DIVORCE

Le divorce n'est pas reconnu par l'Egnse. — Il fat introduit dans nos lois civiles oarle décret du 20 septembre 1792; il a été aboli par la loi du 8 mai 1816, qui convertit toutes les demandes à fin de divorce en instances de séparation de corps. — Depuis 1830 son rétablissement a été plusieurs fois .-doplé à la Chambre des députés, et toujours repoussé à cel!e des pairs.

La reconnaissance du divorce était un des motifs que le pape alléguait pour condamner l'introduction du Code civil de France dans ses Etats. Voy. Code civil. Son abolition fut aussi une des choses qu'il demanda à Napoléon après son sacre. « Voire Sainteté, lui fut-il répondu, représente ((ue les dispositions du Code civil sur le divorce ne sont pas en harmonie avec le dogme religieux de l'indissolubilité du mariage. Elle désirerait un changement dans cette partie de la législation française. La loi civile ne pouvait proscrire le divorce dans un pays où l'on lolère des cultes qui l'admettent; il eût été peu sage, dans tous les cas, de changer subiteuïeiil une jurisprudence que quinze ans de révolution avaient naturalisée en France,

lorsqu'on a procédé à la confection du nouveau Code civil...: mais, pour que la comluiie des ministres du culte catholique ne soil janiais en contradiction avec les dogmes (]»i'ils professent, Si Majcslé a déclaré, par l'organe de son n)inistre des cultes, dans une lettre circulaire du 19 prairial an X (8 juin 1802) que les minisires du culle catholique sont libres de refuser la bénédiction nuptiale à des époux qui se lemaneraienl après un divorce, avant que le premier mai iage fût dissous par la mort de l'un des conjoints. Elle a déclaré qu'un pareil refus de la part des ministres du culte calholique ne pourrait fonder le recours au conseil d'Etat. [Lettre min., 19 /Vr. 1803.)

« Vous me demandez comment vous devez vous conduire, disait à ses prêtres, l'évéque de Nancy, si un divorcé venait solliciter de vous la bénédiction nuptiale. Souvent un acte de divorce Ié.îal doit être considéré comme un jugement qui prononce la nullité <l'un mari;ige. Mais ces sortes de cas sont si rares etlellemeni compliqués, que je crois devoir me réserver de juger par nioi- •jième, et avec l'aide des lumières de moa conseil, dans quelle circonstance il sera [icr-i mis de donner ou de refuser la bénédiction nuptiale à une personne divorcée qui la dcman ierait. » [Répons, à plus, guest. 18u2.)

Ces instructions étaient conformes à ce que le gouvernement, d'accord avec le légat, avait décidé, ainsi qu'on le voit par les mémoires deJauffrGt.(r./'",p. 230, fin. 1802.) Portails voulait même qu'un divorcé pût, pour cette raison, être admis pour parrain, parce que, dans le doute, disaii-il, on devait présumer que tout était en règle. (Pai/.262.) C'était porter la tolérance un peu loin. Il pensait néanmoins que la bénédiction nuptiale pouvait être refusée à un divorcé qui contractait un nouveau mariage. « Le divorce, écrivait-il à un fonctionnaire pulilic qui le consultait, n'empêchera point que votre mariage ne soil valide aux yeux des lois. Il suffit pour cela de l'observation des formes prescrites |)ar le Code civil. Voulez-vous ensuite, comme catholique, recevoir la bénédiction nuptiale? c'est une autre question qui appartient tout entière au for intérieur, à la conscience. Le mariage est indissoluble d'après les Jois de l'Eglise; on ne peut donc forcer ses minisires à bénir une seconde union, quand la première n'a été dissoute que par ce divorce. Défendre à l'Eglise de suivre ses rites et ses coutumes dans tout ce qui concerne l'administralion du sacrement, ce serait détruire le culte en feignant de le proléger; puisque les opinions religieuses sont libres, il ne faut pas plus gêner les ministres du culte dans leurs pratiques et leur croyance, qu'on ne peul gêner les autres citoyens. » -

Portalis eut occasion, dans le (ours de son ministère, de rappeler ces principes à une foule d'individus persuadés qu'un prêtre ne pouvait refuser de bénir un mariage revêtu de toutes les formes légales. Leur erreur venait, selon lui, de la confusion qui

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régnait jadis sur cette malièrc, entre les instilulions civiles et les insUlulions religieuses. (^ Aulrofois. disail-il, on roprocliail aux ecclésiasiiqnos il'arj^iiimMUer de celle confusion, pour spirilualiser le conlral, el l'.illirer exclusivement à eux: aujouni'liui Ton ne voudrait pas même laisser à ri<:{,'lise le sacromenl. Il faudrait pourlant pardcr un jusie milieu, et ne point conlondre des choses qui, par leur essence même, sont absolument distinctes. »

« Il vous e.*.t libre d'être catholique ou de ne l'être pas, écrivait-il à un divorcé; si "VOUS l'êtes, vous croyez le niariaf^e indissoluble cl conséqueuimenl le divorce incompatible avec votre foi; si vous ne l'êtes pas, pourquoi exigericz-vous qu'un prêire calliolique vous donnât la bénédiclion nuptiale?» Lettre, 20 vendémiaire an XII (13 oct. 1803).

Inierrogés s" le divorce était valable clicz 1rs Juifs avant que les tribunaux civils l'eussent prononcé, les députés de la nation juive répondirent négalivemcul, ajoulanl que, aux yeux de tous les israélites sans exceplion, la soumission à la loi du prince étail le premier de tous li'S devoirs. [Séance du h- août 180).) — Dans le lèg'ement que le faraud sanhédrin arrêta le 10 décembre suivant, les rabbins furent chargés de déclarer les divorces , sans pouvoir y procéder néanmoins que les parties requérantes n'eussent bien cl dûment justifié de l'acle civil qui l'avait déjà prononcé. [Décret imp., 17 mars 1808, rèfjl., a. 21.) Nous présumons qu'ils ne s'écartent pas de cette ligne de cojiduile lorsqu'il y a eu mariage civil, mais 1 )rsqne les parties ne sont unit s que re'igieusemenl, les rabbins à Paris ne foui aucune difficulté de déclarer le divorce des i^ai lies. (Voy. la V oix de la Vérité, kjuin 1848.)

Actes législatifs.

r.ircubire de révêqiie do Nancy, 1802.— Décru du 20 sepl. 1792.— Loi du 8 mai 18 IG.— Discret imp. du 17 mars 1808, r-;gl., a. 21.— Circulaire iniiiistéiielle, 19 prairial an X (8 juin li;02).— Lellres, 1802; 20 vend, an XII (lôoci. 1835); 10 lévr. \bOo —Voixdela Vérité (La), 4 juin 18i8.

Auteurs et ouvrages cités.

JaufFrei, Mémoires, t. I", p. 230.— Portails, Discours, Rapi'Orts, elc, p. 2(52.