DOTATION DES COUVE VTS

L'obligation de doter les couvents d'hommes et de femmes conservés en Piémont fut imposée à cet Etat par l'arrêté consulair ■ du 28 thermidor an X (i6 août 1802). Voy. Chanoines HOSPITALIERS^, MoNT-SaINT-BeRNAHD.

DOTATION DKS FABRIQUES.

«La dotation de la fabrique, dit M. Vuillefroy, se compose, 1° des biens qui lui ont été attribués par l'Etat, pour l'exercice du culte; 2° des biens qui ont été acquis par elle à titre onéreux ou qui lui ont été donnés ou légués par les particuliers; 3" d'une partie des produits du cimetière; h° de certaines perceptions publiques; 5" des subventions communales. » {Pag. 350.) Voy. Biens, Conseil DE PRÉFECTURE, § 2 ; REVENUS.