DROIT CANON ET DROJT CANONIQUE

Le droit canonique est celui qui résulte des lois ou canons de l'Eglise. Droit canon se dit de la collection ou ensemble de ces lois. — Le droit canon a élé remis en vigueur par le Concordat, et son exécution est maintenue par l'ariicle organique sixième et quatorzième, sauf les modiflcalions qui étaient reçues en France avant 1789.

DROITS CASUËLS.

Les droits casuels sont ceux qui dépendent des cas qui se présentent et varient avec eux. — On en distinguait de deux espèces différentes : 1" les droits casuels et éventuels qui furent déclarés rachetables par décret des 18-29 décembre 1790, et entièrement supprimés sans iiiiienuiité par décrets des 25-28 août 1792 et 17 juillet 1793; 2° les droits casuels des curés qui furent supprimés aussi par décrets des 4 et 11 août-3 novembre 1789, 2i juillel-2'* août 1790. Ceux-ci ont été rétablis sous le nom d'ohlalions par les articles organiques. {Art. 5, 68 ei 69.) On les appelle au>si droits et casuels. [Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 36; Décret imp. du 17 nov. 1811, a. 1.)

Le trésorier de la fabrique sortant remet à celui qui entre en exercice une copie du tarif des droits casuels. [Décret du 30 déc. 180!) a. 88.) Voy. Casukl.

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 5, 6S et 09.— Décrets de l'Assemblée uaiionale. 4, 11 août, 5 nov. 178J; 12 iuill.-2i aoùi 1790.— Décret impérial du 50 déc. 1809, a. 56 et 88; 17U0V. 1811, a. 1.