‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 110 sur 878 · DEVINS · texte numérisé non relu

DEVINS

Les gens qui font métier de deviner et ptonosliquer ou d'expliquer les songes, doivejil être punis d'une amende de lia 15 fr. {Codepén., a. 4-79.) — Les instiun)ents, ustensiles el costumes servant ou destinés à l'exercice du métier de devin, prono^lqueur nu interprèle de songes , doivent être .saisis. (Wlrf. 481. ^-~Eu ca» de récidive, le» coupabiei

doivent toujours être condamnés à cinq jours d'emprisonnement. (Art. 482.) — Ce délit est de la compétence exclusive des juges do paix. {Code instr. crim., a. 139.)

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