DROIT DE JOYEUX AVÈNEMENT

En France on considérait comme joyeux avènement, l'avènement au trône, de même que l'avènement au siège pontifical. A l'occasion de l'un comme de l'auire , le roi pouvait donner des brevets d'expectative piiur la première prébende vacante dans les chapitres calhédraux et collégiaux du royaume. L'assemblée du clergé tenue en 16Ï2 rè( lama respectueusement contre l'exercice de ce droit. La chambre ecclésiastique des Etats généraux tenus en 1614 renouvela ces réclamations et supplia le roi de n'accorder ci-après aucun brevet de nomination pour le joyeux avènement ou serment de fidélité.

Dans l'assemblée générale du clergé tenue en 1646, l'archevêque de Toulouse dit que l'octroi de ces brevets était une nouvelle entreprise, que les parlements n'avaient pas voulu la reconnaître, et que l'ordonnance de 1629 qui en faisait mention n'avait pas été vérifiée. Cet usage, en effet, ne paraît pas remonter plus haut que le rèjjne d'Henri III qui l'introduisit par deux déclarations, l'une de l'année 1377, et l'autre de l'année 1599.

L'ordonnance de Louis XIII, donnée en janvier 1629, porte qu'il ne sera donné des brevets à l'occasion du joyeux avènement du roi que sur les églises cathédrales, et ce pour gratifier des ecclésiastiques servant près de la personne du roi et qui s'en trouveront dignes. (Arf. 17.)— Ces sort<'S de brevets sont coniraires aux décrets du concile de Trente. (Sess. xxiv, de la Réf., ch. \S).) Ils ont quelque chose d'odieux en ce qu'ils disposent par avance d'une place qui n'est pas encore vacante. — L'usage d'en donner à l'oicasion du serment de fidélité de l'évêque a é é complètement oublié. Il en aurait dû être de même de celui qu'avaient les rois de France d'en donner à l'occasion de leur joyeux avènement ; mais on le remit en vigueur sous Charles X, et une commission l.iïquf formée en 1831 fut ( ousullèe pour savoir si on devait ou non en continuer l'exercice. « Celte question, dit M. Vuillefroy, y fut vivement discutée et ajournée sans solution.» [Pag. 133.) H aurait été difficile en

effet de donner une solution raisonnable en présence de la législation que nous a laissée l'Assemblée constituante et de celle qui est venue après le Concordat. — On ne peut pas dire avec M. Vuillefroy, que ce droit a été réservé par l'article 17 de cette convention. C'était, si l'on veut, une prérogative dont les rois de France jouissaient auprès des évoques de leur royaume, qui la toléraient, pour éviter le scandale, mais ce n'était point une prérogative dont ils eussent lu jouissance auprès du pape. L'article organique 35 et les décrets impériaux relatifs à la nomination des chanoines la supposent abolie. Le conseil ecclésiastique de 1809, consulté à ce sujet, répondit par un silence très-significatif. Voy. Droit de régale. Les évéques pourraient par conséquent refuser d'instituer les chanoines que l'on voudrait ainsi leur imposer, et consciencieusement ils devraient le faire ; car ces nominations sont contraires à l'esprit de l'Eglise et abusives.

Actes législatifs.

Concile de 'i renie, sess. xxiv, de la Réf., ch. 19. — Assemblées du clergé de France, 1612, 1616.— Etals-généraux, diambreecclés., 161*. — Conseil ecclésiastique,i809. —Articles organiques, a. 35. — Ordonnance de janv. 1629, a. 17.— Déclarations, 1377, 1599.— Commission de 1851.

Auteur et ouvrage cités

Vuillefroy (M.), Traité de l'adm. du culte catholique, p. 133.