DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION DES CULTES

Par arrêté du 12 juin 1839, le ministre de la justice et des cultes créa un directeur des cultes, lequel fut chargé de l'examen et de la

signature des affaires ou des p.èces dont la décision ou la signature appartenait au secrétaire général, en vertu de l'arrélé du 24. octobre 1832, sauf les ampliations des ordonnances royales, dont la signature resja réservée au secrétaire général du ministère de la ju-tic^' {Ari.k.) L'ordonnance royale du24 décembre 18iV changea son nom et l'appela directeur de l'administration des cultes. ( Art. 1. ) Un nouvel .irrcté du 31 tiécembre même anné;' a étendu ses attributions.

Il amninlcnant : l'ia surveillance et la direction de l'administration des cultes ; 2' la charge de soumettre au ministre toutes les alVaires (lui y sont traitées; il signe par uutO' rifation les lettres de simple instruction; S-poi^r am;)/<V/^(on,lesexpéditii)n!îdes ordonnances, décisions et arrêtés ; h° il a la légali-^ salion des acl( s émanés des autorités ecclésiastiques ou des ministres des différents cultes, qui sont assujettis à celte form;ililé; 5" rfe 807} chef, les rapports qui sont fats au ministre, les lettres d'envoi des décisions intervenues, ainsi que les ;ivis qui en sont, donnés à tous autres qu'aux membres des deux chambres ; les visa des pièces annexées à ces décisions, les cerdiicaii de copies conformes et les duplicaia pour les évoques des budgets aiinuels d>s dépenses diocésaines, ainsi que la présentation des archiiecles chargés de veiller à la conservation des édifices religieux diocésains

Actes législatifs.

Ordonnance royale du 24 déc. 1844.— Arrêté du mi-i nistre de la jusiice et des cultes, "li oct. 1852, 12 juiq 1859, 31 déc. 1844.

DinECTEURS d'aSSOCUTIONS RELIGIEUSES.

Les directeurs d'associations reli;i;ieuses onl la même responsabilité que les administrateurs et encourent la même peine. Voy. Administrateurs.

directeur des contributions directes.

A l'appui de la demande d'une chapelle vicariale , les habitants de la commune ou du hameau devaient fournir un certificat du directeur des contributions directes constatant le montant du principalauquel s'élevait leur* contributions foncières et mobilières. (Z)(^cre/ imp. rfw 6 nov. 1813.) Le gouvernement voulait s'assurer ainsi que les charges qu'ils s'imposaient n'étaient pas exorbitantes. Aujourd'hui les chapelles vicariales sont dotées, par le gouvernement comme les autres titres ecclésiastiques. Le certificat du directeur des contributions directes ne peut être utile que lorsqu'il s'agit de l'érection d'une annexe.