‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 131 sur 878 · DIRECTION DES CULTES · texte numérisé non relu

DIRECTION DES CULTES

La direction des cultes remplaça au minislère de la justice et des cultes le secrétariat général, et eut des attributions plus élevées et plus étendues. [Arrêté min. du X^juin 1839.) Elle a reçu en ISii le nom de Direction de l'administration des cuites. [Arrêté min. du 31 déc. 18'*i.) Voy. Directeurs généraux DU CLLTR.

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