origine de ces dépôts, soit les régies qui leur ont été appliquées.
Un second appendice se compose «le notices sur la situation des archives dans chaque département. Quelques renseignements laissant sans doute à désirer; mais on ne peut espérer d'en obtenir de plus satisfaisants que par suite des travaux dtint il s'agit précisément aujourd'hui d'orgmiscr ou de seconder l'exécution.
Ce. qui concerne les documents émanés des administrations départementales , telles qu elles ont existé depuis 1700, se borne à peu de chose : ii ne pouvait en être autrement, puisque ces documents sont partout les mêmes, comme étant le produit d'un régime uniforme d'administration. Ce sont donc les détails relatifs aux documents antérieurs à la formation des départements qui composent en très-grande partie ces notices , et leur étendue varie non-seulement en raison des renseignements qui ont pu être recueillis , mais aussi à cause de l'importance de chaque dépôt. En effet, certains départements ne possèdent pas de litres anciens : dans la plupart, il n'en existe qu'un nombre limité; dans quelques-uns, au contraire, ces mômes litres forment des masses considérables qui intéressent toute une région composée de plusieurs déparlements.
Avant tout, ilest nécessaire do rappeler les circonstances générales et locales sous l'influence desquelles ces dépôts se sont formés.
Origiues des documents qui composent les archives de* départements.
Tout corps, toute institution, toute autorité , doit chercher à conserver cl à classer les titres, les actes, les décisions qui consacrent .«es droits et ses attributions, ou qui concernent les intérêts publics ou privés placés sous son patronage. Conséquemmcnl, il y eut des archives départementales du jour où les départements eurent été constitués avec leurs administrations (I).
Jl fallut nécessairement prescrire des mesure* transitoires à l'effet d'opérer la transmission des affaires des administrations anciennes aux nouvelles.
Les étals provinciaux, assemblées provinciales, intendants et subdélégués eurent à remettre les pièces el papiers concernant iliaque département aux corps qui devaient leur succéder (2).
Bientôt la suppression immédiate des juridictions Gnancières, élections, greniers à sel, juridictions des traites, gruertes , maîtrises des eaux el forôls, juridictions et cours des monnaies et cours des aides , cl la suppression des cours des comptes décrétée en prin-
(I) J.olsdti 2Î décembre 1780 et du 4 mars I7W) . ,1"sU>ucl,no de l'Assemblée nationale du H janvier 1 1W IVoclamation <in roi du 20 avril, m3nie année
(3J L».jdu 11 sc|tr>mbre 1700
(4) I «>i du 5 »ovrmt»rc 1790.
(5i Loi du 15 novembre 1702.
cipe après qu'il aurait été pourvu à l'organisation du régime nouveau de comptabilité, mirent à la disposition des administrations nouvelles d'autres masses d'archives (3).
li en fut de môme des décrets relatifs aux biens déclarés nationaux. On réunit au cheflieu di- i haque district (4) les litres el documents de toute nature que renfermaient 1rs archives di s maisons religieuses , abbayes, inonasières, etc., concernant la propriété tl l'administration de leurs biens.
l'ius lard, en vertu des luis qui iivrèrent a la nation les biens di s émigrés, qui prescrivirent les séquestres , qui prononcèrent les confiscations sur les déportés, on entassa dans les districts v5) les papiers d'un grand nombre de maisons seigneuriales, litres de noblesse, de propriété et de famille, plans el terriers de sdgueurics, aveux et dénombrements de Gi-fs, généalogies, etc.
La Convention nationale avait jugé nécessaire , dans l'intérêt de l'Uiai (6) , de faire procéder a la reconnaissance de ces différentes archives. Une agence temporaire des titres fui créée, à l'effet de trier el de réunir dan» un seul dépôt toutes les archives spéciales qui se trouvaient dans la capitale, et de rechercher dans les départements tous les titres el documents appartenant à l'histoire , aux sciences cl aux arts, ou bien encore se rattachant aux domaines nation aux.
Les travaux confies à celle institution , bientôt supprimée (7) , peu après rétablie , puis de nouveau et définitivement supprimée (8), ne furent jamais, pour ainsi dire , exéculés.
Lorsque la suppression des districts eut été décrétée (U). il fut prescrit de réunir aux chefs-lieux de département (10', avec les documents relatifs aux administrations des districts, les papiers divers acquis à l'Etal.
Enfin, lorsque la constitution de l'an vin eul organisé les préfectures et les arrondisse ments, les archives des administrations municipales de canton vinrent encore se réunir aux archives départementales.
Archives déjorienientales proprement dites.— Leur nature etUur importance.
Le nom d'archives départementales ne s'applique proprement qu'aux archives qui se sont formées, postérieurement à 1790, dans tous les départements.
L'importance qu'elles présentent peut être mesurée d'après la vasle éleudue de l'administration civile et la grande multiplicité de» intérêts qui s'y rattachent.
Malgré les nombreuses variétés que peuvent offrir les développements plus ou moins considérables d s diverses branche!» de l'administraliou , en raison de la valeur du sol . du génie des habitants, de la diiecliou imprimée à l'industrie ou aux entreprises d'smèlioralion publique, les archives déparle-
6) Décret du 7 messidor an 1
7) Lo du 4 vciiiosi-aa ».
8) Loi du H Itruiiuire an 5.
9) Loi du 21 fructidor an 4.
tUj Loi Ju v> brumaire au $.
Si.-, ÀPIENDK.E.-
mentale*, sur quelque point de l.-i France qu'on les considère, représentent l'étal el le progrès administratif dans le cours d'un ilrmi -siècle de révolutions successives. Il suffit de parcourir la nomenclature d'un inventaire (1) pour reconnaître que tous les progrès de l'administration et de la fortune du pays ont laissé leurs traces dans ces document*, dont le dépouillement attentif el nnsonné ne petit manquer d'offrir la plupart des éléments d'une slatisliquc à partir de 1790. Or, ic genre d'intérêt ne fera que s'accroître par le temps, à mesure que les actes de l'autorité , les documents de topographie et de statistique locales réunis en plus grand nombre auront fourni à l'économie publique des faits plus mu 'lipliés el plus précis, et la matière de comparaisons plus étendues.
A l'égard dis recherches spéciales ayant Irait, soil aux affaires privées, soit aux opérations de l'administration , il serail difficile d'éuumércr toutes les circonstances qui sont dénature à les provoquer.
Les familles el les particuliers qui en tant de matières tiennent leurs droits des décisions de l'autorité , recourent fréquemment aux documents qui concernent le recrutement, les cours d'eau, les usines. L'administration, pour s'éclairer sur des décisions à prendre ou sur la direction à donner aux affaires des localités ou des établissements , trouve dans les registres d'arrêtés des administrations centrales de département, des préfets ou des conseils de préfecture , dans les délibérations des conseils généraux, une foule d'actes qui concernent tous les services cl en forment la jurisprudence.
Hi.-gisl.rf-5 < l actes de vente des domaines nationaux. Parmi les documents essentiellement utiles pour les intérêts privés que renferment ces archives, je ne saurais omettre de mentionner en première ligne les procès- verbaux d'estimation et dv* vente des domaines nationaux , el la collection moins importante , mais analogue, des ventes de biens communaux décrétées en 181Jau profit de la caisse d'amortissement.
Ces actes qui , par leur nalure , par leur objet, par leur utilité spéciale, peuvent être assimilés à ceux des notaires , offrent une importance proportionnée à la vaste étendue du territoire, au grand nombre de propriétés qu'ils concernent. On a cru pouvoir évaluer au cinquième de la totalité des (erres du royaume les biens anciennement soumis à la miimnorie ecclésiastique. Dans certaines régions, les biens provenant, tant des émigrés «| u«- du clei gé, vend us comme propriétés nationales formaient sans nul doute la plus grande partie de la surface du sol. Les ventes seules des biens d'émigrés, q ui ont commencé en 1 793, et qui ont continué pendant près de dix ans, ont donné lieu à 432,000 actes. Dans plusieurs déparlements, les actes relatifs aux biens , tant de première que de deuxième origine , ont atteint le chiffre de 15,000, et quelquesiii-.s même un chiffre deux fois plus élevé. Or,
11} Vojreg l'appendice. Lois et documents adminiUraU(t. pif ce n* 14, i-age 45.
si l'on considère que ces propriétés, depuis l'époque de leur vente . ont été morcelées à l'infini, qu'elles ont été disséminées entre des possesseurs dont le nombre s'est constamment accru, on appréciera combien d'inlérôls sont appelés à venir consulter ces actes, qui peuvent encore, après des mutations multipliées , servir à résoudre les contestations sur la nature, la contenance, les limites des propriétés, les droits qui y sont attachés, ou leurs servitudes réciproques.
Archires anciennes on antérieures a Î7S9.— Leur situation et leur iui|x>ruince eu géuérai.
On ne saurait, pour apprécier l'importance des archives antérieures à 1789, chercher un terme de comparaison dans les applications dont seront susceptibles, au bout d'un temps plus ou moins éloigné, les archives de l'administrai ion moderne. Moins limitées dans leur objet que les archives modernes, elles comportent un intérêt politique , administratif , soci.il, complexe , en un mot , comme l'état des choses dont elles sont le reflet , el dans lequel le droit de propriété se confondait le plus souvent avec des droits démembrés de la souveraineté, ou avec l'obligation d'un service public ; moins uniformes que les documents modernes , elles présentent dans les choses comme dans les dénominations l'image variée d'une société formée par aggloméralions successives de nationalités diverses , dont la révolution seule a fait disparaître entièrement les originalités individuelles.
Ce n'esl pas à noire siècle qu'appartient la première pensée d'une exploration générale des litres qui reuferment le passé de notre pays.
Colbert cl d'Agucsseau avaient conçu le projet d'une collection générale des documents relatifs à l'histoire el au droit public du royaume. Ces travaux, dont ils ne purent qu'entamer l'exécution, reçurent, particulièrement sous le règne de Louis XV (2), uno forlc impulsion qui se soutint jusqu'en 1790. Les états des provinces cl le corps du clergé s'y associèrent par des voles de fonds. Neuf cents carions ou portefeuilles, déposés à la bibliothèque royale et renfermant , arec quelques inventaires d'archives qui dépendaient de l'autotitc r«»yale, des copies de titre* extraites des archives des villes, des églises, des monastères, des compagnies judiciaires et des grandes m. tisons, uni clé les fruils de celte vaste entreprise.
Dans le but d'assurer la bonne direction des recherches, il avait été prescrit aux intendants des provinces de fournir des nomenclatures des dépôts d'archives qui existaient dans leurs nssoits respectifs. Ces nomenclatures, quoique incomplètes à divers égards et même formant lacunes pour quelques régions, constataient néanmoins, vers l'année 1770, l'existence de 5,700 dépôts. Dans ce nombre se trouvent signalés, indépendamment des archives des grandes souverainetés, des corps administratifs, des archevêchés et des évêchés , 1,700 abbayes,
(2) Arrêts du conseil d'étal des Si octobre 1739, 8 octobre 1763, 18 janvier 17GI, 3 mars 1781 cl 18 octobre 178&
RAPPORT SUR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
DICTIONNAIRE DE DIPLOMATIQUE CHRÉTIENNE fis
prieurés ou couvents, S9V chapitres ou collé-
Îfiales, 1,780 maisons seigneuriales cl 855 lôtels de ville.
Ce serait une erreur que d'admettre l'opinion assez généralement répandue que la révolution, dans ses destructions syslémali-
3ues, a fait disparaître la plus grande partie e ces archives. Sans aucnn doute les lois qui prescrivirent de brûler les titres nobiliaires (1), celle qui autorisa les administrations à remettre aux acquéreurs des domaines nationaux les litres de propriété et de jouissance de ces domaines (2), les ordres qui furent donnés d'employer les parchemins des établissements religieux au service des arsenaux ont concouru, avec la négligence des autorités , à dépouiller les archives de précieux documents; mais il s'en faut beaucoup que ces influences se soient exercées d'une manière générale. Les archives de quelques préfectures sont restées au complet; et dans les départements dont le chef-lieu possède à peine quelques titres antérieurs à 1789, il y a lieu d'espérer que des recherches attentives feront découvrir des dépôts inconnus dispersés dans les localités qui les ont reçus primitivement. La translation des chartriers des maisons religieuses et des maisons seigneuriales aux chefs-lieux de district avait été opérée avec rigueur : mais elle ne se 6t pas des chefs-lieux de district aux chefs lieux de département d'une manière exacte ou complète. Des administrations municipales retinrent des dépôts qu'elles crurent pouvoir servir aux intérêts communaux. Il est constant que dans les villes qui furent chefs-lieux de district, beaucoup de greffes de tribunaux ou de mairies, d'archives de sous -préfectures , renferment encore des masses d'anciens litres. Enfin les arsenaux mêmes ont restitué, jusque dans ces derniers temps, des documents qui n'avaient pas été détruits.
Quant aux archives des corps administratifs, elles ne subirent pas, en général, le morcellement et la dispersion qui semblaient être dans l'esprit de la proclamation du 20 avril 1790. La plupart des départements, dans la circonscription desquels était comprise la ville rhef:lieu de la généralité, ou siège des états, conservèrent les papiers qui n'offraient pas pour les autres départements un intérêt exclusif : ces importantes collections ne furent dispersées que dans le plus petit nombre, et même, dans quelques-uns, elles ont été conservées en totalité.
C'est ainsi que des départements ont reçu en héritage de vastes dépôts qui, sous le nom d'archives départementales, sont de véritables archives provinciales. On retrouve :
Dans le Nord, ce qui intéresse les souverains de Flandre, la chambre des comptes, l'intendance et le bureau des finances de Lille, l'intendance de Valeiicicnucs, le» Etais du Cambrésis;
Dans le Pas-de-Calais, les comtes d'Artois et les Etals d'Artois;
(1) Loisde» M juin 17M, 17 juillet 1793. el 7 messidor Jk2, ut. 9.
Dans la Somme, l'intendance d'Amiens;
Dans l'Aisne, l'intendance de Soissons;
Dans la Seine-Inférieure, l'intendance d* Rouen el la ch imbre des comptes;
Dans le Calvados, l'intendance et le bureau des finances de Caen;
Dans l'Orne, l'intendance d'A'ençon;
Dans la Marne, l'intendance de Châ'ons et le domaine de Champagne;
Dans la Meurthe, les ducs de Lorraine, la chambre des comptes et l'intendance de Nancy;
Dans la Meuse, la chambre des comptes du Barrois;
Dans la Moselle, l'intendance de Metz ;
Dans le Bas-Rhin, l'intendance de Strasbourg ;
Dans Ulc-et-Vilaine, les états provinciaux de Bretagne, l'intendance el le bureau dis finances de Rennes ;
Dans la Loire- Inférieure, la chambre des comptes de Nantes;
Dans la Vienne, l'intendance et le bureiu des finances de Poitiers;
Dans Indre-et-Loire, l'intendance de Tours ;
Dans le Cher, l'intendance et le bureau des finances de Bourges;
Dans le Loiret, l'intendance et le bureau des finances d'Orléans;
Dans Loir-et-Cher, la chambre des compte s de Blois ;
Dans la Côle-d'Or, les ducs de Bourgogne, la chambre des comptes, l'intendance el le bureau des finances de Dijon, les états provinciaux;
Dans le Doubs, le parlement et la chambre des comptes de Dôle, les Etats de Franche - Comté, l'intendance de Besançon;
Dans la Nièvre, la chambre des comptes du duché de Nivernais;
Dans l'Ailler, la chambre domaniale du Bourbonnais el l'intendance de Moulins ;
Dans la Haulc-Viennc , l'intendance de Limoges;
Dans la Charente-Inférieure, l'intendance de la Rochelle ;
Dans le Puy-de-Dôme, l'intendance de Riora et les Elats d'Auvergne;
Dans la Loire, la chambre domaniale du
Forex;
Dans la Haute-Loire, les Etats du VeTay;
Dans l'Isère, la chambre des comptes, l'intendance et le bureau des finances de Grenoble;
Dans les Bouches-du-Rhône, les comtes de Provence, la chambre des comptes et l'intendance d'Aix, les Etals de Provence;
Dans Vauclusc, les Etats du comtat Yenaissin ;
Dans l'Hérault, les Etals de Languedoc, ta chambre des comptes el l'intendance de Montpellier;
Dans l'Ardèche, les Elats du Vivarais;
Dans la Gironde, l'intendance cl le bureau des finances de Bordeaux;
Dans les Basses-Pyrénées, le domaine de
(2) Loi daliluiUet 1795.
APPENDICE.— RAPPORT SUR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
Navarre, la chambre des comptes de Pau, les Etals de Béarn el de Navarre;
Dans les Pyrénées-Orientales, la chambre do domaine de Roussillon et l'intendance de Perpignan.
Lorsqu'à côté de ces dépôts si importants des chambres des comptes, des anciens sourcrains des provinces, des administrations religieuses, militaires et civiles, se trouvent encore , comme à Douai , Met* , Nancy , Rouen, Besançon, Rennes, Dijon, Grenoble, Ais, Toulouse, Bordeaux el Pau, les litres des parlements, on peut regarder les archives comme les monuments les plus précieux et les plus complets des nationalités provinciales, dont elles représentent encore, et les anciens intérêts, cl les souvenirs. Conservés au milieu des régions dont ils sont les centres historiques, ces vastes dépôts se rattachent, par une foule de relations et de motifs, à l'état politique et civil du pays, aux lieux et aux familles , el constituent une sorte de patrimoine commun sur lequel tous les hommes qui s'occupent d'art, d'histoire, d'archéologie, d'études littéraires, font reposer l'espoir de leurs travaux, et qu'on ne sauruit enlever à leur patriotisme.
D'après ce qui précède, on peut distinguer les archives anciennes en deux classes : les unes sont des archives provinciales; les autres offrent un intérêt de localité plus rétréci, el ne renferment que des litres ecclésiastiques ou féodaux.
Les unes el les autres peuvent être envisagées, soi l comme tilres et documents utiles, soil comme documents d'histoire.
Importance des archives anciennes considérées comme titres ou doiumeuis utiles pour les iulérêls des particuliers, îles communes cl de l'Etal.
Il arrive fréquemment que l'autorité judiciaire résout des contestations par application de titres féodaux ou ecclésiastiques. Rien qu'en effet la propriété, dans ses conditions acluellrs, ait perdu la plupart des caractères qui constituaient la propriété ecclésiastique et la propriété féodale, elle se rattache au fond par ses origines, a l'élut ancien des choses : dégagée des liens divers qui dérivaient des privilèges, elle a dû rester soumise aux servitudes, aux charges el aux renies foncières , qui sont inhérentes à la nature même de la propriété. A cet égard il n'est pas de pièces, quelle qu'en soil l'ancienneté, qui ne puissent servir de renseignements pour des intérêts actuels. Ce qu'on trouve dans les actes féodaux connus sous les noms divers d'aveux el dénombrements, livres terriers ou ccusiers, reconnaissances générales et déclarations, remembrances de fiefs, régis res de tenues d'assises, n'est autre chose que l'ancienne situation des propriétés dont on restituerait en quelque sorte la topographie complète, si l'on pouvait réunir tous les terriers, soit des seigneuries, soit des corporations religieuses. Ces sortes d'actes relatent presque toujours les titres originaux; souvent aussi des copies authentiques y sont jointes : de telle sorte qu'avec les anciens plans ils servent à résoudre une
foule de questions, principalement cil matière de limites.
Il est un ordre de propriétaires pour lequel, en particulier, les archives anciennes ont une importance vivante et actuelle : ce sont les communes. Leurs propriétés immobilières, qui .forment une des sources importantes de leurs revenus, ont en effet pour origines, soil des (erres demeurées incultes dans l'enceinte des G Ts, soit des concessious de jouissance en commun faites aux tenanciers des seigneuries ou aux habitants les plus rapprochés du manoir, soit encore le* droits de pacage, de pâture, d'usage, concédés particulièrement dans 1rs forêts, enfin des propriétés données en commun aux h,tbitanls d'une paroisse ou aux vassaux d'un fief, à raison de leur communauté ou de leur vassalité. Or, ce sont les archives des anciens domaines ecclésiastiques ou seigneuriaux qui contiennent les tilres concernant ces biens ou ces droits ; et chaque jour, pour maintenir ou pour combattre les prétentions réciproques des communes et des particuliers , pour racheter des droits d'usage ou pour les convertir en cantonnements, etc., il importo que ces tilres puissent être retrouvés.
Le dépouillement récent des archives de l'Oise a fait découvrir, dans les papiers de l'abbaye de Saint-Germcr, un titre qui, dan* une contestation qu'eut à soutenir une commune au sujet de pâtures importantes, lui aurait, quelques années plus tôt, conservé ces biens qu elle a perdus.
On a encore découvert, dan< ces mêmes archives, des documents du xv* siècle, qui paraissent être de nature à terminer une contestation entre la ville de Beauvais et quelques communes voisines, sur la possession indivise de vastes marais d'une grande valeur, contestation qui depuis quarante ans n'avait pu recevoir de solution faute de litres.
11 n'est pas jusqu'aux chartes les plus anciennes, conservées dans les archives des chambres des comptes ou des domaines, dans lesquelles on ne trouve, avec les franchises municipales des communes , leurs droits , soil de propriété , soil d'usage , et l'origine de diverses propriétés, notamment des forêts.
A l'égard des archives des anciens corps administratifs, particulièrement de celles des intendances, on comprend aisément que leur grande analogie avec les archives départementales les rend susceptibles d'un genre d'ulililé analogue. Divers documents en matière de règlements administratifs, d'usines et de cours d'eau, servent à résoudre des contestations. On consulte même encore fréquemment des documents relatifs aux anciennes impositions, tels que les cadasde* ou les registres d'assiette des impositions connues sous les noms de vingtième* el de centièmes, qui, renfermant des descriptions et des évaluations des fonds de terre el de toutes natures de propriétés, soui, pour les
propriétaires fonciers, de la plus grande utilité.
Les archives des anciens corps administratifs renferment oncore les déclarations que les communes, dans la plupart des provinces, furent, à différentes époques, tenues de fournir de leur actif et de leur passif. On y trouve la mention des biens, droits et usages communaux, celle môme de litres anciens qui n'existent plus : aussi ces déclaralions sont-elles d'un gratid secours eu matière judiciaire pour la- défense des intérêts des communes.
Si ces différents exemples paraissent avoir un caractère trop accidentel, particulier, local, il reste à citer des travaux qui intéressent l'Etat et les élabli>scme,nls publics d'une manière constante et générale.
A toutes les époques, depuis la révolution, le domaine de l'Etat a été dans la nécessité de prescrire des recherches de litres domaniaux. Ses agents ont exploré les anciens greffes des chambres des comptes, des chambres des domaines, des bureaux des finances, surtout les archives des Etals souverains ou grands apanages qui n'ont été réunis à la couronne qu'a des époques récent s.
Ces recherches ont dû prendre un caractère d'urgence plus grande lorsque, par la loi du 12 mars 1820, ont été déclarés propriétés incommulables entre les mains des possesseurs tous domaines de l'Elat provenant de concession, d'échange ou d'engagement, pour lesquels la prescription u'aurait pas été interrompue dans les trente années a partir de la loi du 14 ventôse an vu. Un dépouillement incomplet des archives n'a pas suffi toujours à faire découvrir les litres nécessaires à l'action domaniale, et plus d'une fois l'Etat a succombé dans ses prétentions faule d'avoir pu produire des pièces soustraites ou égarées.
Quoique le terme de la prescription soit expiré, il s'en faut beaucoup que ces sortes d aff .ires aient obtenu leur solution définitive, et longtemps encore il importera pour les intérêts de l'Etat que les archives départementales soient pleinement accessibles aux recherches.
Des questions non moins importantes et non moins nombreuses se rapportent aux domaines nationaux et ux renies nationale*.
Les unes concernent l'Etat comme avant élé substitué aux droits des anciennes corporations religieuses ;
D'autres , la caisse d'amortissement , à laquelle des rentes nationales ont élé attribuées 1);
D'autres, enfin, les hospices cl les établissements de bienfaisance, qui, en remplacement des biens que la révolution leur avait enlevés (■>), ont obtenu des domaines nationaux d'un égal produit (3 , ou reçu l'affecta lion de domaines de môme origine usurpés, ou des rentes dont la reconnaissance et le paiement avaient été interrompus (k).
(t) Loi du il avril 1800.
(2* Loi du 23 mess-idor an 2.
tel
Dans ces différent? cas, les litres originaux ont été nécessaires, à IVffel d'empêcher la prescription; et récemment encore, en 183», l'administration des domaines a fait rechercher, particulièrement dans les papiers des anciens établissements religieux , les baux emphytéotiques à terni s consentis par ces établissements ou par d'autres corporations supprimées, en remontant depuis 1790 jusqu'à 1688.
Importance des archives anciennes sous lo rapport des éludes historiques.
Les archive? antérieures à 1T89, envisagées sous le point de vue des éludes hislori-
3ues, lirent leur intérêt, soit de l'antiquité es documents, soit de leur rareté, soit enfin des détails précieux ou nombreux qui peuvent y être recueillis.
C'esl dans les cathédrales, les collégiales et les abbayes que les litres les plus anciens ont élé conservés. En cflVl, jusque vers le xir siècle, les maisons religieuses seules eurent des archives à demeure. Mais bien que lous les actes relatifs au spirituel soient renfermés dans les charlriers et les carlulaires religieux, ils ne forment pas la partie la plus importante d? ces cjIIci lions; el si l'on veut bien envisager quel a élé le rôle du c'ergédans les lemps anciens du moyen âge; si l'on se rappelle que les monastères onl été les foyers de la science au rnili. u de la barbarie, qu'ils onl reçu en propriété d'innombrables domaines avec toutes les prérogatives seigneuriales et politiques, qu'ils ont pu traiter avec les princes et avec les rois, on appréciera quelle importance doivent offrir des archives qui renferment le dépôt des monuments écrits laissés par ces c >rps puissants.
Les titres publies s'y Irouvcn! à côté des litres privés ; et l'histoire civile de la société, dans les époques primitives de nos annahs. n'a guère laissé de traces authentiques «;uc les diplômes et les tilres peu nombreux que c «ntiennent les plus anciens charlriers ecclésiastiques.
Mais vers le xir siècle, après que la féodalité cul fmi !é ses rhâtc uix, que les villes eurent commencé à conquérir leurs franchises, que les dynasties souveraines des promûtes se furent assises, les documents Je diverses natures relatifs au développement soci.il s'entassèrent également d;tns !• s charlriers seigneuriaux, dans les archives des chambres des comptes et des municipalités, el se multiplièrent rapidement par les mains des tabellions et sous l'influence des juridictions nouvellement organisées.
La paléographie trouve un double intérêt d'arl et de science dans la recherche des monuments qui remontent à l'antiquité la plus haute. Une grande valeur s'attache aux chartes cl diplômes écrits avec la richesso de calligraphie qui caractérise ces monuments du moyen âge, aux sceaux royaux ou seigneuriaux qui les accompagnent, enfin
(M t oi .lu Ifi \ liiiiiéniiaire an S fi) L'A du i » tiiii.se *j 9.
APPENDICE— ItAPPOUT SUR LES ARCHIVES DÈî'A KTEMENTALES
:iux autographes des personnages historiques.
Quant aux études proprement diles d'histoire, elles trouvent une grande abondance de matériaux dans l'extrême variété des pièces authentiques, depuis le diplôme royal jusqu au legs fait par* un serf à son seigneur, depuis la grande bulle jusqu'à l'assignation donnée par un curé de campagne au sujet de sa dlme, depuis l'ordonnance royale de réforme du royaume jusqu'à l'ordonnance de poilrc de» anciennes juridictions.
Mais , Sire . je ne saurais produire en faveur des archives aucun motif d'un intérêt plus élevé, plus puissant que l'exécution dis grands travaux historiques et des publications qui s'aci ompiisscnt, d'après les ordres de Votre Majesté, et en vertu di s allocations des chambre» , sous les auspices de mon collègue M. le ministre do l'instruction publique.
Quel que soit le genre des documents , l'histoire et l'économie publique peuvent y puiser des détails et des aperçus féconds. Les litres ecclésiastiques, les papiers féodaux, les pièces comptables elles-mêmes, révéleront à des investigations érudites et intelligentes une fbule de faits précieux et importants : transformations successives du la langue , législation cl coutumes , étal des personnes et des propriétés, développements de l'agriculture et de l'industrie, valeur des' terres et des productions, impôts, mesures et monnaies ancienues,etc. :ce sont là autant de sujets qui devront, grâce aux archives, s'éclairer tôt ou tard de lumières nouvelles. Déjà quelques-unes des publications du ministère de l'instruction publique ont fourni la justification de ces idées, tl l'on y voit comment la société civile, dans une des époques reculées du moyen âge, peut être restituée d'après un simple cartulaire d'abbaye.
Sous un point de vue purement local, un vif intérêt s'attache encore aux éludes sur la topographie el la statistique du moyen âge, dont les chaririers seigneuriaux el les chambres des comptes possèdent tous les éléments. L'histoire architecturale des anciens monuments, qui dans ces derniers temps a donné lieu à de remarquaDles travaux, se retrouve dans les papiers ecclésiastiques. Enfin les archives sont en quelque sorte la collection des preuves des histoires locales : elles renferment les litres authentiques des concessions «le franchises municipales, les origines des institutions de lïndustrio, c'està-dire les précieux matériaux dont se composera le grand recueil des monuments inédits de l'histoire du tiers-état. Le bon ordre des archives est donc pour ainsi dire l'instrument et la préparation de ces grands travaux d'intérêt national.
Il est, dans notre histoire, un autre ordre de faits dont l'influence a été grande pour l'amélioration de l'étal ancien de notre pays : je veux parler des libertés et des institutions provinciales qui peut-être un jour devront aussi avoir leur monument. Les Etats de Languedoc, de Bretagne, de Bourgogne, rte,
ont une célébrité justement mériléc; cl la France aimera sans doute à retrouver dans leurs actes les premiers germes du régime économique, administratif el financier, dont l'enfantement lui a coûté de si longs efforts. C'est dans les archives des étals provinciaux, premières images de nos institutions représentatives, dans celles des intendances et des assemblées provinciales, qu'on verra se produire ces ébauches, d'abord incomplè-tes, puis progressivement développées, des cadastres et des essais de répartition proportionnelle des impôts, des dénombrements et des statistiques, el de la plupart des mesures qui onl fait avancer peu à peu la société française vers un régime uniforme et régulier d'administration : tendances el projets d'une autre époque, qui n'a pu les réaliser qu'en faible partie, cl dont il était réservé , Sire , au règne de Votre Majesté d'agrandir l'exécution et de consolider les résultats
Aperçu sur les archives des communes el des uosptccs.
Il m'a semblé qu'il manquerait à ce rap port un complément naturel si je n'y joignais un aperçu de ce qui concerne les archives, locales que possèdent les communes el les hospices. Je n'ai pu. à la vérité, réunir quo des renseignements rares et incomplets ; mais en faisant, d'après le peu que l'on connaît, l'appréciation de ce qui est encore inconnu,, on doit entrevoir sous quels rapports ces archives sont importantes, et jusqu'à quel point elles méritent d'être soumises à une exploration générale el entretenues en bon état par line exacte surveillance.
Presque partout les archives municipales ont échappé aux destructions révolutionnaires. Il est digne d'observation qu'au nombre des mesures adaptées par l'ancien gouvernement, à l'égard des administrations communales, on trouve renouvelée jusqu'à six fois, pendant la durée du siècle qui a précédé 1790, la prescription de rédiger dans les vilb s, bourgs el communautés du royaume, l'inventaire des archives, et d'en faire mémo le récolement annuel.
Il est certain quo la plupart des villes onl conservé les registres des statuts municipaux, remontant d'ordinaire au xur siècle,, el ceux des délibérations du corps municipal, remontant souvent au xvr. Mon collègue M. le ministre de l'instruction publique, a fait, l'année dernière, explorer d'une manière spéciale, dans l'intérêt du grand recueil historique sur le tiers-étal, les archives de l'hôtel de ville d'Amiens. Ce travail a donné lieu de reconnaître que toute l'histoire municipale de celte cité, si importante au moyen âge, se retrouve dans ses archives à partir du xii* siècle, et l'on a pu y recueillir plus de documents que n'en avail fait soupçonner ou espérer l'exploration qui avait ou lieu dans le mémo but nu sein des grand» dépôts littéraires du Paris.
Il n'est aucun dépôt d'archives communales qui ne mérite d'être l'objet d'une surveillance constante; car tout dépôt de ce.
genro contient , indépendamment des litres anciens, les registres des délibération* el actes du corps municipal, les registres de l'état civil, le* pièces de propriété ou de procédure concernant les intérêts et l'administration de la commune.
Les archives des hospices, qui renferment des documents non moins anciens que cellesdes communes, semblent avoir été plus respectées encore : on y trouve, avec les litres des propriétés de ces établissements les éléments d'une histoire du paupérisme cl de la charité publique et privée. Elles devront être également l'objet d'une attention particulière.
Dans quelques départements, notamment dans l'Ariége, l'Aube, l'Eure, la Sarlhe, le Tarn, Vaucluse, les archives locales ont été explorées par les soins de l'autorité préfectorale ou en vertu de votes spéciaui des conseils généraux. Dans le Nord, une mission permanente a été donnée pour celte exploration à l'archiviste départemental revêtu du titre d'inspecteur des archives communales : il serait à désirer que cet exemple fût imité dans tous les départements.
Considérations sur l'influence du bon orJre des archives a l'égard des services de l'administrailao.
Si l'utilité des papiers ou des documents relatifs à des faits accomplis est une fois reconnue, il faut en conclure qu'il ne suffit pas de les conserver, mais qu'il faut aussi les mettre en ordre. Le bon ordre des archives influe de la manière la plus efficace sur celui qui doit régner dans les diverses branches de l'administration : on peut même dire qu'à beaucoup d'égards il en est la source. C'est 1 archiviste qui rassemble en collections, relie en registres et classe dans un ordre méthodique une foule de décisions et d'arrêtés que l'administration, préoccupée par ses travaux quotidiens , et pressée par l'urgence des temps, lui envoie presque toujours épars el détachés. C'est au moyen de ces recueils régulièrement continués que se maintient la connaissance des traditions, si essentielle pour la direction des affaires administratives : il faut que les titres, les décisions, les actes qui tendent à faciliter la solution des contestations publiques ou privées, puissent être représentés toutes les fois qu'il en est be>oin. Envisagé sous ce point de vue, le bon ordre des archives, assurant aux affaires des précédents et des données certaines, a loule la valeur d'une institution sous les auspices de laquelle toutes solutions seraient plus promptes et plus sûres.
Essais qui ont eu lien a différentes époques pour la mise en ordre des archives.
A quelque époque que ce fût, il élait impossible que la nécessité d'un ordre dans les archives restât inaperçue.
Il n'entre pas toutefois dans le sujet de ce rapport d'exposer ce qui a été fait à l'égard
(I) Lois des IX septembre 1790, 10 octobre 170) el 7 Vwwidoj- an X.
(S) Loi du 29 sA|<tembre 1791 .
(d! 7 messidor au X, 5 brumaire sa 5.
des archives générales créées el organisées par plusieurs lois de l'Assemblée constituante et de la Convention (1).
En me bornant à ce qui concerne les archives départementales, je rappellerai d'abord qu'à l'occasion des dettes des anciens pays d'Etats, il avait été arrêté (2) qu'un dépositaire serait établi auprès de leurs archives pour en rédiger des inventaires et séparer, d'une part, ce qui devait appartenir aux départements formés de ces pays, de l'autre, ce qui concernait les intérêts généraux du royaume pour en faire l'envoi aux dépôt» de la capitale. Mais cette création ne devait être que momentanée.
Les lois postérieures, que j'ai déjà mentionnées (3), furenl plutôt relatives à la formation des archives qu'elles ne donnèrent de règles pour leur conservation : il ne pul être pris d'ailleurs, dans cette époque, que dt-s mesures transitoires et dont l'exécution demeura imparfaite.
La loi du 28 pluviôse an vm confia les archives à la garde du secrétaire général de la préfeclure. é
En 1807, le ministre de l'intérieur demanda aux préfets des rapports spéciaux sur la silu-Uion des archives (4).
En 1812, une semblable demande de renseignements leur fut faite.
En 1817, à l'époque de la suppression des secrétaires généraux, il fut ordonné aux préfets de prendre des mesures pour opérer on classement sous la surveillance du conseiller de préfeclure chargé des fonctions de secrétaire général : un cadre pour l'exécution de ce travail leur était succinctement indiqué, el ils étaient tenus d'envoyer un rapport.
En 1820, les demandes faites en 1812 furent reproduites, et, lors du rétablissement des secrétaires généraux, on prit soin de rappeler à ces fonctionnaires leurs obligations à l'égard du service des archives.
En 1829, des renseignements furent de nouveau demandés.
Enfin, en 1839, lorsque je m'occupai de préparer les dispositions nécessaires pour l'organisation définitive des archives, je me fis adresser des rapports par les préfets.
La multiplicité des tentatives dénote l'insuffisance des résultats.
Tous les préfets, à l'exception de deux seulement, répondirent à la circulaire de 1807; mais les renseignements qu'ils transmirent furent extrêmement sommaires.
On obtint, en 1812, quarante-trois réponses. Des notices assez développées et même quelques inventaires attestent que dès lors plusieurs déparlements avaient porté sur leurs archives une atlention sérieuse.
A celte époque le gouvernement impérial avait conçu le projet (5) de faire construire sur la rive gauche de la Seine coniiguë au Champ de Mars un immense édifice destiné
(i) Voyez l'appendice. Lois et documents adnibù*trali($, pièce n. 11.
15) Décret du 11 mars Mil
DICTIONNAIRE DE DIPLOMATIQUE CHIlÊriEN.NE.
APPENDICE.— RAPPORT SU II LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
à recevoir (outes les archives de l'Empire. On eut l'intention d'y rassembler un grand nombre de documents qui devaient être extraits des archives départementales, et qui comprenaient les papiers les plus précieux, provenant des archives ecclésiastiques ou îles corps administratifs. Mais les autorités départementales, auxquelles celte intention fut notifiée, représentèrent que celte mesure blesserait non-seulement les intérêts des localités , mais encore des sentiments d'affection bien naturels. Aucune partie de ce projet ne reçut de commencement d'exécution.
Il y eut en 1817 quarante-huit rapports, et en 1820 quaranle-six.
La tentative de 1829 ne reçut, à cause dos circonstances politiques, presque aucune suite.
Quant à mes demandes do 1839, tous les départements y ont fait réponse.
Dans ces différentes époques, particulièrement vers l'an 1817 et 182), les administrations d'un grand nombre de déparlements, obéissant à l'impulsion de l'autorité centrale, essayèrent le classement de leurs archives ; mais elles pensèrent généralement qu'il suffirait de foire les fonds d'un dépouillement et d'un inventaire, sans instituer un archiviste permanent. Le personnel des employés des préfectures, a peine suffisant pour les affaires courantes , ne put fournir aux archives les auxiliaires qu exige tient les instructions, et, d'autre part, il fut de tout temps à peu près impossible aux secrétaires généraux d'entrer dans les détails du travail. Beaucoup de conseils généraux avaient reconnu la nécessité d'élablir auprès des archives d< s employés permanents ; mais trop Mwvent ils ne pouvaient voter que des allocations temporaires, et même les limites, si restreintes alors, des dépenses des départements portaient l'administration centrale A réduire ou A supprimer ces allocations. Ainsi, le conseil général du déparlement du Nord vola pendant six années consécutives un crédit de 4,800 francs, qui fut constamment réduit à moitié.
11 est donc aisé de concevoir que la situation d'un grand nombre d'archives départemental, s soit resiée déplorable. Un des inconvénients principaux consiste dans l'insuffisance des locaux el dans leurs dispositions également mauvaises pour la conservalion el pour l'ordre des papiers. La plupart des archives sont situées dans les combles ■les bâtiments des préfectures, exposés à tous ws dangers d'incendie qui peuvent s'élever •l s étages inférieurs. Dans cinq départements, elles ont été détruites à peu près en totalité; dans quelques autres, elles ont plus mi moins souffert par des accidents du même Snre.
H n'y & eu d'ailleurs ni système fixe dans e classement, ni régularité dans la disposition matérielle. Si quelques essais déclassement onl eu lieu à de longs intervalles, les
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traces en ont bientôt presque entièrement disparu, soit à cause des recherches qu'ont faites les employés des divers services, soit
fiarce qu'on ne s'est pas occupé de continuer 'ordre. Quelquefois l'administration n'a pas cru pouvoir refuser d'autoriser des recherches dont la nécessité était démontrée, et qui, faites par les intéressés ou par leurs agents hors de toute surveillance ou sous la surveillance insuffisante d'employés non res-
{wnsables, onl pu é!re considérées comme es causes certaines de la disparition de litres précieux. De (elles circonstances ont avec juste raison et d'après la demande des . conseils généraux eux-mêmes motivé à diverses époques la translation des carlulaires, diplômes, chartes et litres anciens dans les bibliothèques publiques, où, du moins, la conservation matérielle en était mieux assurée.
Mesures nouvelles qui onl été ou qui pourront eu vertu de la loi du 10 mai 1838.
Depuis que la loi du 10 mai 1838 a décidé que les frais d'entretien des archives seraient à \a charge du budget des départements, j'ai dû chercher à prendre les dispositions les plus convenables pour assurer l'exécution de la loi suivant son esprit.
Il m'a paru qu'il n'y avait aucun département dans lequel un archiviste spécial ne dût être institué; car, sans parler des documents anciens qui peuvent réclamer les soins exclusifs d'un employé, le travail relatif à des archives purement administratives comprend le classement des nombreux dossiers versés annuellement par les bureaux, la recherche el la communication des pièces, enfin lus expéditions demandées.
Dans une première instruction du 8 août 1839 (1), j'ai recommandé aux préfets de prendre ou de proposer aux conseils généraux les dispositions nécessaires pour établir des archivistes et approprier des locaux ; j'ai en outre fixé plusieurs règles concernant la surveillance des archives et la vente des paniers et registres qui en proviennent.
Ce n était pas tout : il fallait encore épargner aux archivistes, dans leur travail, les tâtonnements, les incertitudes, les perles de temps, en leur donnant une méthode de mise en ordre el de classement.
Tel a élé l'objet de mes instructions du. 24 avril dernier (2).
J'ai fait en sorte que le mode de classement indiqué fût puisé dans la nature même des archives, afin qu'il réunit les conditions propres à le rendre applicable dans la gêné* rallie des dépôts.
J'ai recommandé d'une manière spéciale la confection des inventaires analytiques et des répertoires. En effel, tant que ces documenta n'exislenl pas, l'administration ne peut communiquer avec sécurité les pièces dont l'existence n'est pas attestée d'une manière certaine, el dont même l'archiviste n'est pas réellement responsable; d'autre part ce sera
seulement lorsque dos copies de ces inventaires auront clé déposées aux archives générales du royaume que les investigations historiques pourront avoir lieu avec une facilité égale, toit dans la capitale, soit dans les localités éloignées.
Je pense en outre qu'il serait avantageux pour l'administration , pour les ramilles , pour la >cience historique, de publier des extraits étendus des inventaires. Si beaucoup d'archives paraissent n'avoir jamais provoqué l'intérêt public, c'est parce qu'on n'a pas connu l'uliliié qu'elles peuvent offrir ni même ce qu'elles contiennent. Les archives de l'ancienne chambre des comptes de Lille ont été fréquentées par le public éruJil avec une assiduité précédemment inconnue, depuis qu'une simple no'.ice de l'archiviste! a donné l'éveil. Il e>t constant d'ailleurs que, partout où les archives ont reçu un classement, le nombre des demandes de recherches s'est accru à mesure qu'il est devenu plus Tac le d'y satisfaire. J'ajouterai même que ceux des conseils généraux qui ont ma* nifeslé dans ces dernières années la disposition la plus constante à favoriser par leurs votes l'amélioration de l'étal des archives sont ceux dans lesquels les efforts les plus grands avaient eu lieu précédemment cl avaient été suivis des résultats les plus étendus.
Echanges et réintégrations de documents.
L'ordre des archives, sous un point de vue généra jt donne encore lieu à une observation que j'ai dû ne pas négliger. De précieux documents sont frappés de stérilité, non-seulement à cause de l'étal de confusion qui semble les rendre inaccessibles, mais encore par leur dissémination dans des localités qui n'ont pas d'intérêt a les conserver. J'ai déjà fait connaître par l'effet de quelles circonstances,les greffes des tribunaux, les mairies des anciens chefs-lieux de district, les souspréfectures, possèdent des documents qui, d'après leur nature, les dispositions des lois et les règles qui régissent les compétences actuelles, ont leur place marquée dans les archives départementales. L'ordre ne sera pas réalisé complètement tant qu'on n'aura pas rendu à chaque dépôt les pièces éparses qui lui appartiennent. Des collections do registres de l'état civil, qoi avaient été déposées dans des archives départementales, lors de leur formation primitive, onl été rétablies dans les greffes des tribunaux civils. De même, entre les départements, il y a lieu d'opérer des réintégrations ou piulôl des échanges de documents qui appartiennent
f»ar leur nature aux archives déparlemcntacs, mais oui seulement sont étrangers au dépôt qui les possède. Au nombre des exemple.'» de ce genre , je citerai comme le p!qs remarquable un échange qui s'est fait entre les archives du déparlement du Nord et celles du royaume de Belgique, à l'avantage réciproque des deux pays.
t.'tilitc d'unr surveillance de i'jiiJorité centrait!.
On ne saurait espérer que la mise en ordre des archives , à peine entamée dans beaucoup de lieux, puisse être exécutée dans un délai rapproché. Parmi les départements qui onl formé un personnel d'archives, il en est quarante-deux dans lesquels cette formation remonte à moins de cinq ans. Pe longs travaux seront nécessaires pour débrouiller le chaos demi-séculaire dans lequel tant de papiers précieux gisent ignorés do tout le monde. Plusieurs départements n'ont rien fait encore, et, dans le plus grand nombre de ceux où quelque chose a été fait, les inventaires sont à commencer.
Dans ces premiers temps d'un travail qui s'organise ou s'exécute, il m'avait paru utile de pouvoir le faire surveiller et diriger par des agents spéciaux de l'autorité centrale, accrédités à cet effet par elle au moins temporairement : c'est dans ce but qu'une proposition avait été soumise aux Chambres dans leur session dernière. Quoique la chambre des députés n'ait pas cru devoir l'accueillir telle qu'elle avait été formulée , je persiste à penser qu'un fonds temporaire, si faible qu'on le supposât, mis à la disposition de mon administration, serait de la plus haute utilité pour accélérer et régulariser cette première mise en ordre. Certaines opérations ne peuvent s'accomplir qu'avec peine et fort imparfaitement au moyen des correspondances administratives : telles sont particulièrement celles qui onl pour objet, soit d'apprécier dos projets d'appropriation de locaux, soit de vérifier des propositions de vente de papiers réputés inutiles, soit do négocier des échanges de documents , soit de faire centraliser dans les dépôts compétents des pièces dispersées par le désordre des temps ou délaissées par l'incurie. On pourrait, sans recourir à des inspections générales, confier à des membres des corps savants, à des archivistes expérimentés cl capables , des missions locales, dont chacune embrasserait une région particulière. Les différentes régions .pourraient être déterminées d'après la coo n'exilé historique existant entre plusieurs dépôts, en raison, soit des divisions provinciales , soit du régime politique, soit encore des anciens idiomes locaux. Par cette division de travail , je pense qu'on obiiendrail promplemeul et sans frais considérables des résultais satisfaisants. qu'on ne peut espérer d'étendre à la généralité des dépôts sans une surveillance centralisée. H» attendant que celte mesure puisse être oii>e en vigueur, cl pour en devancer, aulant qui? possible, la réalisation, j'ai songé à m'entourer de toutes les lumières désirables pour l'accomplissement de l'œuvre qui m'occupe. C'est dans cette vue que j'ai institué sous ma présidence une commission à laque! e je me propose de soumettre les diverses questions qui se rapportent à l'organisation, à la mise en ordre et à l'exploration des archives départementales cl communales (I).
1 1 J Vi'J''1 l'M'wdice, L is cl docwnaUi admm!ttruti(>, \-.kzc ». 13.
APPENDICE.— RAPPORT SUR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
La direc ion éclairée de ces travaux paraîtra sans doute garantie parle haut savoir administratif et historique des hommes qui veu- Icut bien s'y associer.
Considérations générales.
En procédant a celte sorte d'enqaéle, que j'ai essayé de faire porter sur l'état ancien comme sur l'étal actuel des archives, je n'ai pu, Sire, m'empécher d'être frappé de cette observation , qu'antérieurement à 1789 ta plupart des dépôts divers d'archives étaient dans un état rem arquable d'ordre et de bonne tenue. Les anciennes corporations, afin de sauver de l'oubli ou de la destruclion leurs actes précieux , les faisaient transcrire dans des cartulaires. Des précaut:ons rigoureuses étaient prises contre l'infidélité ou I incurie qui auraient pu atteindre l'intégrité des chartriers. C'était dans leurs châteaux les plus forts que le9 possesseurs des grands domaines faisaient placer les trésors de leurs chartes. Presque de tout temps, les chambres des comptes eurent des officiers spéciaux préposés à la conservation de leurs greffes. Les états des provinces avaient fait classer el inventorier les archives provinciales. EnGn , les corps municipaux , non moins jaloux de conserver précieusement les litres de leurs franchises et les actes de leur administration , avaient fait rédiger avec une exactitude minutieuse des inventaires qui se retrouvent, dans beaucoup de
mairies, au milieu de leurs titres actuellement en désordre.
En m'effotçanl de faire revivre ces tradi tions de bon ordre, suivant le vomi de la loi, il m'a paru que je travaillais à l'accomplissement d'une oeuvre vraiment libérale et nationale. Les archives forment la partie la plus précieuse de la richesse mobilière des départements ; elles contiennent , avec les trésors de notre histoire, les litres do- nos richesses matérielles. 11 esl lemps qn'uno sollicitude nouvelle mette enfin un terme à des perles irréparables, non seulement pour nos souvenirs nationaux, mais encore pour les intérêts de l'Etat, des établissements publics, des communes, des familles. J 'ose donc espérer, Sire, que Voire Majesté, dont le règne a pu assurer déjà à tant de services administratifs une organisation définitive long- lemps attendue , aura reconnu que l'ordre dans les archives était le complément nécessaire d'un grand nombre d'autres mesures qu'elle a sanctionnées.
Je suis avec le plus profond respect ,
