DILIGENCES

C'est à la diligence du préfet qu'est exécutée l'obligation personnelle souscrite par les principaux conlrihuat)les de la portion de paroisse qui veut cire érigée en annexe. (Décret imp. du 30 sept. 1807, a. 11.)

Le trésorier de la fabri(|ue est tenu de faire toutes les diligences nécessaires pour !e recouvrement de ses rev«'nus. (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 78.) C'est à sa requête que soni faites les diligences dans les procès soutenus au nom delà fabrique, (a. 79.)

Actes législatifs.

Décret impérial du 30 sept. 1807, a. 11; du .10 déc. 1809, a, 78 et 79.