DISCIPLINE ECCLÉSIASTIQUE

La discipline ecclésiastique, en France, admet ou conserve des usages particuliers qui ont été respectés lors du Concordat de 1801. Voy. Li.'^EUTÉs de l'Eglise gallicane.

On pourrait diviser nolrediscipline en intérieure et extérieure. La discipline intérieure est purement ecclésiastique. Les archevêques et évêques [euvent la modiOer (Art. org. 9, H et 15), pourvu toutefois qu'ils ne s'écarlent point des règles consacrées par les canons reçus en France, et qu'ils n'attentent en rien aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane. {Art. 6.) — Nous constatons le droit sans l'approuver; car nous croyons que dans son extension sans limites et sans réserve, il est contraire à l'esprit de l'Eglise et à son organisation telle que les siècles nous l'ont transmise.

On ne conteste ni aux concili s généraux, ni au sainl-siége, le droit de la tégltr aussi; mais leurs décisions ne peuvent être publiées et exécutées qu'après l'autorisation du gouverueiucnt, qui s'est réservé par conséquent

•a faculté de les admettre ou de les rejeter à son gré. (Art. 1 et 3.)

Le gouvernement, qui redoutait avec quelque raison les discussions théologiques, au moment où tous les titres, tous les droits, toutes les positions étaient changées dans les Eglises de France, ne voulut pas que les évê(jues pussent se réunir en concile provincial ou national, pour établir, d'un commun accord, celle qu'il aurait été convenable d'ado[)ier. {Art. h.) Voy. Conciles.

La discipline extérieure devrait regarder aussi les évêques, le gouvernement n'ayant à intervenir que pour lui donner l'exécution civile, après s'être assuré qu'elle est d'accord avec les lois constitutionnelles du pays; mais il a trouvé qu'il était plus simple de la donner lui-même, au risque de ne rencontrer personne qui l'observe, et de la dénaturer complètement, ainsi qu'il n'a cessé de le faire depuis la promulgation du Concordat jusqu'à ce jour. Ceci est un abus contre lequel on ne saurait s'élever avec trop de force.

Les lois et règlements de discipline comme les autres n'ont de vertu qu'autant que leur en donne le pouvoir de celui qui les fait, et ne sont utiles que lorsqu'on les accueille avec le respect que méritent les actes d'une autorité souveraine. Là où les pouvoirs sont usurpés, il y a tyrannie; l'obéissance est un joug auquel on se soustraitle plusqu'on peut, et que l'on brise dès que l'on croit être assez fort pour reprendre sa liberté et la conserver.

11 fut statué par l'article 20 du Concordat italien, que les objets ecclésiastiques, qui n'étaientpasexpressément mentionnés, seraient réglés d'après la discipline actuelle de l'Eglise. Celte stipulation est de droit commun. La discipline ecclé.siastique ne peut être modiûée que par l'Eglise ou avec son con^ cours, selon qu'elle est pure ou mixte.

Les règles de la discipline ancienne abrogées par la Constitution civile du clergé ont été remises en vigueur par le Concordai et les Articles organiques. [Cour de cass., arr., ^kjanv. 18i6.)

Actes législatifs.

Articles organiques, art. i, 5, 4, 6, 9, 14 et 15.— Concordat italieû, 16 se^a. 1803, a. 20.— Cour de cassation, arr.,:24 jaiiv. 1846.

discipline des églises protestantes.

Dans les Eglises prolestantes réformées la discipline ecclésiastique se forme des décisions prises par Us synodes et approuvées par le gouvernement. {Art. org. prot.^ a. 30.) Son maintien est confié à la vigilance des consistoires locaux {Art. 20) et des synodes eux-mêmes. {Art. 30.)

Dans les Eglises de la confession d'Augsbourg, la discipline seformedesdécisions prises par les inspections ou par les consistoires généraux, et approuvées par le gouvernement. {Art. kk,) Son maintien est confié aux consistoires locaux, aux consistoires généraux, aux inspections et aux directions.

{Art. 34-, 37, 40 et 43.)

Aucun changement ne peut être fait à la discipline des Eglises protestantes sans l'auto-

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risalioii du gouvernement. {Art. 5.) M. BoucluMié-Lefer, en rapportant cette disposition {Droit public et adm., t. Il, p. 8()1) laisse croire qu'elle reujaide le culte catholique, ce qui est une erreur.

DISCIPLINE INTÉBIEURE DES MAISONS RELI- GIEUSES.

En |)ul)Ii.int les statuts des congrcgalions reli;;ieusos qu'il approuvait, l'Empereur déclariit que ces congrégations seraient soumises A l'évêque iliocésain, lorsqu'elles avaient oublié elles-nicines de le dire. Mais celte soumission n'était ou pouvait n'être relative qu'aux actes eiclésiastiqucs, c'està-dire à l'exercice des fonctions ecclésiasllijues, ainsi (lue le porte exprc'^sément l'arlirle 7 du décret impéiial du 17 mars 181:?. ^Dnnsl'arrê éronsulaire du28 ihermiil'ir an X (16 août 1F02), l'iuleiilion défaire donner une discipline uniforme à toutes les niaisiins religieuses de fcnunes est formellement énoncée. (ï. II, a. i.)