MENDICITÉ

DIRECTEUR d'ÉCOLE SECONDAIRE ECCLÉ- SIASTIQUE.

Voy. Directeurs de séminaires.

DIRECTEUR d'ÉCOLE SECONDAIRE LAÏQUE.

Voy. Principal

DincCTEUR GÉNÉRAL DANS LES COLONIES.

Le directeur général est chargé, sous les ordres du gouverneur de l'adminislralion intérieure de la colonie, de lo police générale et de l'administration des contributions directes et indirectes, dei oropositions concernant les dons de bienfaisance et legs pieux, de l'exécution des lois, édits, déclaralions, ordonnances et règlements relatifs au culte, aux ecclésiastiques, aux communautés religieuses, de la police et de ia conservation des églises et des lieux de sépulture, des tarifs et règlemenls sur le casuel, les convois et les iiihumalions, de l'examen des budgets des feibritjues, de la surveillance de l'emploi des fonds qui leur appartiennent, de la vériQcalioi) et de l'apwremenl de leurs comptes, de la î-urveillance de la presse et de la censure de tous les écrits destinés à l'impression, de la surveillance de la librairie en ce qui intéresse la religion, le bon ordre et les mœurs. (OrJ. roy. du ^l.août 1823, a. 103; fécr. 1827, a. 120.)

Âcles législatifs.

Ordonnances roj aies, 21 août 1823, a. 103; 9févr. 1827, a. 120.

DIRECTEURS GÉNÉRAUX DE l'aDMIMSTBATION DES CULTES

Pendant que les affaires relatives aux cultes restèrent 011 se trouvèrent dans les attributions du ministre de l'iniérieur, elles furent confiées à un dirce leur général, qui sous riùnpire travaillait avec le chef de l'Etat, éiait cliarji;é de proposer les projets de lois, règleîncnts , arrêtés et décisions relaliv -s aux affaires ecclésiastiques, de présenter les sujets propres à remplir les sièges vacants, d'examiner les actes émanés de la cour (le Home, de correspondre avec les évoques et les préfets pour lous ces objets. ,lrr té cons. du 10 vend, an X (8 oc(. 1801).

11 y eut un règlement en 18li, donné par ordonnance roy. île du 10 juin, qui décide entre autres choses, qu'il a|)pariient au ministre de l'intérieur seul de prendre sur la proposition du direcleur général des cultes les arrêtés portant autorisation d'accepter des \c'^s. {Lettre du min., i8 oct. 1814.)

Nous vojons par une circulaire du direc-

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leur général que c'était avec lai que les préfets correspond/lient directement pour ce qui concernait les dépenses du culie diocésaMi^ mais que les dérisions étaient données par le ministresursonrapport.(arc.f/u22dé<:.lsiV.) Le ministre de la jusiice et des cultes créa lui-même une direction des cultes dont il régla les attributions, ei à la léto de laquelle il plaça M. Dessauret. {Arr. des i^ juin et 30 juin. 1839.) Celte direction est qualiiGée de direction généraled.'ins une ordonnanceroyale du2inovembre 18i7,qui y nomme M. Moulin à la place de M. Dess;iuret.

Par ordonnance royale du môme jour la direction générale de l'administraiion des cultes fut rétablie. Les allriliulions de celui qui en est chargé ont été réglées par arrêté ministériel du 19 juin 18i8. lia l'administration générale des cultes; il signe la correspondance avec les autorités ecclésiastiques, les fonctionnaires publics et autres personnes pour l'instructitm des affaires, et donne les directions nécessaires pour l'exécution des lois, actes du gouvernement et décisions du ministre; délivre les expéditions des actes et les légalisations. Il soumet à rap[)robation du ministre les arrêtés et dépèches portant décision définitive, nominations aux emplois, imputations de dépenses sur les crédits du budget des cultes et règlement des comptes. Cette direction a élé conservée. Voy. Affaires ecclésiastiques.

Les directeurs généraux des cultes, pendant que l'administration des affaires religieuses s'est trouvée dans les attributions du ministère de l'intérieur, ont été : 1° Portails, conseiller d'Klat, chargé de toutes les affaires concernant les cultes, du 16 venilémiaire an X (18 oct. 1801) au 21 messidor an Xli (10 juillet I80i); 2'M. Jou/dan, chargé provisoirement de l'administration générale des affaires formant les attributions de l'ancien ministère des cultes, du 13 août 181 * au 20 mars 1813; 3' le c )mte Bigot de Préameneu, direcleur général des cultes, du 13 mars au 9 juillet 1813; i^M. Jourdan, qui reprit ses fonctions le 9 juillet 1813, elles conservajusiju'au 1" mai 1810.

3" Depuis le 24 septembre 18141a direclion des cultes ne fut que partielle, les grands aumôniers étant chargés des présentations aux litres ecclésiasli(jues. Foy. Ministres des affaires ecclésiastiques.

0 M. Dessriuret, directeur des cultes, nommé par arrêté miiiislériel du 30juill!'l 1839, remplacé le 24 novembre 184T ; 7° M. Moulin, nommé par ordonnance royale du 24 novembre 1847. ces ant ses fom ti.tns à l'aiénenunl de l.i ré|iul)lique ; 8° M. Durieu, iiomuié par arrêté mi.iisleriel le 2J février 1848.

Actes législatifs.

ArrAlé .lu 16 vend, an X (S orl. 1801) — Df^crplsimpri. riiiixdii-1 mt-ss. an Xli ilOjiijli ISOi);du l"> iii:trs !st3. t) ditiiuaii ("S royaies du 13 ;n(ûi 1814, «lu l) jnilt I8lj, ila 24 iiov. 1H47. — Àrrôlé niiiiislér td, IJ juiin^lôO )iiill IH39, 29 févr. 181S, iîJjuin I8i8 — Lellre du miiiisire de l iulérie r du 18 oct. 1814.— r.iroulaire du direcleur général, 22déc I8t4.

DIRECTtURS GENERAUX DE LA POLICE.

Los ''irf^clt'ui S '^éiiér-iux d ' I.i p<>|:co, oréôs p;ir le Jécrel du 2.S mmis 1811, daienl îles ps| èi'es (11' jiréfi'ls leievanl iinmédiiti-iuoiit (lu ministre df la poliio. IN éiai<'nl an iiotnl)rt' (il' ciiuj po. r louîo 1 olcndiic de l'Ein, ire ; ils avainit smis leurs ordres les coniinissiircs jiciioraiiv, ol pa! ou\ If's autres coininissaires de police. [An. 10, 13.) — Leur surveillance devait s'exercer d'une manière toute pai tinilièresur l'esprit public des haldlanls.., la librairie, rinsiructi.tn publique, les associations poliliqucs et reli'j;ieu<es, el sur toutes l' s parties d'adnvnislraiion el de service public, I II se conformant aux instructions du minisire. [Art. 7.)