I — LOI

1.- 27 novembre 1789.— Lettres patentes concernant ta conservation des biens erclés-asliques el celle des archives et bibliothèques des monastères et chapitres. (Extrait.)

1—20 avrtl IT90. — Proclamation concernant la remise a faire par les anciens administrateurs, aux nouveaux corps administrai ifs. des pièces el papiers relalirsal adiuiuistralion de chaque, département. (Extrait.)

3. - 2 juillet 1700. — Lettres patentes pour mettre les nouveaux corps adaiinislralif* eu activité. (Extrait.)

S novembre tïOO.— Loi concernant la vente des bieus déclarés nationaux. — Du mobilier, d>s titres et papiers des établissement! ecclésiastiques. (Extrait )

3—29 septembre 1791.— Loi relative aux créanciers des pays d'étal: iriage et inventaires de leurs archives. (Extrait.)

6.— lî juillet 1793 —Décret relatif a la remise d titres de propriété et de jouissance des domaines nationaux aliénés.

T.— 7 messidor an II. — Loi concernant l'organisai ion îles archives établies auprès de la représentation na- Uuuale.