DIRECTEUR DU GRAND LIVRE DE LA DETTE PUBLIQLE

Le directeur du grand livre de la delfe publique est un employé du ministère des finances, qui esl charijc de surveiller cl de diriger les, insf riplions de renies el les transferts.— Les établissements ecclésiastiques et [es coninninaulés religieuses de femmes, ou leurs fondés de pouvoir par une procuration particulière el spcciiie, doivent lui f<iire yrésenler, par leur agent de change, une expédition en bonne cl due forme de l'ordonniince royale (jui les autorise à acquérir une rente ou à l'aliéner. ( Ordonnance royale du 14 ianiier 1831, a. 1.)