DÉTENTION

On a donné le nom de détention à un emprisonnement de 5 à 20 ans, dans l'une des forteresses situées sur le territoire continental du royaume, qui auront été déterminées par une ordonnance du chef de l'EtU, rendue dans la forme des règlomentsd'adminislralion publique. [Code pénal, a. '20.) — Celte peine est la cinquième des peines afflictives et infamantes. (76., a. 7.) Elle a été introduite dans le Code pénal, lors de sa révision en 1832.

On modifia aussi l'article 200 du même Code, et on substitua cette peine à celle de la déportation, qui devait être infligée dans le cas où un ministre du culte procéderait, en seconde récidive, à la célébration d'un mariage, sans qu'il lui eût été préalablement justifie d'un acte de n)ariage reçu par l'ofticier de l'état civil. {Jb. a. 200.) '

La détention d'une personne ecclésiastique par l'autorité ecclésiastique serait une pure séquestration; elle constituerait le crime prévu par l'article 341 du Code pénal. {Lettre du min. de la just., \k mars 1838.)

Acles législatifs.

fode pénal, a. 7, 20, 200 et 341.— Lettre du ministre de la justice, 14 mars 1858.