DOMINICAINES DE LA C (OIX

Les statuts des relijjieuses dominicaines de la Croix établies à l'ai is ont été approuvés par l'archevêque de Pans, le 7 mai 1826, et enregistrés au conseil d'Etal, en vertu d'une ordonnance royale du 7 mai 1826. Leur communauté a été définitivement autorisée par ordonnance royale du 7 juin 1826.

DOMMAtjES.

Le titulaire ecclésiastique est responsable non -seulement des dommages qu'il rause par son fait, sa négligence ou son iniprudeiice aux propriétés dont il a la jouis-anre, mais encore de celui qui est causé p r le fait des personnes dont il doit répo dre, on par celui soit des choses qu'il a sous sa garde, soit des animaux dont il est propriétaire. {Code civil, a. 1383-1385.)