DISTRIBUTION

Le décret du 7 vendémiaire au IV (29 scpi. 17')o) punissait la distribution hors de 1 Kplise d'actes émanés du saint-siéjjc ou d'ailleurs. (An. 22 et 23.) — En approuvant les règlements faits parles évêques pourlo prélèvement et remj)loi du sixième du produit des chaises, le chef du pouvoir exécutif ordonne qiK' l'état de distribulion des fonds sera mis chaque année sous les yeux du ministre, pour élre exaujiné et ;ipprouvé. [Décret imp., 20 déc. 1812. a. 2.)ro//. Caisse diocésaine.

La distribulion ou placement des bancs et chaisesde l'éj^lise doit avoir lieu du consentement du cuié ou d'sscrvant, sauf recours à i'évèque. {Décret imp., 30 déc. 1809, a. 30.)

Actes législatifs

Décret du 7 vend, an IV ("29 sept. 1793).— Décrets impériaux, 50 déc. 18U9, a. 50; 20 déc. 1812, a. 2.

DISTRICT Voy. Assemblées AnMisiSTRATivES.