DIVULGATION

Divulguer, c'est répandre dans le public ou donner de la public» é. — Des différentes espèces de divulgations prévues par les lois nous n'avons à parler que d'une seule, celle qui se fait par un écrit contenant des instructions pastorales; les aulres se trouvent chacune sous son titre respectif. Vdy. Circulaire, Lettres pastorales. Mandements, Presse, etc. Cette publication emporte la peine de bannissement contre le ministre du culte qui se permet de la f tire, lorsque d ins l'écrit il y a la critique ou la censure soit du gouvernement, soil d'un acte (luelconque de l'aiilorilé publique, el cille de la détention, s'il y a un" provocation directe à la désobéissais eaux lois ou autres aclesde l'autorité publique. [Cvd. pénal, a. 20i et 203.) La peine ' esl celle qu'où iuiligera à l'un ou à plu-

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sieurs des coupables, si la provocation a donné lieu à nue sédition ou révolte dont les auteurs ou l'un d'eux ait encouru une peine plus forie que la déleniion. [Ib., a. 206.)