DONS ET LEGS

De ces deux mots, l'un exprime en général une chosedonnée,et l'autre celle qui est donnée par une disposition particulière insérée dans un testament ou par un testament. Le legs est un don, mais la réciproque n» si pas vraie ; il y a (les dons, et c'est le plu^ grand nombre, qui ne sont pas des legs. Du i este le legs est, coiiime le don, le résultat d'une donation.

Les don- et legs laits aux 'émin.iiies n'étaieiit assujellisqu'au dioittise d'un îraiic par le décret impérial du 6 nov. 1813. {Art. 67.) M isceliedisjiitsiiion a étérévo(juee par l'art. 17delaloidu 18 avril 1831. K. Donation, Legs.

DONS FAITS A l'ÉGI.I«E.

Sous le nom de dons Tails à l'Eglise, nous ne Voulons comprendre ici cjue les objets pariiculiers d'ornement ou d'usage, tels que vases sacrés, tableaux, cœurs, couronnes,

pierres précieuses, reliquaires ou autres choses de ce genre, que la piété des fidèles consacre en quelque sorte au s.Tviee de Dieu. Ces objets sont réellement immobilisés par leur destination. Nous ne pensons pas que la fabrique ait le droit de les aliéner sans le consenleineni de ceux de qui ils viennent ou de leurs ayants droit; et dans le cas où ils ne seraient pas connus, sans la permission (le l'évéque, dont mention devrait être faite dans la délibération. Voy. Fondations.