DOMAINES DU PAPE

Lesdomaines rendus au pape par Napoléon étaienl déclarés exempts de touteespèce d'impôts, et devaient être administrés j)ar ses agents ou chargés d'affaires. {Concordat de 1813, a. 3.)

DOMAINES DU SAINT-SiÉGE.

Vers la fin du mois de février, ou au commencement du mois de mars 1805, le pape remit à l'Empereur un mémoire dans lequel il réclamait la restitution des domaines dont la République avait dépouillé le saint-siég'^. Il lui lut répondu, le 11 mars, que dans tous les lemps Sa Majesté regarderait comme tiii devoir de girantir les Etats du saint-père; qu'il n'était pas en son pouvoir de rien rc-