AIN

L'administration de ce département fit entreprendre vers 1820 le classement des archives; mais ce travail fut bientôt abandonne, et, à la faveur du désordre qui s'introduisit, de fâcheuses soustractions de pièces furent commises.

Il y a deux années à peine qu'un archiviste a été institué; on n'a pu faire encore que peu de chose pour le bon ordre. Les documentsanciens,qui nesont qu'imparfaitement connus, paraissent se composer des papiers des anciennes subdélégations, d'une portion des archives de l'intendance do Bourgogne, en ce qui intéresse le département, et d'une certaine quantité de pièces des anciens établissements religieux échappés aux destructions révolutionnaires, et dont une partie se rapporte spécialement à l'ancien clergé de Bresse.

DOUES

Les archives de ce département sont importantes et remarquables. Des collections également curieuses pour le paléographe et pour l'historien y ont été formées par la réunion des actes authentiques émanés des pouvoirs qui se sont succédé dans la domination du comté de Bourgogne ou Franche- Comté, et en outre des nombreuses archives des maisons religieuses de la province. Beaucoup de documents intéressent non-seulement le département du Doubs, mais encore le Jura et la Haute-Saône.

On remarque en première ligne les archives des anciens états qui siégèrent A Dôlc rous Charles-Quint et ses successeurs, de

DlCTIONNAlBK DE DlPI.HI ATlljLK.

1331 à 1G6?>, et dont l'existence se lernvna a l'époque de la réunion de la Franche-Comté à la France, par suite du traité de Nimègne, en 1678. Dans cette collection se trouvent les titres et papiers relatifs à chaque session, les actes ou recez des états, les règlements, édits. déclarations concernant le pays et le» privilèges de la province dans ses rapports avec le souverain ou le gouverneur des Pays- Bas, enfin des papiers relatifs à la fondation du collège de Bourgogne, faite à Taris en 1331 par Jeanne de Bourgogne, reine de France.

(J ie autre série importante est celle des titres et papiers de la chambre des comptes, cour des aides, domaines et finances, établie à Dôle en H9V, et supprimée en 1771. Deux cent trente registres ou cartons comprennent les chartes, les édits, tout ce qui se rapporte aux fiefs, aux domaines, aux anoblissements, et les arrêts de la cour.

130 liasses concernent la maison de Châlons (princes d'Orange), dont les biens ayant éle confisqués, furent vendus en 168V. Ce sont des dénombrements de fiefs, des traités et actes de famille, des documents relatifs aux droits que possédaient les princes d'Orange sur plusieurs villes du comté, à Salins, Orange, en Bretagne, en Poitou, en Champagne, eu Dauphiné, en Flandre, en Savoie et en Suisse.

Les registres et papiers du parlement de Dôlc, qui fut transféré à Besançon, forment différentes séries dont les plus anciennes remontent jusque dans le xv° siècle, et la plupart se terminent dans le xviue. Indépendamment des délibérations de la cour, des minutes et publications de divers actes, il se trouve beaucoup de pièces concernant la police et le gouvernement du pays, les relations du parlement avec les rois de France ; celles entre le comté de Bourgogne et les ligues suisses, les alliances ou les ligues entre les maisons d'Autriche et de Bourgogne et les Suissi-s, la diète de Baden, le traité du Zurich et diverses affaires de la Ligue. On dislingue' encore des lettres patentes et actes diversémanésdesarchiducs cl des empereurs, depuis 1500 jusqu'à 1599. D'autres registres et dossiers, qui proviennent tant de la chambre des comptes«iiue du parlemcut, rapportent les délimitations fixées à différentes époques entre la Franche-Comté et la Suisse, entre le duché de Bourgogne et la Lorraine et la Franche-Comté, entre la Franche- C-tmlé, les Etats de Berne et les principautés de NeufchaHcl- Valengin.

Les archives de l'université de Dôle, érigée dans cette ville en 1422, transférée à Besançon en 1691 , contiennent ses statuts , les diplômes, mémoires et lettres patentes concernant ses privilèges et les divers règlements relatifs aux droits et prérogatives do celle corporation.

Les archives de l'ancienne intendance «le Besançon ont dû céJer, en 1790, aux départements du Jura et de la Haute-Saône, les papiers qui concernaient ces départements en particulier; mais elles ont conservé

APPENDICE. — UAPrOHT SI R LFS ARCHIVES DtPAR7EAlENTALES.

! eaucoup de documents, et notamment ceux droils féodaux%éteints, aux biens seigneurelatifs aux ponts et chaussées, de 1730 à riaux engagés, etc. Les titres, plans, pièces 1790, les déclarations faites parles commu- concernant les communes et leurs biens, les nés on 1155 sur l'étendue de leur territoire, cours d'eau et l'administration générale du la nature de leurs propriétés en terres, bois pays, ont dû é!re remis aux département», communaux et parcours, avec la reconnais- savoir : à celui du Doubs, 138.000 pièces; à sance des bois communaux et de ceux ap- «Hui de la Haute-Saône, 32,000, et à celui partenant à l'Etal. On distingue encore 350 du H tut-Rhin, 2>,000 : chacun des départevolumes d'arpentemenls qui eurent lieu mt-uls a pris possession de la part qui lui dans le courant des xvir et xvnr siècles, 110 avait été attribuée. A cotte occasion, le local terriers des xvr, xvii* et xvnr, et 2i0 plans spacieux dans lequel sont déposées les ard'édifices, forêts et propriéîés diverses. < hives départementales du Doubs a reçu de* Les archives des anciens établissements améliorations : on s'occupe avec acth iléd'oreligieux n'ont pu traverser ta révolution pérer un classement méthodique, sans éprouver des pertes et des dommages graves. Il s'y trouve des pièce» relatives à

l'évéché de Bâle : les principales séries con- La nécessité de mettre en ordre les archicerncnl l'archevêché de Besançon et le eba- ves départementales a fixé dès 1822 Catien pitre métropolitain et environ trente-cinq tion de l'administration; mais on n'a appli* corporations, entre lesquelles on distingue qué ni les moyens ni l'activité nécessaires h l'abbaye de Saint-Vincent, celles des Béné- ce travail, qui n'a été repris qu'à de rares diclins de Montbéliard et de Moulier, celles intervalles dans la partie administrative, de la Grâce-de-Dien, de Sainte-Marie de l'on- L'insuffisance du local est devenue un noularlier, de Mont- Benoit, etc. vel obstacle que le conseil général a songé Le territoire du déparlement du Doubs a à lever en faisant disposer un bâtiment tout conservé jusqu'à ces derniers temps un au- exprès; mais il ne pourra statuer surl'adoptre dè| ôl très-important, celui des archives lion d'un projet que dans sa session p rode la principauté de Montbéliard dans le châ- chaine. On n'a exploré que d'une manière leau de cette ville. Ces archives contenaient imparfaite les documents historiques; cepen tous les titres et documents relatifs aux do* dant la quantité en est grande : ils provienmaines corporels et incorporels que le prince nenl des anciennes maisons religieuses, possédait dans le comté de Montbéliard parmi lesquelles on cite les abbayes de comme souverain, et dans les provinces de Baume, Acey, Vauctuse, Gigny, Saint-Claude, Franche-Comté et d'Alsace comme posses- les chapitres de Sainl-Anatoile et de Sainlseur d'un assez grand nombre de Gefs con- Maurice de Salins. Les archives de Sainlsidérahles. Elles renfermaient en outre tous Claude paraissent être fort riches en monules documenîs relatifs à l'administration ci- ments paléographiques et renferment une vile < l ecclésiastique des contrées qui furent grande partie de l'histoire de la Franchesous la dépendance du prince. L'époque de Comté, delà Bresse et de la Suisse Romane l'établissement de ces archives datait de l'o- au moyen âge. Il parait y exister des chartes rigine du comté de Montbéliard, c'est-à-dire du vnt* siècleel du ix*. du xc Bièclc;ell. s furent remises au gouverne- Une autre collection comprend les papiers ment français avec la principauté, lorsque la relatifs au département extraits, en 17lt0, des réunion en fut faite à la France par le traité archives de l'intendance de Besançon, et ceux du 28 ihermidoran iv avec le roi de Wurlem- en particulier des subdélégalions bailliagèberg. Un dépouillement et un inventaire de res. Il se trouve également des litres et terces archives furent entrepris en 1J" près la demande de l'adnnnistralioi inaines, à l'effet d'y rechercher les aliénations tailes par les princes de celle maison. La On avait entrepris, vers 1818, de mettre dépense de 0.000 francs à laquelle ce travail en ordre les archives de la préfecture; mais donna lieu fui imputée, molliè par le minis- ce travail n'avait pas eu de résultat, et justre des Ûnauc s sur les fonds du trésor, cl qu'en 1830 les papiers avaient été entassé* l'autre moitié mise à la charge des déparie- pêle-mêle, partie dans les greniers, partie menl du Doubs, du Haut-Rhin et de la Haute- dans une salle basse et humide. Le besoin Saône, qui comprennent chacun des portions d'un classement s'élant fait viveur nt sentir de l'ancien territoire de la principauté. Il a dans ce département, où les communes sont élé constaté que ce dépôt renfermait près de toutes propriétaires el où il existe un grand 300,000 pièces offrant quelque intérêt. Un nombre d'usines anciennes, détermina le peu plus du tiers, concernant l'histoire gé- con>eil général, eu 1832, à voter, sur la pronérale de cette principauté, a élé transféré position du préfet, uu agrandis «ement de aux archives générales du royaume, afin d'é- focal. Le dépouillement fut entre p-is en 183fc; viterque la collection en fût démembrée et puis, en 1836, un archiviste titulaire lut ixucomme intéressant d'ailleurs les droits de titué. Le dépôt se trouve maintenant dans l'Etal. Daus ce nombre ont été compris les uu clal satisfaisant de conservation, volumes manuscrits des anciennes décisions Environ 130 liasses et quelques registres et règlements des conseils de régence, les proviennent de l'intendance de Fraochelitres relatifs à la souveraineté, à la dclinii- Comté et des anciennes subdélégalions, délation du territoire, aux acensemeuls, aux puis 1C85. Il se trouve aussi des terriers cl

1926. d'à- riers de maisons nobles, itralion des do-

HAUTB-SAÔSE.