DÉSUÉTUDE

« Toutes les lois, dit d'Aguesseau, sont su jettes à tomber en désuétude, et il est bien certain que, quand cela arrive, on ne peut plus tirer un moyen de cassation d'un( loi qui a été abrogée tacitement par un usage contraire. Il ne faut pas ouiilier cette règle dn droit romain : liivelerata consuetudo pro 1ère non immcrilo custoditur.»