‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 133 sur 878 · DIRECTOIRES ECCLÉSIASTIQUES · texte numérisé non relu

DIRECTOIRES ECCLÉSIASTIQUES

Il n'y a de directoires que dans la communion lulhérienne. Les directoires exercent dans l'inlervalle d'une assemblée à l'autre raulorilé des consistoires généraux. Ils sont composés du présidentdu consistoire général, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de irois laïques, dont un nommé i ar le chef de lEiat, et les deux autres par le consistoire. (.4rf.or</.l,W.) — Les attributions du directoire sont régies par les règlements et coutumes des églises de la confession d'Augsbourg en toutes (es choses auxquelies il n'a pas élé formellement dérogé par les lois de la République et par les Articles organiques des cultes protestants. {An. 4V.) — Tous les actes notariés et autres passés par les consistoires locaux pourradminislraliou temporelle de leurs biens di)ivent être soumis à 1 approb ition du directoire ceolral. [Décis. min., iQjuill. 18 VT.)

Articles or$?aniquos des cultes protestants, a. 43 et 44. — Déciiiou du miiiisiredes liuauces, 16 jujll. J8i7.

Page 1