DISCOURS

1. Dos discours. — II. ni^positicns relatives aux discours publics. — 111. Dispositions rehuives aux disiMiiirs pioiionrcs en assemblée publique dans l'exercice di'S fo ictions du saint niiaislère. — IV. Di>()osiiio(is relatives aux sermons et :mix stations. — V. Disposilions aux prônes, — VI. Propriéié des discours. — Vil. Discours commandés uu défendus par l'auloriié civile.

1° Des discours.

Oa donne en général le non de discours à la manifestaiion et au développement d'une ou de plusieurs pensées, au moven de la parole "crile ou parlée. Les dilTérentes e'>~pèccs de discours à l'égard desquelles la législation ecclésiastique moderne contient des disposilions sonî, 1" le discours en assembléi' pub'icjue dans l'exercice du minisière; 2° le sermon, (jui est un discours religieux dans les formes oratoires, contenant le développement complet et les preuves diverses d'une proposition ; 3° le prône, qui comprend les prières, les annonces, les avis, monitions et exhortations ou réflexions que le pasteur fait ou fait faire à la messe de paroisse; V l'instruction, qui n'est assujellie à aucune forme particulière, et comprend dans sa généralité tout discours qui a pour bul d'apprendre aux fidèles ou à connaîîre soit leurs dev(iirs, soit la manière de les remplir, soit les choses qu'ils sont intéressés à ne pas ignorer. — « Ils ne se peruieltront, dans leurs instructions, disent les Articles organiques, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cuites autorisés dans l'Etat. {Ai't. org., a. o2.) Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement.» (Ib., a. 53.)

2" Dispositions relatives aux discours prononcés en nssembli'e publique dans Cexercice des fonctions du saint ministère.

<xTout indivitlu convaincu d'avoir, par dos

discours, dcins des lieux ou réunions publics,

provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit à la conmieltre, sera réputé complice et puni comme tel. » {Loi du 17 mai 1819, a. 1".) Ce' article est une reproduction modiGée et mitigée du premier articlede la loi provisoire du 9 nov. 1815. — Quicon(jue, par le même moyen, a provoqué à commettre un ou plusieurs crimes, sans que sa provocation ait été suivie d aucun effet, est puni d'un emprisonnement de 3 mois à 5 ans, et d'une amende de 50 à 1,000 fr. {Ib., a. 2.) Quicomiue a, parle même moyen encore, provoqué à commettre un ou plusieurs déiîs, sans que sa provocation ait été suivie d'aucun efTet , est puni d'un emprisonnement de 3 jours à 2 ans. et d'une amende de 3^'fr.à 4^,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances, sauf les cas dans lesque's la loi prononi'craiL une peine plus grave contre l'auteur mêtne i^u délit , laquelle peine serait alors appliquée au provocateur. (Ib., a. 3.) — Quiconque, encore par le même moyen, a ouira^jéou tourné en dérision une religion dont réiablisseiiieul est légalement reconnu en France, est puni d'un emprisonnemcnlde trois mois à cinq ans, et d'une amende de 300 francs à 6000 fr. (Loi du 25 mars 1822, a. 1",) — Quiconque, par le même moyen, avait attaqué la dignité royale, l'ordre de successibililé au trône, les droits que le roi tenait de sa naissance, ceux en vertu desquels il avait donné la cliarte, son autorité conslilutionnelle, l'inviolabilité de sa personne, les droits ou l'autorité des Chambres, devait êlre puni d'un emprisonnemciît de trois mois à cinq ans, et d'une amende de 300 francs à 6000 ir. [Ib., a. 2.) — L'attaque, le même moyen, des droits qui étaient garantis par les articles 5 et 9 de la Charte constitutionnelle, l'oil êlre punied'un emprisonnement d'un mois à trois ans et d'une amende de 100 francs à 4000 fr. (76., a. 3.) — Quiconque, par le môuie moyen, a excité à la haine et au mépris du gouvernement, est puni d'un empiisonnement d'un mois à quatre ans, et d'une amende de 150 francs à 5000 francs, la présente dispo.-i ion ne devant pas porter atteinte .;u droit de discussion et de censure des actes des ministres. (Ib., a. k.) — La diffamation ou l'injure, par le même moyen, envers les cours, tribunaux, corps constitués, autorités ou administrations publiques, est punie d'uu emprisonnement de quinze jours à deux ans, cl d'une amende de 150 francs à 5000 fr. (Ib., a. 5.)— Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'ai licle premier de la toi du 17 mai 1819, aux: crimes prévus par les articles 86 et 87 du Code péiial, soit qu'elle ait été ou non suivie d'elîet, est un attentat à îa sûreté de l'Etat. Si elle a été suivie d'effet, elle doit être punie ci>nform«menl à l'article 1'' de la loi du 17 mai 1819. Si elle n'a pas été suivie d'effet, elle dojll'être delà détention et d'une amende de 10,000 francs à 50,000 fr. Dans l'un comme dans l'autre cas, elle pouvaitètro déférée à la Chambre des pairs, conrorfuément à l'article 28 de IdCharlo. ilc^t du 9 sept. 1835, a. 1".J

DIS

Les articles 86 et 87 du Code pénal sont ainsi conçus :

Art. 86. « L'allenlat contre la vie ou contre la personne tlii roi est puni de la peino du parric'ide. — L'allenlat coniri^ la vie ou contre la personne dos njembrcs de la famille royale est puni de la peine de mort. — Toute oflense commise publiquement envers la ])crsonne du roi sera punie d"un omprisonnemeiit de six mois à cinq ans, et d'une amende de 500 francs à 10,000 fr. Le coupable j)0urra en outre êlreinlerdil de tout ou parlie des droils mentionnés en l'article k2, pendant nn lemp^ é;:al à celui de l'emprisonnement auquel il aura été condamné. Le temps courra à compier du jour où le coupable aura subi sa peine.

Aux. 87. « L'a'tental dont le but sera, soit oe détruire, soit de chanjier le gouvernement ou lordie de successibililé au trône, soit d'exciter les ciioyens ou babitants à s'armer contre l'auloriié io\aie, sera puni de mort. » Reprenons maintenant la série des dispositions législatives contre les discours publics. L'offense du i\ i commise p ir ce irioyeii, lorsqu'elle avait pour but d'exciier à la l);iine ou au mépris de sa fiersonne ou de son autor lé constitutionnelle, éiail un attentat à la sûreté de 1 Etat. Celui qui s'en rendiiil coupable devait é re jugé et puni conformément aux deux derniers paragraplu s de l'article premier de la loi du 9 sept. 1835. [Arl. 2.) — Quiconque faisait remonter au roi le blâme ou la responsabilité lies.iclesdeson gouvernement, devait être puni d'un emprisonnement d un mois à un .in, et d'une amende de 500 francs à lO.OOOfr. (Loi du 9 sept. 1835. a. 4.)-L'atlaque contre le principe ou la forme du gouvernement établi par la Charte de 1830, tels qu'ils étaient définis par la loi du 29 novembre 1830, était un attentat à la sûreté de l'Etat, lorsqu'elle avait pour but d'exciter à la destruction ou au changement du gouvernement. Le coupable devait être jugé et puni con forméiiient aux deuxderniers paragraphes de l'art. L^ {Ib., a. 5.)— Touie autre attaque prévue par la !oi du 29 novembre ^830 devait continuer d'être punie conformément aux:

dispo-iiioas de cette loi. (//>., a. 6.)

Devaient être punis des mêmes peines prévues par l'article précédent, ceux qui auraient fait publiquement acte d'adhésion à toute autre forme de gouvernemint,soilcnallribuant des droits au trône de France aux personnes bannies à perpétuité par la loi du 10 avril 1832, ou à tout autre qu'à Louis-Philippe 1" et â sa descendance, soit en prenant la qualification de républicain ou toute autre, incompatil'le avec la Charlede 1830, soit en exprimant le vœu, l'espoir ou la menace de la destruction de l'ordre monarchique conslilulionut I ou de la restauration de la dynastie déchue. (/6., a.7.)— Toule attaque contre la ])ropriélé, le serment, le respect dû aux lois, toute apologie de faits qualiliés crimes et délits par la loi pénale, toute provocation à la liaine entre les diverses classes de la société, était punie des peines portées parrarticle8de . la loi du 17 mai 1819.— Néanmoins, dans les

cas prévus par le paragraphe précédent et par l'article 8 de la loi précitée, les tribunaux pouvaient, selon les circonstances, élever les peines jusqu'au double du maximum. (Ib., a. 8.)

Ce qui girantissait l'inviolabilité du roi constitutionnel garantit jusiu'à nouvel ordre celui du président de la république.

Dans tous les cas de dilTamation prévus par les lois , les peines qui seront portées pourront, suivant la gravilé des circonstances, être élevées au iloubledu maximum, soit [)our l'emprisonnement , soit pour l'amende. Le coupable pourra en outre être interdit, en tout ou en partie , des droits menlionnés dans l'article i2 du Code pénal, pendant un temps égal à la durée de l'era-' prisonnement. [Jb., a. 9.)

Ces dispositions législalives ne sont applicabb'S aux ecclésiastiques que lorsqu'ils agissent en dehors de l'exer 'ice de leur ministère, c'est-à-ilire lorsqu'ils cessent d'être ministres du culte et redeviennent simples citoyens. Elles sont étrangères par conséquent à la législation ecclésiaslique: aussi ne les aurions-nous point citées peut-être , si M. Dalloz et d'autres jurisconsulles habiles n'avaient paru croire que les dispositions parliculières contenues dans les articles 199 à 208 du Code pénal avaient été abrogées par celles-ci. Il était reçu en effet, dans le droit romain, qu'une loi générale abrogeait iinplicilement une; loi particulière, iors'iu't lie ne faisait [las mention expresse de son maintien; mais dans notre jurisprudence les choses doivent se passer el se fiassent autrement. Les Cod^s forment la base de notre législation, ils en sojit pour ainsi dire la |)ailie génér.ile et invariable. La dérogation à ce qu'ils prescrivent ne se présutne pas, il faut qu'elle soit expresse, sans quoi, au lieu d'être abrogés, ils abrogent, au < ontraire, louledispositioiî légi^liilivé qui leur est coniraira, l'intention de nos législateurs n'étant pas de les modifier quand ils uo. le déclarent pas

Les articles du Code pénal 199 à208 n'ayant pas é'é déclarés abrogés par les lois du 17 mai 1819, 25 mars 1822 et 9 septembre 1835, ont continué à former une législation particulière qui seule est applicable aux ministres du culte, commettant, par discours ou par écrit, dans l'exercice de leurs fondions, des crimes ou délits pareils à ceux (jiie ces lois ont eu pour but de réprimer. Cette considération que les articles 199 à 208 du Code pénal forment une législation parliculièro éiail un nouveau motif de ne point les supposer abrogés, le conseil d'Etat ayant décidé, et la Cour de cassation jugé, h dilTérentes reprises, qu'une loi particulière ne pouvait pas être supposée abrogée de fait par une loi générale. 11 ne peut plus y avoir de difficulté sur ce point, depuis la révision du Code pénal en 1832.

La preuve que les lois de 1819 et 1822 n'avaient pas abrogé ces articles, c'est qu'on les a conservés dans la nouvelle révision, sans même laisser soupçonner qu'il fût besoin de les rétablir.

DIS

D après ces articles, il ne faut pas l'oublier, le ministre du culte n'est censé discourir en ministre du culte, et tomber sous les disposiiions particulières du Code pénal, que lorsqu'il p.irle dans l'exercice de son ministère et en as^emliléc publique. S'il parle eu assemblée publique hors de l'exercice do son ministère, ses paroles aux yeux de la loi sont celles d'un sin)ple citoyen. l'IIes ont le même caractère s'il parle dans l'exercice de son ministère, mais non en assemblée publi(iue, ainsi que cela peut arriver lorsqu'il administre les s.icremenis à domicile, ou dans l'église en présence d'une seule famille.

3° Dispositions relatives aux discours pronon ces en assemblée publique dans rexercid des fonctions du saint ministère.

Le discours prononcé en assemblée publique par un mini>tre du culte, dans l'exercice de ses fondions, ne doit contenir ni une crili(jue ou censure haineuse des lois et autres actes de l'autorité publique, ni une provocation directe à leur désobéissance. {Code pénal, a. 201 à 203.) l'oy.CENsuuE, Critique. Parla censure ou critique des actes du pouveriiement , le minisire du culte qui aurait pronojicé le discours se serait rendu passible d'un emprisonnement de 3 mois à deux ans {l'j., a. 201), et par la provdcaiioa directe à la désobéissance , il aurait encouru une peine qui ne pourrait pas être moindre que le bannissement. {Ib., a. 202 et 203.) Ces dispositions sont ap[)licables aux sermons et à toute instruction religieuse en forme de discours.— 11 en est de n.éme de la défense qui est laite aux curés do se permettre dans leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. [Art. org., a. 52.)

Dapiès une décision de l'Empereur en date du 10 septembre 1806, nul ecclésiaslique ne pourrait porter la parole dans l'église sans la permission de l'évèque diocésain, ce qui serait contraire d'abord aux articles 9 et oO des articles organiques, et ensuite à l'usage imcnémorial et universel de l'Eglise catholique, lequel a force de loi, et auquel il ne peut être dérogé que par l'iiglise elle-même. ^- Dans le mois de lévrier de la môme année, Bonaparte avait déjà ordonné par un décret : 1" que le 15 août, léle de saint Napoléon et du réiablissement de la religion cilboliquc en France, il serait prononcé avant la procession, et par un ministre du culte, un discours analogue à la circonstance {Décr. du 10 févr. 1806, a. 3); 2° que le preniier dimanche du naois de décembre, fête de l'anniversaire de sou couronnement et de la bataille d'Auslerlilz, il en serait prononcé un autre sur la gloire des armées françaises et sur le devoir imposé à chaiiue ciloien de consacrer sa vie à son prince et à la pairie. [Ih., a. 8.) Ce décret lut annulé par une ordonnance royale du 16 juillet 181V. k' Dispositions relatives aux sermons et aux stations.

Les prédications solennelles appelées ser-

mons, et celles connues sous le nom de stations de l'avent et du carême, ne peuvent étr" faites que par des prêtres qui en ont obtenu une autorisation spéciale de l'évèque. ( Art. orr/., a. 50.)

L'évèque de Bclley défend seulement de laisser prêcher les séminaristes, même ceux qui sont diacres, sans une permission expresse de sa part, et les prêtres étrangers, sans qu'il les y ait autorisés, ajoutant que cette autorisation est aussi nécessaire pour les stations do carême et pour les missions , quoique les prédicateurs soient comius. Rituel du dioc. de Belley y t. I", p. 168.) C'est ainsi (ju'on en agit dans la plupart des autres diocèses. — 11 y en a où les pasteurs sont cntièremcnl libres de faire annoncer la parole de Dieu par tout prêtre qui n'est pas interdit. Mais ces usages et ces règlements seraient considérés comme abusifs par le conseil d'Etat aux yeux de qui Us Articles organiques sont la charte du clergé.

5° Dispositions relatives aux prônes.

L'obligation de faire le prône et la manière de le faire ont été réglées par les canons. Les lois ecclésiastiques modernes ordonnent aux curés de prier et faire prier aux prônes des messes paroissiales pour la prospérité de l'Etat et pour son chef. {Art. org., a. 51.) II n'est rien prescrit aux desservants el aux vicaires; mais comme dans les formules de prières du prône en usage dans les diiïèrentes églises de France, le roi el la famille royale sont recommandés aux prières des fidèles, partout la formule est exactement suivie.

Nulle part on ne prie spécialement pour la-prospérité de l'Etat, non pas que l'on y mette en cela de la mauvaise voionle, mais parce que l'on a repris partout les anciens usages, au nombre des(]uels celui-ci ne se trouvait pis. Les annonces que le pasteur fait aux fidèles doivent se rapporter toutes plus ou moins directement à l'exercice du culte, il lui est défendu d'en faire d'autres, à moins qu'elles ne lui soient ordonnées par le gouvernement. {Art. org., a. 53.)

La loi du 2-3 juin 1790 porle, arlicle i : « Les curés, vicaires el desservants, qui se refuseront à faire au prône, à haute el intelligible voix, la publication des décrets de l'Ai-semblée nationale, acceptés ou sanclionnés par le roi, sont déclarés incapables de remplir aucune fonction de citoyen ac if; à l'effet de quoi, il sera dressé procès-verbal à la diligence du procureur de la commune, de la réquisition faite aux curés, vicaires et desservants, el de leur relus. » Cel article suppose et maintient en vigui ur les déclarations, édils et ordonnances qui, en défendant aux ( ours de parlement el autres ju.;es, de contraindre les curés, vicaires et autres ecclésiasliiiues de publier au prône aucunes choses profines, réservaient au roi le droit défaire publier, de l'ordre des chèques diocésains et suivant les ordres el dépêches que Sa Majesté leur en ferait, ce qui concernerail son service el le bien de l'Etal. [Ord. de

DIS

ilA

1057, a. 20 ; Déclar. dr mars 1666, a. 31 : Edit d'avril 1695, a. 32; DécUr. de déc. 1608.)— A celte époiiuc, où il y avait dos villages entiers où, à part le curé et le seigneur, pnrsonne ne savait lire, il pouvait se rencontrer des ras où il étail dans l'inlérêt dos paroissiens que le pasteur fît au prône ledure de cerlains actes du gouTornement qu'il leur iniport.iil grandement de cosinaître. Aujourd'Iiui, il n'en est pas de niê!iie : aussi, le mode de proti-ulgation dont les Articles organicjues avaient cru devoir conserver le privilège, est-il complètement tombé en désuétude, et nous espérons bien qu'il ne sera jamais rétabli.

6° De la propriété des discours,

La propriété lilléraire est consacrée par l'arlide 1" de la loi du 17 juillet 1793, qui e>t conou de manière à n'ailmeltro aucune exception. « Les auteurs d'écrits en tout genre^ y est-il dit, les composiîeurs de mu-^ si<iue, les peintres et dessinateurs qui l'eront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céJer la propriété en tout ou en p;irtie. » Cependant un jeune homme de ma connaissance s'étant im.igicé que les leçons publiques des pro~ fessours de la Sorhonne et du Collège de France devaient appartenir à tout le monde, puis()u'elles étaient faites dans un but d'utilité commune, et payées d'avance pour être données gratuitement à ceux qui voulaient en profiter, consulta quelques avocats qui fureni tous de son avis. Alors il n'hésita pas à fonder un journal spécialement destiné à reproduire ces cours, que des sténographes liabiles étaient chargés de recmillir. Dès rappaiiiion des premiers numéros, la rumeur fui grande parmi les professeurs. Des plaintes furent portées, et en définitive des poursuites furent faites, et la reproduction fut condamnée par les tribunaux. En reconnaissant le droit des professeurs sur les discoursou leçons publiques (ju'ils ontdonnées, le tribunal mettait à l'abri de toute discussion celui des prédicateurs, qui, pour l'ordinaire,sont dans une position plus favorable: car ils n'ont bien souvent pour vivre ou pour s'indemniser de leurs travaux et de leurs peines que le produit des offrandes que les fabriques leur font à l'occasion de leurs discours. La question ne pouvait donc pas être douteuse. Llle s'est présentée tout récemment à l'occasion des analyses des discours du P. Lacordaire, que publiait le Journal des * prédicateurs. L'éditeur, traduit en police correctionnelle par les rédacteurs du journal rUnivers, comme contrefacieur, a été acquitté sur ce chef; m.iis le tribunal a reconnu dans sa senlence << qu'aucune loi n'enlève au prêtre le droit légitime du produit matériel des œuvres de sa plume et de sa parole, décidant seuleujenl que ce droit devant se concilier avec les franchises de la presse périodique, un journal qui ne prcseutait que de

simples analyses du discours, faites de 'jonne foi, ne se rendait coupable d'aucun délit. »

7° Discours conunandés ou défendus par Vautorité civile.

Par son décret du 19 février 1806, l'Empereur prescrivait, ainsi que nous l'avons dit, deux discours qui devaient être prononcés, ch.ique année, par les ministres du culte, l'un le 15 août, fêle de sainlNapoIéon, et l'autre le premier dimanche du mois de décembre, anniversaire de son couronnement et de la b.itailled'Austerlitz. (i4r/.3 e/8.) Le premier de vait être analogue à la circonstance, c'esl-àdirese rapportcrou à l'Assomption ou au Concordai,dont l'anniversaire étail célébré ce jourlà, ou à saint Napoléon. {Art. 1.) Le second devait être sur la gloire des armées françaises et sur rèlenduedudevoirdechaque citoyen de cons/ierer ?a vie à son prince et à sa patrie. {Art. 8.) Ce dernier était, comme on voit, tout à fait politique.

Il en fut du décret qui ordonnait de prêcher, comme de tous ceux qui réglaient la discipline ecclésiastique : peu de personnes s'y conformèrent, et avant la chule de l'Empire, il était déjà tombé en désuétude.

En faisant écrire aux évêques, le 20 décembre 1815, pour leur demander un service funèbre le 21 janvier 1816, Louis XVIH leur fit dire que son intention était que l'on ne fit aucune oroison funèbre, désir plein d'une sage convenance, et auquel on n'eut pas de peine à se rendre.

Acles législatifs.

E<iit d'avril 1695, a. 52.— Ordonnance de 1637, a. 20.— Dé'claralions de mars 1666, a. 5; déc. 1698. — .4riiclesorg.miqups, a. 50 à 5^. — Décrel «lu 2-3 juin 1790, y. -l. — Codf pénal, a. 86, 87 et 199 à 208.— Lois, 9 nov. 1815, a. 1 ; 17 mai 1819, a. 1 à 3, 25 mars 1822, a. 1 à 5; 9 sept. 185j, a. 1 il 9.— Décrel impi'nal du l9févT.180ii, a, 1, .ï et 8. — Décii'in impériale du 10 sept. 1803. — Ordonnance royale du 16 juill. l8lo.— Circulaire minislérielle du àO déc. 1815.

Auteurs et otivrages cités.

Dallez (M.) , Dictionnaire de jurisprudence. — Dévie, Rituel du diocèse de Belley, l. V, p. 168.