‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 173 sur 878 · DOTATION DES PASTEURS PROTESTANTS · texte numérisé non relu

DOTATION DES PASTEURS PROTESTANTS

Les dotations faites pour la dotation des pasteurs protestants sont acceptées par les consistoires. {Orà. roy., ^nvr. 1817, a. 3.) — Dans l'ancienne Alsace oii les pasteurs des églises réformées ont des dotations considérables, on estime la valeur locative de ces biens el on la déduit du traitement fait par le gouvernement. {Lettre du i'iavr.iSkl.) — Cotte estimation est faite au taux le plus bas, de sorte que le bénéfice qui en résulte pour le pasteur est de moitié, des deux tiers ou des trois quarts. {Ib.) Nous croyons qu'en agissant ainsi le gouvernement entre dans l'esprit des fondateurs.

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