DIMANCHE

Dimanche est formé de dies dominica , jour qui appartient au Seignei.'r. Les chrétiens donnent ce nom au premier jour de la semaine.

On obligea les commissaires du Directoire à dénoncer les administrations jnunicipales et les tribunaux qui régleraient leurs séances sur les dimanches et fêtes de l'ancien calendrier. Arrêté du Dir. exéc. du IV rjerm. an Vl (3 avr. 1798), art. 1, 2. Les entrepreneurs ou directeurs de travaux publics durent congédier les ouvriers qui premlr.iiont congé les jours de dimanche ou de fêtes de l'ancien calendrier. [Art. 9.) — Les lois du 17 thermidor, du 15 cl du 23 fructidor an VI [h- et 30 août, 9 sept. 1798) eurent pour but de sultstiluer le décadi au liimanche, dans toute l'étendue de la république. Elles furent implicitement abrogées par les arrêtés consulaires du 7 nivôse et du 7 thermidor an VIII (28 décembre et 26 juillet 1800). Foy. Décadi, Cultes. Le premier de ces arrêtés casse et annule les arrêtés de quelques administrations qui avaient défendu d'ouvrir les édifices consacrés au culte en d'autres jours que lesdécadis. Le second déclare que les décadis sont les seuls jours fériés reconnus par l'autorité nationale, mais que leur observaiion n'est obligatoire que pour les autorités constituées, les fonctionnaires publics et les salariés du gouvernement. Ce ne fut^néanmoins qu'après le Concordat et lorsque le repos des fonctionnaires publics eut été fixé au dimanche, que ce saint jour reprit dans nos lois la place qu'il y occupait auparavant. [Art. org. ki et 57.)— La loi du 18 novembre 1814 régla la nsanière dont il serait civilement célébré. Voy. FÊTES. Elle défend Touverlure des ateliers , boutiques et magasins, de même que les travaux extérieurs et ventes à ais et volets de boutique ouverts. Voy. Thavaux, Vente. Elle ne parle néanmoins que des ventes particulières et ordinaires , de sorte que les ventes publiques ne sont pas comprises dans la prohil)itioii.

On sait que le Code de procédure civile ordonne que lu vente des objets saisis soit faiîeaux jour et heure ordinaires des marchés ou un jour de dimanche. [Art. 617 et 945.) Cette disposition, prisi» autant dans l'intérêt du débiteur saisi que dans celui du créancier qui fait vendre, ne peut pas être changée, les ventes de celte nature n'étant praticables, dans plusieurs communes, qu'a l'issue de la messe, le jour de dimanche.

Les assemblées ordinaires du conseil de fabrique doivent avoir lieu le dimanche de Quasimodoy le premier dimanche d(! juillet, octobre et janvier, et être annonces au prône de la grand'messe le dimanche précédt^ut. [Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 10.) Celles du bureau des marguilliers ont pareillemeni lieu le dimanche, à l'issue de la messe paroissiale. [Art. 22.) — La demande de concession de bancs, faite au bureau des marguilliers, doit être publiée par trois dimanches. [Art. G9.) —G était au premier dimanche du mois de décembre que l'Empereur avait fixé l'anniversaire de son couronnenienl et de la bataille d'Austerlitz. Voy. Anniversaire et DÉCEMBRE.

Le décret du 20-25 septembre 1792 porte que le mariage sera précédé d'une publication

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faite le dimanche, à l'heure de iqidi, devant la porte cilérieure et principale de la maison commune, parrofficipr public. (.S"ef<.2,arf. 3.) Celle disposition, qui avait été abrogée par un arrêté consulaire du 7 tliermidor an Vill (2t) juill. 1800), lui rétablie par un autre arrêlédu 13 floréal au X (3 mai 1802).— Le Code civil a maintenu au jour de dimanche lesdeux publications qui doivent précédi-r la* célébration du mariage devant l'officier de l'étal civil. {Art. 63.) Vo;/. Fêtes.

Il esl permis au juge de paix de juger le dimanche. {Décret 4-U) oct. 1790.)— Les affaires criminriles de toute espèce peuvent aussi être expédiées les jours de dimanche. {Loi du 17 tlierm. an VJ; Cour de cass.^ arr. du 27 août 1807.)

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 41 et 57.— Décret, '4-16 octobre 1790, 20-2asepî. 1792, sect 2, a 7>. — Arrêtés du 14gerrii. an M (5 avril I798j, a. 1,2 et',); 7 niv. el 7 llierni. an VIII (28 déc. el 26 juill. 1800); 15 lier, an X (5 mai 1802).— L> is du 17 therui., 13 el 23 frucl. an VI (4, :^0 aoiii el 9 sept. 179s), 18 nov. 1814.— Code civil, a. 63.— O'd ■ de procédure civile, a. 617, 945. — Décret impérial du 30 déc. 1809, a. 10, 22, 69.— Cour de cassation, arrêt, 27 août