DROITS FONCIERS

Quand il s'agit de droits fonciers, les titulaires ecclésiasiirjues dotés ne peuvent entreprendre ni soutenir aucun procès ni lormer un désistement sans l'autorisation du conseil de préfecture. {Décret imp. du G nov. 1813, a. 14.)

DROITS HONORIFIQUES DANS l'ÉGI.ISE.

I. En (|uoi coii^islaient atici>"nni'nienlces droiiseipar qui ils p(inv;iient être revendiqués. — 11. Sonl-ils revendicables anjourd'lmi?

1* En quoi consislnient ces droits et par qui ils pouvaient êtrerevendi^/ués.

« L'honneur de la procession, l'olTrande, le banc au chœur, l'eau béîiiteje pain bénit, l'encens et la re< ommandalion aux prières publiques, sont les principaux boiMuurs des patrons et des seigneurs pendant leur vie, et après leur mort, ils sont encore honorés de la sépulture dans le chœur, et par des litres et ceintures. » (Simon, Traité du pntronucjc, litre 18.)— « Selon IMareschal, ces droits consistent en nomination au bénéfice, préséance en l'église, et aux assemblées

DRO i;s

qu'on fait pour l'enlretènement et réparation d'icolle et du service divin, à précéder tous autres aux processions et à l'offrande immédiatement après les prêtres, à avoir le premier de la main du curé ou vicaire l'aspersion de l'eau bénite, l'encensement, la distribution du pain bénit, à baiser le pain ; en la recommandation particulière aux prières publiques ; à avoir bancs, séance et sépulture au chœur, et litre ou ceinture funèi)re et de deuil autour de l'église. » {Traité des droits liunor., ch. v^.)

On distinguait les droits honorifiques en majeurs et en mineurs. Les droits honorifiques majeurs ètai-nl le droit de litre ou ceinture funèbre, les prières nominales, le banc dans le chœur, l'encens et la sépulture au chœur. Les droits honorifiques mineurs étaient la préséance pour recevoir l'eau bénite, le baiser de paix et le pain bénit; pour ce qui est de l'offrande et de la procession, c'étaient de simples distinctions.

Les patrons de léglise, c'est-à-dire ceux qui l'avaient fondée ou dotée, et les seigneurs hauts justiciers dans la justice desquels elle était bâtie, pouvaient seuls revendiquer les droits honorifiques majeurs. Les droits honorifiques mineurs leur étaient aussi déférés, mais ils n'en jouissaient p.s seuls ; on les accordait pareillement au seigneur du fier,aux gentilshommes, auxofficiersrt)yaux, aux commensaux de la maison du roi et aux autres personnes qualifiées.

Les droits majeurs qui seuls étaient de véritables droits, de même que les disiinclions attachées tant à la quali é de seigneur justicier qu'à celle do patron, furent supprimés par la loi du 13-20 avril 1791, art. 18.

Parmi les droits iionorifi'ques mineurs, accordés à d'autre titre qu'à celui de patron ou de seigneur haut justicier, il y en avait qui étaient une simple déférence volontairement accordée à la personne, et d'autres qui étaient la jouissance d'un droit acquis. Ces derniers étaient réels ou personnels : réels lorsqu'ils tenaient à la terre ; personnels lorsiju'ils tenaient à la personne.

Un arrêt de la Cour de cassation, rendu le 1"' février 1825, donne à entendre que les droits réels acquis au [)rix d'une concession auraient survécu à cette loi. Nous pouvons assurer que l'Assemblée nationale aurait été scandalisée d'entendre professer une pareille doctrine, lille craignait tellement qu'on ne vil dans les distinctions qu'elle autorisai! quehjuechose desemblable, q.ie, après avoir réglé l'ordre et le rang que les municipalités devaient suivre dans les cérémonies religieuses, elle ajouta immédiatement : « Cependant la préséance attribuée aux officiers munici- [)aux sur les autres corps ne leur confère aucun des anciens droits honorifiques dans les églises. » {Décret du 21 mai--!! juin 1790, a. 32.)

2' Les droits nonori/îrfiies sont'-ils revendicablcs aujourd'hui '/

Le gouvernement républicain eut un moment l'idée de les attribuer à .'^?s agents»

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ainsi qu'on peut le voir par le passage d'une circulaire que nous avons citée au mot Encens; mais mieux avisé il y renonça, et s'en linl à la réserve d'une place dislinguée qu'il avail faite dans rartlcie organique 47, pour les individus calholiques qui remplissent les auturités civiles et militaires. Quelque temps après, Bonaparte devenu empereur supprima dans les Etats de Parme, Plaisance et (iuastalla, ces droits et ceux de patronage Décret imp. du liproir. an XIII {3 juin 1805), a. 4.

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 47.— Décrets de l'Assembli'e nalioiiale, IZ-iO avril 1791, a. 18; 21 mai-l7 juin 1790, a. 32.— Décret impérial du 14 prair. an XIII (3 juia iSUoJ,

Auteurs et ouvrages cités.

Maieschal, Traité des droits honor., cb. 1". — SimoD, Traité du droit de pair., tit. 18.