DROIT
Le mol rfroi7 se prend, 1° pour la faculté accordée ou rpconnue par la loi ; 2° pour la loi ou (os lois qui l'accordent ou la reconnaissent ; 3° j)Our les principes et règles de jurisprudence ()ui le déterminent.
Le droit est naturel ou humain, selon qu'il vient de la nature ou de l'homme. Le droit humain est civil ou ecclésiastique, selon qu'il a pour objet les matières civiles ou les matières ecclésiastiques. L'un et l'autre sont, de leur nature, judiciaires ou administratifs, publics ou prives, mais le gouvernement ne reconnaît pas le droit ecclésiastique judiciaire.
DROIT d'annexé OU d'aTTACBB.
« On entend par droit d'annex>\d\l M.Vuillefroy, le droit de vérifier les bulles, brefs, constitutions et autres expéditions de Ici Cour (le Rome. » Le droit de vérifier était le droit de vérifier. Celui d'annexé consistait à ne laisse, publier les bulles, constitutions, brefs et ijrovisions venant de la Cour de Rome qu'avec une annexe ou attache, (]ui portail autorisation de publier et donnait l'exécution civile.
Ou appelai! plus particulièrement attache l'dutoris.ition donnée par lettres patentes du loi, et annexe, celle qui était donnée r ar arrêt des parlements : i ar c'élai! l'annexe et non pa> le droit d'annexé, comme l'a cru M, l'abbé André, que les parlements donnaient.
Le dioil d'annexé ou attache, (|ue M. Vuillefroy prélen i avoir été ext^rcé de tout îemps en Fran e, était moderne. Le plus ancien litre que Port.ilis cite en sa faveur est un arrêté du pai lenienl de Paris, en date du 4 octobre 15S0. Dupuy, dans son Commentaire lies libellés de l'Eglise gallicane, en ( ile un lu 22 février rV82. Pour remonter plus haut [| a été contraint d'alléguer des faits qui ne prouvent autre chose sinon que sous Pépin et Charlem 'gne il y eut des aetes du saintsiége, auxquels le souverain du royaume donna rexéculii>n parée.
DRO
DRO
D'après le premier arlicle organique, aucun acte (le la Cotir de Koine ne peui être reçu, publié, iuipi imé, ni élre aulroinent mis à é\éculion sans l'aulorisatiou du gouverneineul. Voy. Bllle».
Actes législatifs.
Articles orgnniqiies, a. 1. — Parlemeut de Paris, arrêts, 22févr. 14S^, -i ocl. loSO.
Auteurs et ouvrages cités.
André (M. l'abb»'), Cours alphabétique de /«f7.— Dnpuy, Preuves des libertés de riJjlise g llicanc—ViniaWs, Viscours, R'-pporls,elc.—\'>M\M'toy, Traité de l'adm. du culte catholique.
unoiT d'asile.
Le droit d'asile fut supprimé à Rome par arrêté de la consulte extraordinaire chargée par l'Empereur de la réorganisation de cette partie de l'empire. {Arr.^Vi juin 1809.) Voy.
ASILB.
